En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.

La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Pampa1 est un programme d’action pour mettre en œuvre des indicateurs pour les aires marines protégées (AMP). Quelle est la spécificité de ce programme ?
Pampa rassemble des scientifiques et des gestionnaires d’aires marines protégées. Ensemble, ils cherchent à construire des indicateurs fiables et opérationnels. Les scientifiques relèvent de disciplines aussi diverses que le droit, la géographie, l’écologie, l’économie et les statistiques.

Simple, rapide, pragmatique, ainsi peut-on qualifier la méthode récemment développée1 pour évaluer l’état de conservation des habitats forestiers. Elle analyse, d’une part, l’état de leurs structures et de leurs fonctionnalités et, d’autre part, les atteintes pouvant avoir un impact important.

Huit espèces de poissons et des dizaines d’invertébrés endémiques, la plus grande colonie au monde de pélicans frisés… les grands lacs de Prespa entre Grèce, Albanie et Macédoine, sont un haut lieu de biodiversité.
Comment élaborer le jeu minimal d’indicateurs qui permettra un suivi régulier de ces lacs et leur bassin versant ? Le caractère transnational du site rend la question d’autant plus complexe.

Réduire le rythme de perte de diversité biologique. Cet objectif promu en 2002 en déclinaison de la Convention sur la diversité biologique est louable, il demande néanmoins de pouvoir évaluer si les efforts consentis portent leurs fruits. Comment faire autrement qu’en développant des indicateurs ?

D’un côté, la réalité biologique : multifactorielle et complexe ; de l’autre, les politiques de gestion qui nécessitent d’exposer les faits de manière intelligible, afin de pouvoir prendre des décisions sur des bases suffisamment solides. À chacune de ces réalités correspondent des compétences associées : les personnes légitimes pour juger de la rigueur ou de l’aspect opérationnel d’un indicateur sont rarement les mêmes.

Quatre-vingt-deux indicateurs de biodiversité rien que pour les écosystèmes marins et côtiers ! Ce chiffre, issu d’un travail conduit en 2010 par lfremer, laisse songeur. Il résulte d’une étude des textes officiels tels la Convention sur la diversité biologique, la directive-cadre sur l’eau ou Natura 2000.
Quel que soit le domaine, la quantité d’indicateurs croît. La rationalisation de la gestion et le souhait de contrôler son efficacité expliquent leur inscription dans les textes réglementaires.

Depuis quinze ans, le Conservatoire du littoral a acquis une longue pratique du mécénat. Pourtant, aujourd’hui, vous dites qu’il est temps de se professionnaliser. Pourquoi changer ? Pourquoi maintenant ?

Certains vont crier au loup. L’entreprise n’a rien à faire dans le domaine de la protection de la nature. Il y a même antinomie, un fossé sépare les valeurs de l’entreprise privée, dont l’objectif est de faire du profit, et la protection de la nature dont l’éthique s’appuie sur l’acte gratuit au service de l’humanité tout entière. Mais dans les faits ?

J’ai eu à mettre en œuvre, partiellement, des actions de mécénat avec IBM, ICI Sopra, Fondation Total… Ces timides initiatives ont toujours fait débat.

Depuis quinze ans, j’ai eu la chance de pouvoir travailler avec une vingtaine de mécènes pour réaliser divers projets de protection et gestion d’espaces naturels, ainsi qu’avec une poignée de personnalités fortunées désireuses de contribuer à la réalisation des projets du Conservatoire du littoral.

Le mécénat d’entreprise obéit à des règles juridiques et fiscales strictes, définies pour l’essentiel par la loi du 1er août 2003 (détaillées dans le Bulletin officiel des impôts 4 C-5-04). Retenons tout d’abord que le mécénat d’entreprise est un soutien matériel en faveur d’activités d’intérêt général. L’entreprise, personne morale, agit donc dans un autre objectif que celui de sa propre exploitation.

L’environnement, c’est un mécénat de niches estime David Sève, directeur de la fondation Nature et découvertes… De fait, les niches sont nombreuses et on peut se demander qui sont aujourd’hui les grands mécènes de l’environnement. Il y a d’abord ceux dont les métiers sont en cohérence avec les grands éléments, l’eau, l’air, la terre, le feu et l’énergie par exemple. Mais aussi ceux qui ressentent la nécessité de compenser les conséquences de leur activité industrielle par un geste en faveur de la planète.

Le premier contact avec la Screg, entreprise de travaux publics du groupe Colas, s’est fait à l’occasion de l’organisation d’une régate annuelle à Porquerolles. Au-delà de l’événement nautique, l’idée d’un partenariat entre les structures est venue spontanément pour résoudre des questions techniques posées au sein du territoire. En effet, le Parc assure l’entretien de la quasi-totalité du réseau de pistes et sentiers de l’île de Porquerolles.

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le partenariat que nous entretenons, depuis quinze années maintenant, avec la fondation EDF joue, en quelque sorte, un rôle d’outil de management en direction des Réserves naturelles locales. Il est vrai que nous œuvrons dans un contexte particulier : Réserves naturelles de France (RNF) contracte directement avec le mécène mais ce sont les Réserves locales qui bénéficient des financements1.

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…

Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion