Tableau de synthèse

Que faire des produits « dangereux » ?

 

Espaces naturels n°60 - octobre 2017

Le Dossier

Source : Bénédicte Lefèvre, Afie pour Espaces naturels.

Les produits de gestion obtenus lors de travaux peuvent induire des contraintes dans leur traitement. Synthèse de bonnes pratiques concernant les espèces exotiques envahissantes, végétaux pollués ou porteurs de maladie.

 

Déchet dangereux : tout déchet qui présente
une ou plusieurs des propriétés de dangers
énumérées à l'annexe III de la directive 2008/
98/ CE du Parlement européen et du Conseil
du 19 novembre 2008 relative aux déchets et
abrogeant certaines directives. Ils sont signalés
par un astérisque dans la liste des déchets
mentionnée à l'article R. 541-7.

Déchet inerte : tout déchet qui ne subit aucune
modification physique, chimique ou biologique
importante, qui ne se décompose pas, ne brûle
pas, ne produit aucune réaction physique
ou chimique, n'est pas biodégradable et ne
détériore pas les matières avec lesquelles il
entre en contact d'une manière susceptible
d'entraîner des atteintes à l'environnement
ou à la santé humaine.

Déchet d'activités économiques : tout
déchet, dangereux ou non dangereux, dont le
producteur initial n'est pas un ménage.
Déchet non dangereux : tout déchet qui ne
présente aucune des propriétés qui rendent
un déchet dangereux.		 Déchet ménager : tout déchet, dangereux
ou non dangereux, dont le producteur est un
ménage.		 Biodéchet : tout déchet non dangereux
biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet
non dangereux alimentaire ou de cuisine issu
notamment des ménages, des restaurants, des
traiteurs ou des magasins de vente au détail,
ainsi que tout déchet comparable provenant
des établissements de production ou de
transformation de denrées alimentaires.