Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.

Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.

Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.

Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.

Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.

Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.

L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.

Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est

Face à l’uniformisation des campagnes, les monocultures et leurs techniques associées, la ville se révèle comme un réservoir de biodiversité. Ainsi, à Besançon, dans le secteur sauvegardé du centre ancien, l’étude Nature en ville1 a recensé trente-cinq milieux différents, identifiant sur ces 270 hectares, 405 espèces de la flore vasculaire2, cinquante-et-une d’oiseaux et soixante-dix de papillons. Sur son territoire, Besançon bénéficie d’un patrimoine de nature important et diversifié.

Depuis mai 2007, un cheval et quinze brebis ont élu domicile dans le parc de Sceaux. Ils participent au plan Climat départemental ! La présence de ces animaux résulte d’une volonté de la direction des parcs, jardins et paysages des Hauts-de-Seine de réduire sa production de CO2. En effet, il y a quelques mois, la collectivité a lancé un appel d’offres pour l’entretien du parc et sélectionné une entreprise proposant des solutions environnementales innovantes telles que l’utilisation d’animaux (qu’elle gère).

La place de la nature en ville fait aujourd’hui débat et certaines expressions le révèlent bien : « la ville-nature » à Poitiers, La Rochelle, Coulaines, « place à la nature » au Grand Lyon, « au vert en ville » à Pau, le « bois habité » à Lille… ces images porteuses d’ambiguïté véhiculent un désir des citadins d’échapper à la ville dans une nature urbaine, recomposée de façon bucolique, ou dans une nature sauvage, équipée pour les aménités, dans les périphéries urbaines.

En 2002, une enquête réalisée auprès des habitants de la communauté urbaine de Lyon1 a permis de cerner la demande sociale en matière de lieux de nature. Or, ces mêmes citadins, qui plébiscitent les squares de proximité, fréquentent les espaces naturels et ruraux. Une meilleure connaissance de leurs attentes et de leurs représentations concernant la nature devrait apporter quelques enseignements utiles aux professionnels des espaces naturels.

La ville de Paris dote certains de ses espaces d’un label « espace vert écologique ». Comment évaluez-vous leur conformité ? Cela fait plusieurs années que la ville porte une réflexion pour limiter l’empreinte écologique de sa gestion d’espaces verts. Ainsi, nous avons entamé une démarche aboutissant à la classification de nos espaces vis-à-vis de leur qualité écologique, en lien avec leur fonction sociale. Par exemple, à certains endroits, nous choisissons d’implanter des prairies naturelles, voire des friches, à d’autres des pelouses bien tondues plus aptes à accueillir du public.