Plus de lisibilité pour l’avenir
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Marie Ly
Fédération nationale des communes forestières
Les nouvelles désignations de sites confirment une tendance déjà observée : les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. Les élus cherchent alors à s’impliquer…
Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…
Aussi, afin de faciliter la tâche aux élus des communes forestières, une convention a été signée entre le ministère en charge de l’Écologie et la Fédération nationale des communes forestières (FNcofor). Intitulé « Natura 2000 en forêt communale », le programme d’actions s’étend sur la période 2005-2008 et reçoit le concours de l’ONF. Outre l’édition de guides techniques, l’expérimentation ambitionne d’organiser des journées régionales d’information mais aussi de mettre en place un appui quotidien, en fonction des besoins exprimés par les élus1. Un échantillon de dix-sept sites, représentatifs de la diversité des sites forestiers Natura 2000 concernés par la forêt communale, sert de base de travail (cf. carte).
Le lancement de l’expérimentation s’est déroulé en mars dernier. Articulé autour de séances plénières et d’ateliers thématiques, un colloque a réuni les acteurs de Natura 2000 en forêt. Rencontres, échanges d’expériences, mise à jour des connaissances, ces deux jours à Saint-Rémy de Provence ont également permis
aux organisateurs d’identifier difficultés et préoccupations des élus locaux auxquelles ils devront répondre.
Nous apprenons ainsi que les appréhensions principales des élus relèvent d’un manque de lisibilité pour l’avenir. Le premier sujet sensible concerne le financement des actions de gestion issues des préconisations du document d’objectifs (Docob). Les élus craignent l’insuffisance de financements d’État et de l’Europe pour faire vivre les sites à la hauteur des objectifs fixés. Ils dénoncent aussi le manque de lisibilité quant aux financements à venir. Quelles seront les conséquences financières pour leurs collectivités ? Quels moyens seront mobilisés au cours de la prochaine programmation 2007-2013 ?
Par ailleurs, le monde forestier considère que la circulaire du 24 décembre 2004, qui institue et fige treize mesures forestières, constitue un cadre trop rigide qui ne permet pas d’appliquer les préconisations des Docobs. Comment faire évoluer ces mesures afin d’améliorer la gestion forestière des sites Natura 2000 ?
La question est aussi de savoir quels « plus » peuvent être apportés par la contractualisation en forêt des mesures dédiées aux milieux
non agricoles et non forestiers (par exemple, clairière intra-forestière) ?
Trop peu de contrats Natura 2000 sont signés en milieu forestier. En effet, ce milieu ne constitue pas toujours une priorité de préservation. On peut alors s’interroger : comment dynamiser cet outil auprès des collectivités ?
De même, si la loi de Développement des territoires ruraux2 modifie les règles de gouvernance des sites et donne aux élus la possibilité de présider le comité de pilotage et le comité de suivi, les avantages pour les communes forestières n’apparaissent pas clairement. Le flou existe aussi en ce qui concerne la mise en compatibilité de l’aménagement forestier et du document d’objectifs. Cette notion interprétable de diverses manières suscite de nombreuses interrogations de la part des acteurs intervenant en forêts publiques.
Le cadre réglementaire prévoit également des évaluations d’incidence sur les sites Natura 2000. S’appliqueront-elles en forêt, dans
quelles conditions ? Seront-elles systématiques avant les travaux d’exploitation ?
Pour rassurer, convaincre et dynamiser Natura 2000 en forêt communale, le réseau de la FNcofor (principalement des élus) entend prendre le temps de répondre à ces questions. n
>>> Mél : m.ly@fncofor.fr
1. La FNcofor travaille aussi en partenariat avec les communes forestières de Rhône-Alpes et l’ONF qui animent une action de communication autour de Natura 2000 destinée aux élus de Rhône-Alpes dans le cadre du projet Life Nature et Territoires.
2. 23 février 2005.