Désartificialiser : enjeux et limites
Quelles sont les conséquences de
l’artificialisation sur les sols ?
Les débats menés actuellement aux niveaux national et international montrent que définir l’artifi cialisation des sols est loin d’être évident. On peut considérer qu’elle correspond à l’ensemble des impacts des activités humaines sur les sols. À des degrés divers, l’artifi cialisation modifie le sol sur trois plans : chimique (déséquilibre des concentrations des constituants), physique (compaction,
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Du ver pour la Trame verte et bleue
Le Parc naturel régional (PNR) d’Armorique s’est engagé depuis 2018 dans la mise en oeuvre d’un plan d’action Trame verte et bleue (TVB) pour la préservation et la restauration des continuités écologiques sur les 44 communes de son territoire. Des cartes (1/15 000e) localisant les « réservoirs de biodiversité » et les « corridors écologiques » ont été publiées.
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Sciences participatives : observer les dessous des sols
« Plante ton slip » et il te dira quel sol tu as… Le 5 décembre 2019, journée mondiale des sols, l’opération « Plante ton slip » - auparavant déployée en France, comme dans d’autres pays, par et pour le secteur agricole - a été lancée par l’Ademe en direction de l’ensemble des citoyens français. « Par cette action pérenne et un peu décalée, nous voulons faire parler des sols, amener les citoyens à s’éveiller à la vie des sols et à leur intérêt, voire à changer leurs pratiques », explique Antoine Pierart, ingénieur et référent de l’opération à l’Ademe.
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Restauration de milieux naturels littoraux après dépoldérisation
Évolution de la sédimentation et de la végétation du site après dépoldérisation (observatoire photographique depuis 2009). Sur la rive droite de l’estuaire de la Gironde, 190 hectares de prés salés, peu
exploités, ont été transformés en polder dans les années 1960 sur les communes de Mortagne-sur-Gironde et Chenac- Saint-Seurin-d’Uzet afi n d’installer une production céréalière intensive. En 1999,
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Sols forestiers dégradés : objectif mull
Les principaux massifs forestiers du Parc naturel régional (PNR) Normandie- Maine se situent sur le socle armoricain constitué de roches gréseuses et schisteuses pauvres en éléments nutritifs.
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Du bois pour fertiliser les sols cultivés
Sollicité par des agriculteurs, le Parc naturel régional du golfe du Morbihan lance, en 2011, une expérimentation pour régénérer la fertilité (aggrader) des sols situés sur le littoral. L’épandage de Bois raméal fragmenté (BRF) - broyat de jeunes rameaux de bois - est la solution retenue1. Les objectifs visés sont multiples : amélioration agronomique des sols, augmentation de leur biodiversité,
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Des informations sur les sols de France accessibles à tous
Depuis bientôt vingt ans, le Groupement d’intérêt scientifi que (GIS) Sol1 organise la surveillance et l’inventaire des sols de France afi n de constituer un système d'information national dédié. Il s’appuie
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Sols en danger : l'alerte est donnée
Issus de mécanismes naturels lents, environ 1 tonne (t) de sol produite par hectare (ha) et par an, les sols ne sont pas facilement renouvelables. Ils constituent comme l’eau, l’air et la biodiversité, une ressource naturelle limitée dont les altérations sont diffi cilement réversibles. Selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), un tiers des sols du monde est dégradé à des degrés divers, du fait de plusieurs facteurs. Tout d’abord, leur érosion, qui peut être accélérée par la déforestation, le surpâturage et l’agriculture mécanisée.
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
Les sols dans les politiques publiques : une lente implantation
Face à l’absence d’organe international de gouvernance des sols, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a créé en 2012 un partenariat mondial sur les sols. Ouvert aux gouvernements, aux organismes publics et privés, et à la société civile (ONG, associations, etc.), il est appuyé par une instance d'experts internationaux (Intergovernmental technical panel on soils). De nombreuses ressources produites dans ce cadre sont accessibles en ligne1.
Espaces naturels n°72 - octobre 2020
« En mer ? Phase expérimentale »
La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Financement : le contrat global sur l’eau vient compléter Natura 2000 »
Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nos relations avec les agriculteurs ont changé »
Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Au risque d’éroder le climat de confiance
Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
La poupée russe administrative
Au départ, il y a les bruyères du plateau de Millevaches, immenses étendues de landes qui ont contribué à façonner l’image des hautes terres limousines : âpre et austère. Puis le scénario classique de la déprise agricole, qui s’est enclenché à partir des années 1930 : exode rural, boisement et spécialisation du système d’élevage, ici en production de broutards destinés à l’engraissement.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Europe, une approche diversifiée de Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Je suis vraiment en colère »
Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif
Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Être ou ne pas être concerné
La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?
Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« On va vers toujours plus de contrôles »
Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’état de conservation pour orienter la gestion
L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Contreproductif »
Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise
Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nous attendons ce décret, mais... »
Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009