La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).

Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.

Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.

La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.

Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.

Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.

De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).

Est-il possible de protéger le milieu marin ?, interrogent les pages qui suivent. Quelle question ! Elle nous oblige à reconnaître les limites auxquelles nous sommes confrontés : ce milieu est à la fois peu accessible, mal connu, ouvert, synonyme de liberté…

La définition de l’aire marine protégée est un préalable important. Celle-ci permet de jauger la pertinence des politiques publiques en faveur de la protection du milieu marin et d’évaluer l’objectif fixé par les lois Grenelle qui visent à classer 20 % des eaux françaises en aires marines protégées à l’horizon 2020.

Pour observer la mer et ses usages, le gestionnaire doit se doter de moyens adaptés à un milieu très complexe et difficile d’accès.
• Le fond. L’utilisation d’images aériennes voire satellites pour la tranche bathymétrique 0-15 m et la prospection par des moyens acoustiques pour la tranche profonde permet une vision d’ensemble. Elle peut être complétée par le travail des plongeurs, d’engins de prélèvement ou de robots radiocommandés (Rov).

La France est absente, lorsque, en 2005, se réunit le premier congrès mondial des aires marines protégées en Australie. Certes, quelques gestionnaires d’AMP pionnières (réunis au sein d’un forum du même nom) occupaient déjà le terrain mais la France n’avait alors que quelques dixièmes de pourcent de surface protégée. Et, même en 2006, quand la plus grande réserve naturelle était créée dans les eaux de Kerguelen, l’espace marin protégé était fortement éloigné de l’objectif de dix pour cent, ambitionné au sommet de la Terre de Johannesburg en 2002.

Les aires marines protégées ont quelquefois du mal à recruter des personnels ayant des compétences adaptées au milieu marin. Il est vrai que le parcours des agents marins fait souvent apparaître un lien avec la mer. C’est ainsi que des pêcheurs, plongeurs, scientifiques… trouvent leur place dans une telle équipe de gestionnaires où certains agents ont une formation initiale en lien avec le métier exercé. D’aucuns possèdent le brevet d’animateur, le brevet d’État de plongée, le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Harmonisons nos suivis scientifiques pour une gestion adaptative, au plus près des enjeux de conservation. Telle pourrait être la devise des gestionnaires d’AMP. Constitués en réseau, ils ont imaginé un observatoire (1) dédié à la conservation du littoral. Celui-ci, initié en 2000, réunit aujourd’hui plus d’une quarantaine de gestionnaires d’AMP et autres ONG en responsabilité de suivi.

Ressource stratégique pour les communautés de pêcheurs, le bar fréquente les eaux côtières de l’Iroise. Il fait également de longs voyages vers le large, depuis le golfe de Gascogne jusqu’à la mer Celtique. Pour connaître les zones fréquentées par l’animal et la durée des voyages pendant lesquels il s’absente, une campagne est menée depuis 2010 avec l’Ifremer.

Comment accéder aux têtes de canyons de la façade méditerranéenne française dans la zone comprise entre 100 et 700 mètres de profondeur ? Nous souhaitions y établir un état de référence de la biodiversité. Il nous fallait des moyens techniques spécifiques ; à ces profondeurs, la plongée en scaphandre autonome n’est pas envisageable. Nous avons donc fait appel à un sous-marin téléguidé depuis la surface (ROV : Remotely Operated Vehicule) et à un sous-marin autonome pour deux personnes (un pilote et un scientifique) pouvant descendre à plus de 600 mètres pendant quatre heures.

Dans le cadre de la convention Ospar, quinze gouvernements européens coopèrent pour protéger l’environnement marin de l’Atlantique nord-est, y compris en haute mer. Au titre de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, Ospar peut engager des mesures relatives à la protection et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes. Cependant, son mandat exclut expressément l’adoption de mesures sur la pêche, le transport maritime, l’extraction des ressources minérales du sol et du sous-sol des grands fonds marins.

Le Conservatoire du littoral a acquis la certitude qu’il est du devoir des instances publiques d’agir pour l’agriculture littorale. Depuis sa création en 1975, il met les espaces agricoles de son domaine à disposition d’exploitants. Une redevance est modulée selon les dispositions d’un cahier des charges adapté à chaque situation. Parmi les quelque sept cents éleveurs, viticulteurs, saliculteurs ou ostréiculteurs présents sur ses terrains, certains sont peu concernés par l’établissement public ; d’autres y ont l’essentiel de leur surface, voire leur siège d’exploitation.

Premier contrat de ce type en France, la signature d’un bail incluant des clauses environnementales a été officialisée le 18 juillet dernier, sur la commune de Valcivières (63) dans le parc naturel régional du Livradois-Forez. Il répond aux nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole de 2006. 

Qui dit « circuits courts », pense « qualité ». Qualité des produits ; qualité du territoire de production. Faut-il conclure que les circuits courts sont une solution pour une meilleure intégration de la biodiversité dans la production agricole ? Une réponse tranchée serait un peu hâtive. En effet, si les filières courtes agricoles ont un fort potentiel en ce qui concerne le développement durable, le lien « circuit court/agriculture durable/biodiversité » est encore à construire.

La pérennité des paysages ouverts du Causse Méjean est étroitement liée à la présence de troupeaux ovins pâturant. C’est pourquoi le parc national des Cévennes a répondu présent lorsqu’en 1997 des agriculteurs, désireux de produire des agneaux d’herbage de qualité, ont constitué une association destinée à valoriser et à promouvoir ce produit dans des circuits courts. Établi en partenariat avec le parc, le cahier des charges de production impose un pâturage sur parcours d’au moins quatre-vingts jours.

C’est une expérience unique en Europe ! Depuis trois ans, une association de protection de la nature et une chambre d’agriculture gèrent de concert une réserve naturelle. Les partenaires : le conservatoire d’études des écosystèmes de Provence (CEEP) et la chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône ont été nommés co-gestionnaires de la réserve naturelle nationale des coussouls de Crau1 en septembre 2004. La co-gestion, c’est donc possible ?

Plus de 60 % de la population nationale de râles des genêts habite les vallées angevines1. Dans le Maine-et-Loire, ce territoire exceptionnel offre ainsi 16 000 hectares de prairies inondables aux oiseaux migrateurs ou nicheurs. Mais, avec la déprise agricole, ce site d’accueil, conditionné par les crues, risquait de disparaître. C’est pourquoi, en 1990, pour enrayer cette évolution et malgré des intérêts parfois divergents, des acteurs locaux se mobilisent et élaborent un programme agri-environnemental en direction de la préservation du râle des genêts.

Dans le milieu des espaces naturels, tout le monde a entendu parler du nouveau programme de mesures agri-environnementales (MAE 2007-2013). On sait moins que certaines de ces mesures privilégient l’obligation de résultats en termes de qualité écologique plutôt que de moyens qui étaient jusqu’alors la règle. Dans le massif des Bauges, cette approche innovante interroge les gestionnaires. S’ils tentent depuis longtemps de sensibiliser les agriculteurs à la biodiversité, ces derniers restent critiques.

Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.

Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…

Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.