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Gouvernance et management

 
Natura 2000 a permis de modifier la culture des services

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

Valérie Le Bras
Agglomération de Nice-Côte d’Azur

 

La prise en compte de Natura 2000 par la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur a favorisé une approche transversale des projets. Elle a modifié en profondeur la manière de travailler des services.

Quand, en 2002, la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur décide de s’impliquer dans la mise en œuvre de Natura 2000, elle cherche principalement à répondre à des préoccupations environnementales. Elle propose sa candidature auprès de l’État pour être l’opérateur du site des Vallons obscurs afin de suivre au plus près les autres documents d’objectifs de son territoire, à savoir deux Zones de
protection spéciale et cinq Sites d’intérêt communautaire.
Quatre ans plus tard, la collectivité constate alors que le management et le mode de gouvernance de Natura 2000 a modifié la culture des services. Cet effet, inattendu, est somme toute logique et explicable.
L’expérience d’opérateur du site Natura 2000 des Vallons obscurs a permis à la Communauté d’agglomération d’acquérir une connaissance plus fine des acteurs en lien avec la gestion des espaces naturels. De nombreuses réunions, des dialogues renouvelés ont instauré un climat de confiance respective.
Mais aussi, la réalisation du document d’objectifs a obligé les personnels de la collectivité à appréhender les projets transversalement. Chacun a dû sortir de ses préoccupations thématiques. Pour atteindre les objectifs fixés, il a fallu travailler avec d’autres, qui possèdent d’autres compétences et d’autres manières de voir. Aujourd’hui, cette manière de fonctionner a fait école pour tendre à devenir une composante des projets de la collectivité.
Ainsi, dans la réalisation du Docob, la priorité est mise sur la participation élargie des acteurs publics, para-publics, associatifs, privés. Les riverains sont associés et consultés : questionnaires et réunions publiques sont organisés.
D’une manière générale, la Communauté d’agglomération utilise désormais ses acquis en matière de réseau d’acteurs et de connaissance de Natura 2000 pour les intégrer dans le management de ses projets, bien au-delà de la simple application de la réglementation.
Par ailleurs, la réalisation du document d’objectifs, en interne (à l’exception des inventaires naturalistes), a fortement contribué, lui aussi, à faire évoluer la
culture de la collectivité. Conduit sous le pilotage de la direction de l’environnement, en collaboration avec les autres directions, le Docob eu pour résultat une sensibilisation progressive des services à Natura 2000.
Concrètement ? La direction de l’environnement a mis en place des outils permettant d’intégrer (en amont des projets)
les enjeux des sites Natura 2000. Or aujourd’hui, on constate que, loin de manifester une réticence passive, les autres directions s’approprient progressivement ces outils. Ainsi, un comité de suivi « dit » naturaliste est constitué pour certains des projets menés par la Communauté. Il regroupe les communes, DDAF, opérateurs, animateur du site, experts naturalistes… Il a pour rôle de donner un avis et participer à l’élaboration du projet, de définir les études environnementales complémentaires à mener et de suivre la mise en œuvre du projet. Deux exemples : le projet touristico-sportif du Saut des Français sur la commune de Duranus est actuellement élaboré avec le concours du comité de suivi naturaliste. Quant au projet de stations d’épuration, il a inclus une étude environnementale au regard de la richesse du site.
On notera encore que, rédigé en direction des communes, un mode d’emploi pour intégrer Natura 2000 dans les Plan locaux d’urbanisme est en cours de réalisation.
D’autres indices ne trompent pas : ce sont l’inscription des enjeux de conservation des sites au Schéma de cohérence territoriale (Scot).
Mais, puisque l’on parle de management, de culture d’entreprise, de changement dans les structures mentales des personnes impliquées, il faut aussi mettre en avant le fait qu’aujourd’hui l’encadrement des travaux est effectué par la Communauté d’agglomération qui n’a pas hésité pour un projet à former les personnels des entreprises à la flore et la faune…