Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

L’automne arrive, et les gestionnaires d’espaces naturels portent légitimement des interrogations sur l’avenir. De quels moyens disposeront-ils en 2014 pour défendre les intérêts de la biodiversité au sein des politiques publiques ?

Votre étude vise à faciliter la compréhension de la gouvernance de la biodiversité en Europe ; vous êtes-vous penchés sur le fonctionnement des vingt-huit pays de l’Union ?
Les principaux instruments de gouvernance sont la prise de décision, le conseil, la gestion, la communication, le contrôle et l’évaluation. Concernant la dimension institutionnelle, nous avons étudié le fonctionnement de l’ensemble des pays membres, puis nous nous sommes focalisés sur cinq d’entre eux pour comprendre les interactions et rôles entre acteurs impliqués.

En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.

La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.

Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.

Face à l’uniformisation des campagnes, les monocultures et leurs techniques associées, la ville se révèle comme un réservoir de biodiversité. Ainsi, à Besançon, dans le secteur sauvegardé du centre ancien, l’étude Nature en ville1 a recensé trente-cinq milieux différents, identifiant sur ces 270 hectares, 405 espèces de la flore vasculaire2, cinquante-et-une d’oiseaux et soixante-dix de papillons. Sur son territoire, Besançon bénéficie d’un patrimoine de nature important et diversifié.

Depuis mai 2007, un cheval et quinze brebis ont élu domicile dans le parc de Sceaux. Ils participent au plan Climat départemental ! La présence de ces animaux résulte d’une volonté de la direction des parcs, jardins et paysages des Hauts-de-Seine de réduire sa production de CO2. En effet, il y a quelques mois, la collectivité a lancé un appel d’offres pour l’entretien du parc et sélectionné une entreprise proposant des solutions environnementales innovantes telles que l’utilisation d’animaux (qu’elle gère).

A Lyon, comme dans de nombreuses autres villes depuis cinquante ans, le lien naturel avec les fleuves et les rivières a été progressivement sacrifié au profit de la voiture. Depuis quinze ans pourtant, la reconquête des fleuves se dessine. Les berges sont progressivement débarrassées de leurs carcans de béton pour retrouver une dynamique naturelle.

Les métiers des espaces verts des villes et ceux des espaces naturels sont-ils si différents ? Existe-t-il des passerelles pour aller des uns aux autres ? La mobilité est-elle possible ? Hier encore, la réponse aurait été clairement négative car de nombreux éléments séparent le monde des espaces verts de celui des espaces naturels.

L’application d’une politique environnementale nécessite la mise en place d’un processus d’évaluation : évaluation initiale des impacts environnementaux causés par les méthodes de gestion actuelles, puis évaluation régulière afin de mesurer la pertinence et l’efficacité des mesures de corrections mises en place. Un référentiel d’indicateurs a donc été élaboré1. Il cible, en priorité, les services des espaces verts dans ses aspects de gestion du patrimoine.

Depuis ces quinze dernières années, les métiers des espaces verts ont fortement muté pour s’adapter aux enjeux nouveaux que connaissent les territoires. Ainsi, le service des espaces verts et de l’environnement de Nantes a élargi son champ de recrutement en s’adjoignant une chargée de mission formée à la sociologie et plus particulièrement à l’école du développement social urbain1. Le service dispose désormais d’une équipe pluridisciplinaire. Le suivi et l’animation des jardins familiaux, projets à caractère social par excellence, ont été pris en charge au sein de cette nouvelle fonction.

Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.

En raison du développement économique effréné et des pollutions de toute sorte qu’il induit, exacerbées par l’émergence de l’Inde ou de la Chine qui emboîtent le pas aux États-Unis et à l’Europe sans que la conscience planétaire n’impose des mesures et des comportements éco-compatibles, parler d’environnement revient le plus souvent à évoquer des concentrations chimiques dans l’air, l’eau ou le sol, ou à s’inquiéter de la question nucléaire ou de l’explosion de maladies liées à la pollution.

Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.

La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…