Deux types de réglementation sont évoqués dans cet article : réglementation environnementale et réglementation aérienne. Au-delà des frontières, l’Union européenne commence tout juste à se saisir de la question...

RÈGLES DE SURVOL DES ESPACES NATURELS AU TITRE DE LA RÉGLEMENTATION ENVIRONNEMENTALE

Apparu en 1972, La Hulotte, petit magazine inclassable, vient de sortir son numéro 106, dont le thème est « Le lierre ». Dotée d’une quarantaine de pages au format A5, cette revue naturaliste à parution semestrielle est le fruit du travail d’une vie, celle de Pierre Déom, ancien instituteur passionné de nature, qui s’est donné pour vocation « d’expliquer aux enfants la richesse extraordinaire de la nature ». La revue est née parallèlement aux clubs Connaître et protéger la nature (CPN), à l’initiative de la Société de protection de la nature des Ardennes.

La nature, c’est la seconde passion de Marie Dorin-Habert, biathlète française de haut niveau de 2003 à 2018 (quadruple médaillée aux jeux olympiques, deuxième de la coupe du monde 2015-2016, plusieurs fois championne du monde, etc.) et titulaire d’un master Biodiversité écologie évolution de l’université de Grenoble Alpes. Au printemps dernier, elle a annoncé qu’elle raccrochait les skis. Sa reconversion ? Un poste au service jeunesse et sport du conseil départemental de l’Isère, pour monter des projets éducatifs, dont on imagine aisément que l’environnement ne sera pas exclu !

 Comment la recherche est-elle organisée à l’AFB et quels sont ses objectifs ? Deux modalités de travail coexistent. D’une part, nous avons des « pôles d’étude et de recherche », qui sont des structures mixtes associant experts de l’Agence et équipes de recherche.

Sébastien Reeber est en charge, au sein de la Société nationale de protection de la nature (SNPN), du suivi ornithologique à la Réserve naturelle nationale du lac de Grand-Lieu, qui couvre 2 700 ha sur les 6 300 ha de lac naturel au sud-ouest de Nantes. Mais si son nom vous dit quelque chose, c’est peut-être (aussi) parce que vous avez consulté l’ouvrage Canards, cygnes et oies d’Europe, d’Asie et d’Amérique du Nord qu’il a écrit et illustré1. Un livre dont la diffusion internationale contraste avec la modestie sympathique de son auteur.

Perdue au nord de l’Europe, au beau milieu de l’Atlantique, l’Islande est un petit pays d’à peine 300 000 âmes dont l’attractivité touristique ne cesse de croître. Tous les chiffres s’emballent dès que l’on évoque cette destination. De 20 à 30 % de visiteurs de plus chaque année depuis 2012 pour une activité qui représente aujourd’hui près de 23 % du PIB. Des chiffres qui laissent songeurs et qui s’accompagnent d’une explosion des activités de plein air, dont l’utilisation de drones.

L’intensification de l’agriculture a profondément modifié les paysages ruraux au cours des cinq dernières décennies, affectant la durabilité des exploitations apicoles. Confrontée à un manque de territoires d’accueil de qualité, l’apiculture productive a désormais recours à des transhumances saisonnières, parfois massives, vers des espaces naturels protégés.

IIl n’existe aucune formation académique pour devenir responsable d’un centre de sauvegarde. Certains suivent des formations de soigneurs animaliers en parcs zoologiques, d’autres des formations plus généralistes comme un BTS Gestion et protection de la nature, etc. L’expérience acquise sur le terrain, aux côtés d’autres soigneurs, dans différents centres de sauvegarde⁽¹⁾, constitue l’essentiel de la formation. Ensuite, obtenir un certificat de capacité est une obligation réglementaire.

Dans le cadre de ses missions d’expertises naturalistes, le bureau d’études Ecosphère, qui s’est associé avec la société Prodrones⁽¹⁾, s’attache à respecter réglementation de vol et règles de déontologie liées au non dérangement des espèces étudiées dont la sensibilité impose de travailler dans un cadre strict. Parmi nos missions, nous assurons la sécurisation des nichées de busards en plaine agricole. Ces rapaces en partie inféodés aux cultures de céréales sont vulnérables en saison des moissons.

Les « partenariats pour la réalisation des objectifs » constituent un des 17 objectifs du développement durable du Programme des Nations unies pour le développement, aux côtés de la « vie aquatique » et de la « vie terrestre ». L’heure est aux collaborations et aux partenariats. Les chercheurs et les gestionnaires d’Espaces naturels protégés (ENP), en particulier, sont encouragés à travailler ensemble et à le faire savoir.

Avec environ 400 000 drones professionnels et 7 millions de drones de loisirs en circulation en Europe d'ici 2050, la filière se structure peu à peu. La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) gère aujourd’hui deux types de permis pour piloter un drone : le permis de télépilote de loisirs et le permis de télépilote professionnel. La loi du 24 octobre 2016 a institué une formation obligatoire pour faire voler tout drone de plus de 800 g (environ 10 % des drones de loisirs en circulation). Depuis juillet 2018, la formation des télépilotes professionnels s’est, quant à elle, durcie.

Avant même la Révision générale des politiques publiques, nous avons pris conscience de la nécessité de prendre en compte les risques psychosociaux. Depuis plusieurs années, nous avons mis en place un réseau de veille constitué par des agents chargés de la mise en œuvre en matière de santé et de sécurité. Il permet de prendre en compte les réalités du terrain. Un numéro vert est également en place, accessible à tout agent qui rencontre des difficultés et qui souhaite en parler hors de la voie hiérarchique.

La France est le seul pays en Europe à disposer d’un système dual en matière d’application du code du Travail. Un système de droit commun, pour les travailleurs du secteur privé soumis à l’ensemble des dispositions du code du Travail, et un système pour les agents de la fonction publique qui disposent d’une réglementation spécifique.

L’accord signé le 20 novembre 2009, entre le gouvernement et les organisations syndicales représentatives de la fonction publique et des employeurs publics, intègre l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux. Il suppose la mise en place d’outils de prévention des risques professionnels, notamment le document unique qui constitue l’un des axes majeurs des actions à mener. L’évaluation a priori des risques constitue donc une obligation de l’employeur et, par là même, des chefs de service.

En 1990, sous l’impulsion de l’Europe, l’État français met en place un programme de conservation des ressources génétiques des principales espèces forestières. Le peuplier noir, arbre emblématique des forêts alluviales, est identifié espèce prioritaire. Plusieurs menaces sont déterminées. La première correspond à l’altération, la fragmentation et la réduction de son habitat, engendrées par le développement de l’agriculture et des activités humaines.

Le pétrel de Barau, espèce endémique de La Réunion, passe la majorité de sa vie en mer et niche dans les pentes des plus hauts sommets de l’île. Sa survie est menacée par la pollution lumineuse (1). En effet, au moment de leur premier envol (avril-mai) qui a lieu de nuit, les jeunes pétrels survolent la bande littorale très urbanisée (cf. carte p. 54), sont attirés par les éclairages et s’échouent au sol. Ils sont alors voués à une mort certaine : avec leurs longues ailes et leurs pattes palmées très en arrière du corps, ils sont incapables de redécoller.

Symphonie des Dauges, au-delà du joli nom, se cachent des gens, porteurs d’un projet pas comme les autres. Durant plus d’un an, des déficients visuels qui découvraient la Réserve naturelle de la tourbière des Dauges ont conçu, certains un CD audio traduisant les ambiances sonores du site, d’autres un livret sur la richesse biologique des lieux. Pour les soutenir : des bénévoles de l’association « Voir ensemble » ; pour les accueillir : les animatrices nature de la réserve.

Mis en avant par la directive Habitats en 1992, le concept d’état de conservation d’un habitat a été rapidement adopté pour dépasser aujourd’hui son périmètre d’origine.
Mais de quoi s’agit-il ? Souvent comparé à l’état de santé d’un individu, il serait plus exact de le mettre en parallèle avec celui d’une société humaine : avec ses interactions entre personnes, avec ses évolutions.
Si l’on s’en réfère à la directive créatrice, celle-ci prévoit une évaluation tous les six ans afin de s’assurer d’atteindre un état favorable.

Confronté à un sujet que l’on ne maîtrise pas, l’alternative qui se présente est soit de suivre une méthode préétablie, un peu comme ces notices qui permettent de monter ses meubles sans être menuisier, soit de faire appel à quelqu’un de compétent pour résoudre le problème à sa place. Le dire d’expert relève du second cas : on fera appel à quelqu’un que l’on juge compétent dans le domaine concerné pour qu’il donne son avis et ses conseils.

Elaborée par le Muséum national d’histoire naturelle, une série de méthodes à destination des gestionnaires de sites Natura 2000 permet d’évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire. Les comités de pilotage peuvent ainsi se saisir de cette base scientifique pour établir leurs objectifs de conservation. Parmi ces méthodes, une version finalisée début 2012, concerne deux des principaux habitats agropastoraux d’intérêt communautaire présents dans les espaces naturels, à savoir les pelouses calcicoles et les prairies de fauche.

La thématique de l’évaluation de l’état de conservation a fait son entrée en scène dans le monde des gestionnaires d’espaces naturels par la directive Habitats. Cependant, la commission scientifique de Réserves naturelles de France conclut que cette approche Natura 2000 mérite d’être complétée. En effet, un gestionnaire de réserve doit s’intéresser à tous les habitats existants dans l’aire protégée, certains pouvant avoir une forte valeur patrimoniale sans pour autant être visés par la directive.

Faire une esquisse, puis affiner, compléter… et aboutir à la cartographie finale du réseau écologique national… La première étape a consisté à établir des cartes provisoires, utiles pour vérifier les hypothèses initiales (zones de conflits, zones nodales, continuums… voir lexique page 10).

Cela commence tout naturellement. Tout d’abord il y a les conclusions des scientifiques : sur le territoire du Parc naturel régional Oise-Pays de France, certaines populations de cerfs connaissent un début de consanguinité. La question des corridors écologiques est alors posée ; d’autant plus âprement que les 20 000 hectares de massif boisé du Parc s’inscrivent au cœur du continuum forestier qui court de la région parisienne aux Ardennes.

La reconnaissance de l’importance des corridors biologiques par le droit est une nouvelle donnée juridique qu’il importe de souligner. Ainsi, plusieurs textes de droit international et communautaire incitent les États à la protection et à la gestion des corridors. Parmi eux, la Stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère (voir article page 13) vise à renforcer la cohérence écologique de l’Europe. Comme d’autres cependant, ce texte reste non contraignant.

La constitution d’un réseau écologique s’étendant sur l’ensemble du continent eurasiatique est l’élément clé de la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère adoptée en 1995 par cinquante-quatre États, dans la foulée de la signature de la convention de Rio sur la diversité biologique.

Analyser l’espace, comprendre le fonctionnement d’une population, cela conduit à en étudier la fragmentation et les connexions : à identifier un réseau écologique avec ses corridors.

Que les choses soient dites : loin d’être uniquement technique, la mise en place de corridors doit viser la définition d’une stratégie de protection de la nature qui tienne compte de la fonctionnalité des espaces naturels et de la dynamique des espèces. Le travail de la Fédération des Parcs a donc débuté par l’établissement d’un glossaire, le but étant d’établir un vocabulaire commun et de partager des bases scientifiques minimum. Les fondements juridiques ont été également étudiés.

Le projet Lagune nous a permis de rencontrer nos homologues en France. Dans les marais du Cotentin et du Bessin en 2003, nous garderons un souvenir précieux de la présidente du parc, Mme Rollande Brecy. En février 2006, c'est M. Claude Mulero, président du PNR de la Narbonnaise en méditerranée, qui nous a accueillis. Nous avons eu l'honneur de leur remettre le label Ramsar. Ce geste symbolique montre que nous partons sur une idée d'échange.

En 2003, dans un contexte général de morosité et de réticences vis-à-vis du réseau Natura 2000, le Cren Rhône-Alpes et l’ONF décident de monter un programme Life nature. Seize sites s’intègrent à cette démarche. Chacun d’eux est porteur d’un projet de développement territorial, chacun d’eux s’inscrit dans sa propre histoire, sa propre culture et dans sa propre logique socio-économique.