Mobiliser des fonds

 
2007 : une nouvelle ère pour financer Natura 2000

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Le Dossier

 

 

 

 

 

Janvier 2007 inaugure une nouvelle ère pour obtenir des fonds en faveur des projets Natura 2000. En effet, l’Europe a redéfini les règles du jeu des instruments financiers communautaires pour la période 2007-2013 (nouveaux règlements pour chaque fonds européen). Plutôt que de créer un fond exclusivement dédié à Natura 2000, la Commission européenne a choisi d’intégrer les financements dans les politiques sectorielles. Ainsi, quatre fonds européens permettent de participer au financement du réseau Natura 2000 en France : le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour la pêche (Fep), le Fonds européen de développement régional (Feder), l’instrument financier pour l’environnement (Life +). Certes, toutes les procédures opérationnelles ne sont pas encore complètement établies et il conviendra de suivre l’actualité pour savoir comment financer des projets. Cependant, les grandes lignes sont d’ores et déjà arrêtées…

Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »
Isabelle Jannot, de la direction de la Nature et des paysages, complète : « Le règlement du Feader se découpe en quatre axes. Un premier décline des actions liées à l’amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers ; un deuxième s’attèle à l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural ; un troisième touche la qualité de la vie en milieu rural et la diversification de l’économie rurale ; le quatrième est l’axe leader qui permet de mobiliser des fonds au service de stratégies locales pour des actions de concertation et de gouvernance. »
En milieu agricole, la gestion des sites Natura 2000 est assurée par le programme agro-
environnemental français, continue Catherine Teyssier. Celui-ci privilégie deux approches complémentaires : l’une vise un grand nombre d’agriculteurs par la mise en œuvre de pratiques simples devant améliorer l’état des ressources en eau et préserver la biodiversité. L’autre concerne des mesures plus ciblées et plus exigeantes. Il s’agit alors de mesures territorialisées répondant à des menaces localisées ou visant à préserver des ressources remarquables. Les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires, définis au titre de la directive cadre sur l’eau sont concernés en priorité.
Le Feader permet également de financer les investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 (contrats Natura 2000) sur les terres sylvicoles et sur les milieux ni forestiers ni agricoles. Ces financements offrent des opportunités nouvelles, comme la possibilité de financer l’élaboration et l’animation des documents d’objectifs (Docob).
La question est alors pragmatique, À quel guichet s’adresser ? Catherine Teyssier poursuit : « En contrepartie des crédits européens, les financements de l’État pour la gestion des sites Natura 2000 relèvent de deux ministères :
- le financement des mesures agro-environnementales correspond pour l’essentiel à des crédits du ministère de l’Agriculture et de la pêche ;
- la contrepartie des contrats Natura 2000 hors milieux agricoles, de l’élaboration et de l’animation des Docob est, quant à elle, constituée des crédits du ministère de l’Écologie. Dans les deux cas, il est possible pour les collectivités locales de compléter ces financements. »
Retenons donc que, en fonction de l’action qu’il souhaite financer, un porteur de projet s’adressera à la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt), à la Draf (Direction régionale de l’agriculture et de la forêt) ou la Diren (Direction régionale de l’environnement).
Aujourd’hui cependant, le détail de chaque dispositif (quels investissements sont éligibles, à quel taux… ?) n’est pas encore définitivement arrêté. Trois programmes (toujours en cours de rédaction) définiront ces contours : le programme de développement rural hexagonal (PDRH) ; le programme de développement rural pour la Corse ; le troisième programme spécifique aux Dom, ne concerne pas Natura 2000.
Le PDRH (pratiquement rédigé) comprend également un volet national et un volet régional. Ce deuxième volet relève de la compétence du préfet de région qui a été chargé de définir les priorités de financement et leur montant. Début 2007, le préfet rédigera un document de programmation régional dans lequel il précisera les dispositifs éligibles, les priorités de financement et leur montant. Pour cela, le préfet travaillera en concertation avec les collectivités et autres partenaires territoriaux. À l’occasion de cette concertation, les différents opérateurs de terrain du réseau Natura 2000 feront valoir la nécessité de mobiliser le Feader.
D’autres fonds pour financer Natura 2000.
Trois autres fonds communautaires sont également susceptibles d’être mobilisés. Certes, leurs contours sont encore mal définis (à suivre au premier semestre 2007), mais retenons leur affectation :
- le Fonds européen pour la pêche (Fep) permet de financer les actions courantes de gestion en lien avec les activités liées à la pêche et l’aquaculture. Le Fep peut financer l’élaboration des plans de gestion des sites marins du réseau Natura 2000 dont la désignation devrait intervenir pour 2008. Il permet aussi des investissements en faveur du développement durable des zones de pêche et en faveur du développement de la faune et de la flore aquatiques ;
- le Fonds européen de développement régional (Feder) est géré directement par les régions. Il finance des actions de gestion d’espaces naturels ou des actions d’inventaires ;
- le Life +. L’instrument financier pour l’environnement, deuxième génération, porte sur trois type de projets : nature et biodiversité, politique et gouvernance environnementales, information et communication. Des projets pour la mise en œuvre des directives Oiseaux et Habitats peuvent donc être concernés par ce fonds qui ne sera mis en place que dans le deuxième semestre 2007.

Recueilli par Moune Poli