La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).

La collision des oiseaux avec les pales est l’impact le plus couramment cité lorsque l’on évoque l’énergie éolienne (environ 7 500 éoliennes en France, pour une puissance totale de 15 GW). Il s’agit, en effet, de l’impact le plus facile à constater mais également du seul à faire l’objet d’une évaluation obligatoire sur l’ensemble des parcs français (chaque exploitant doit mettre en oeuvre un suivi permettant notamment de mesurer la mortalité de l’avifaune et des chiroptères due aux éoliennes dans les délais fixés par l'arrêté préfectoral).

À l'échelle nationale : les premiers garde-fous sont les objectifs environnementaux définis en application de la directive européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). À l'échelle des façades maritimes, les documents stratégiques de façade doivent concilier les objectifs nationaux en matière d'Énergie marine renouvelable (EMR), définis par la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) (lire encadré ci-contre), avec les intérêts de tous les types d’usagers de la mer et du littoral.

Quels sont les enjeux de la gestion durable des forêts dans le double contexte de transitions énergétique et écologique ?

Comme toute construction ou aménagement, un projet éolien modifie la perception du paysage¹. Le fait que les éoliennes soient des installations de grande hauteur (entre 150 et 200 m en bout de pale aujourd’hui) les rend visibles de très loin (plusieurs dizaines de kilomètres) d’autant qu’un parc éolien comprend généralement 5 à 10 éoliennes et parfois beaucoup plus, un parc de 63 éoliennes de 200 m a ainsi été accordé dans les Ardennes.

Montrer ce qui nous réunit : concilier transitions énergétique et écologique, c'est possible et c'est ce que ce dossier souhaite mettre en avant. Sans faire l'impasse sur les problèmes que le développement des énergies renouvelables (Enr) pose pour la biodiversité (lire les articles sur les impacts directs et indirects pages 25 à 27) et les paysages (lire page 35), les sujets soutiennent l'importance de l'anticipation et du respect des différentes étapes dans l'émergence de projets de qualité.

À votre avis, où en sommes-nous de la convergence de ces deux objectifs ?

La RNN des étangs du Romelaëre est composée pour moitié d'étangs issus de l'extraction de la tourbe. Des digues ont été recréées pour lutter contre l'érosion avec deux rangées de pieux de chêne entre lesquels le gestionnaire met des branches de saules ou des branchages et des végétaux issus de la fauche des roselières et mégaphorbiaies.

Trouver des synergies, c'est le but des appels à manifestation d'intérêt. En lançant Dynamic Bois 2015, l'Ademe voulait encourager des projets allant dans le sens du développement durable autour de la biomasse. Le projet monté par Agriopale, une entreprise du Pas-de-Calais, a le mérite d'être pensé à l'échelle du territoire, en prenant en compte les intérêts de chacun des partenaires. Du côté économique, Agriopale cherchait à diversifier et sécuriser ses sources d'approvisionnement, à mobiliser des ressources ligneuses non exploitées.

Malgré les diagnostics, les conseils de gestion, l'animation foncière et les Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), il est difficile d'inverser la tendance : les prairies naturelles inondables continuent à disparaître en parallèle d’une régression conséquente de l’élevage herbager.

POURQUOI FAUCHER ?

La fauche est un outil de restauration ou de gestion à privilégier pour de nombreux milieux dont la pauvreté des sols conditionne la diversité et la richesse des communautés et des espèces végétales. Elle peut être utilisée seule, ou en complément d’autres actions (débroussaillage, étrépage ou pâturage extensif par exemple), selon la nature ou l’état de ces milieux.

Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.

Au fil des ans, les gestionnaires français d’espaces naturels se sont impliqués dans deux réseaux européens proches mais complémentaires : Europarc (1) et Eurosite (2). Chacun a sa culture, son histoire.

Europarc, qui regroupe un plus grand nombre de membres, est notamment connu pour le portage de la « charte européenne du Tourisme durable ».

Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.

En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.