Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Plusieurs raisons conduisent le gestionnaire à mener des suivis. Il y a sans conteste des origines objectives et d’autres résultant de propositions de partenaires (la recherche par exemple). En premier lieu, les suivis relèvent d’un enjeu de connaissance. Ils vont permettre au professionnel de valider, ou non, ses choix. En effet, le gestionnaire voudra évaluer sa gestion (ai-je atteint mon objectif ?), qu’elle soit active ou relève de la non-intervention, et pour ce faire, il devra analyser les résultats de suivis.

Pour la faune comme pour la flore, les professionnels de la nature reçoivent des invitations de plus en plus nombreuses à participer à des opérations de suivis d’espèces. Effet de mode ou réelle prise de conscience de la puissance de ces dispositifs en matière de conservation ? Je ne parle pas ici des suivis d’individus, ou de protocoles appliqués par des chercheurs avec un objectif très ciblé et pour un temps limité. Je veux parler de ceux visant les populations d’une espèce et qui mobilisent parfois un grand nombre d’observateurs à intervalle régulier. Ces suivis ne sont pas nouveaux.

Que faut-il intégrer dans le coût d’un suivi ? La première variable à prendre en compte est l’effort d’échantillonnage qui comprend le nombre de sites à inventorier, leur répartition spatiale, le nombre et la fréquence des visites envisagées ainsi que les mesures prévues (nature et nombre de taxons, variables environnementales).

Déclin, augmentation, stabilité… Les suivis démographiques ont vocation à identifier les dynamiques des populations, les causes de changements observés et les processus sous-jacents. Chez les plantes par exemple, ces études impliquent de repérer des individus et d’observer leurs transitions entre différents stades de vie : de graines à plantules jusqu’à l’état reproducteur.

De prime abord, un protocole national de suivi ne sert pas forcément les objectifs du gestionnaire à son échelle d’intervention. Faut-il pour autant considérer que les approches sont cloisonnées ou bien une adaptation pour servir les objectifs locaux est-elle envisageable ?
Le plan national d’actions en faveur des odonates (PNA) dont une des actions est le Suivi temporel des libellules (Steli) semble démontrer que l’articulation réciproque est possible.

Mis en avant par la directive Habitats en 1992, le concept d’état de conservation d’un habitat a été rapidement adopté pour dépasser aujourd’hui son périmètre d’origine.
Mais de quoi s’agit-il ? Souvent comparé à l’état de santé d’un individu, il serait plus exact de le mettre en parallèle avec celui d’une société humaine : avec ses interactions entre personnes, avec ses évolutions.
Si l’on s’en réfère à la directive créatrice, celle-ci prévoit une évaluation tous les six ans afin de s’assurer d’atteindre un état favorable.

Confronté à un sujet que l’on ne maîtrise pas, l’alternative qui se présente est soit de suivre une méthode préétablie, un peu comme ces notices qui permettent de monter ses meubles sans être menuisier, soit de faire appel à quelqu’un de compétent pour résoudre le problème à sa place. Le dire d’expert relève du second cas : on fera appel à quelqu’un que l’on juge compétent dans le domaine concerné pour qu’il donne son avis et ses conseils.

Elaborée par le Muséum national d’histoire naturelle, une série de méthodes à destination des gestionnaires de sites Natura 2000 permet d’évaluer l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire. Les comités de pilotage peuvent ainsi se saisir de cette base scientifique pour établir leurs objectifs de conservation. Parmi ces méthodes, une version finalisée début 2012, concerne deux des principaux habitats agropastoraux d’intérêt communautaire présents dans les espaces naturels, à savoir les pelouses calcicoles et les prairies de fauche.

Natura 2000 est une façon novatrice d’aborder la conservation de la nature, que nous considérons comme très positive. Mais la jeunesse de cette procédure fait que tout n’est pas encore calé. Pour notre part, nous avons rencontré des difficultés d’ordre administratif. Les obstacles les plus importants ont été relatifs au financement des interventions : comment faire coïncider les actions prévues au Docob et les cadres réglementaires actuels qui fixent la liste des mesures éligibles au contrat Natura 2000 ?

Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…

Le montage juridique et financier de mise en œuvre de navettes jusqu’au sommet du Puy-de-Dôme repose sur une délégation de service public - affermage. Le contrat d’exploitation de cinq ans prévoit une gestion aux risques et périls du délégataire, sachant qu’en juillet et août le Puy-de-Dôme reçoit en moyenne 200 000 visiteurs, soit presque la moitié de sa fréquentation annuelle. Le délégataire s’engage sur plusieurs obligations telles que l’attente limitée à douze minutes, le confort des bus, les normes ISO 9002. Il lui appartient aussi de proposer les tarifs.

Quelles sont ces voies ?
Tout est indiqué dans la loi, celle du 3 janvier 1991*. Il s’agit des routes nationales, départementales et communales, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation des véhicules à moteur.
- Les trois premières font partie du domaine public de l’État, du département ou de la commune, leur statut d’ouverture au public est inaliénable. Seules des questions de sécurité ou d’ordre public peuvent justifier leur fermeture.

3 500 véhicules par jour en moyenne, et
des pointes jusqu’à cinq mille !
Comme la Vallée Étroite, la Vallée de la Clarée fait l’objet d’une forte attractivité. Aussi, fin 2002, constatant les importantes difficultés de
circulation, le parcage illicite, la saturation et la dégradation globale du site, le Conseil général des Hautes-Alpes1 offre aux visiteurs la possibilité d’emprunter des navettes entre Névache et le lieu-dit Laval (dix kilomètres, trente minutes). Cette expérimentation s’accompagne d’une réglementation de l’accès au site pour les véhicules à moteur.

Le public est prêt. Sans doute plus prêt que ne le croient les décideurs techniques, ou élus, à renoncer à la voiture. L’expérience des sites qui ont fait reculer les voitures le montre assez
sûrement. En 1989, quand parmi les solutions envisagées, l’hypothèse de faire reculer le stationnement de la pointe

Les régions du globe à climat méditerranéen font partie des trente-quatre points chauds de biodiversité (hotspots) identifiés au niveau mondial. Ces secteurs de concentrations exceptionnelles en espèces dont certaines endémiques sont soumis à de profondes modifications environnementales, puisqu’au moins 75 % de leur végétation considérée comme originelle a été détruite par l’action humaine.
Des enjeux pour les espèces
du climat méditerranéen

A ce jour, nombre d’espèces ont déjà réagi au réchauffement climatique. Les principales

Le grand public découvre l’ampleur des menaces que les changements climatiques feraient courir à la biodiversité. Avant ce cri d’alarme de Chris Thomas et ses collaborateurs, divers écologues et naturalistes s’étaient inquiétés des réponses aux changements climatiques des espèces et des écosystèmes.

La température moyenne à la surface du globe augmente depuis 1861. Au 20e siècle, le réchauffement était de 0,6 ° C ± 0,2 ° C concentré principalement sur deux périodes : 1910-1945 et 1976-2000. Par ailleurs, les données obtenues par satellite suggèrent que la couverture neigeuse a diminué d’environ 10 % depuis la fin des années 60. Quant aux observations au sol, elles indiquent que, sous les latitudes moyennes et élevées de l’hémisphère nord, la durée annuelle du gel des lacs et des cours d’eau a probablement diminué de deux semaines au cours de ce même siècle.

Les suivis à long terme de l’écologie et de la biologie de plusieurs espèces animales et végétales montrent que les changements climatiques affectent un large éventail d’espèces. Il est possible de distinguer quatre types de réponses des espèces aux changements climatiques.
Changements d’aire de distribution