Aires marines protégées en Atlantique

Quelle protection en haute mer ?

 
Le Dossier

Benjamin Ponge
Agence des aires marines protégées

 

En Atlantique, la convention Ospar a permis la création de six aires marines protégées. Éléments d’une réflexion sur les difficultés, réalité, enjeux et prospective…

Dans le cadre de la convention Ospar, quinze gouvernements européens coopèrent pour protéger l’environnement marin de l’Atlantique nord-est, y compris en haute mer. Au titre de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, Ospar peut engager des mesures relatives à la protection et la conservation de la biodiversité et des écosystèmes. Cependant, son mandat exclut expressément l’adoption de mesures sur la pêche, le transport maritime, l’extraction des ressources minérales du sol et du sous-sol des grands fonds marins.
La commission Ospar s’est donc intéressée à la création d’aires marines protégées en haute mer.
En 2010, puis en 2012, respectivement six puis une AMP ont ainsi été désignées, accompagnées de recommandations. Eu égard au mandat d’Ospar, ces dernières concernent uniquement des aspects tels la sensibilisation, le recueil d’informations, le respect des bonnes pratiques pour la recherche scientifique en haute mer et la promotion des objectifs de conservation auprès des États tiers et des organisations internationales pertinentes.
Ces recommandations illustrent les limites du mandat d’Ospar et mettent en évidence la nécessité d’impliquer les autorités ayant la compétence pour réglementer certaines activités. 
Elles invitent également à fixer un cadre de coopération qu’Ospar a mis en place sous la dénomination de « processus de Madère ». Celui-ci réunit, dans un cadre informel, les différentes autorités compétentes ayant une activité sur la zone. Le processus fut initié par une première réunion à Madère en 2010, suivie d’une seconde à Paris en 2012. Malgré quelques obstacles liés aux doutes à lever sur de présumés chevauchements des mandats respectifs des organisations, ces rencontres ont permis l’élaboration des « dispositions collectives pour la gestion de zones spécifiques au-delà des juridictions nationales ». Elles sont désormais en cours d’instruction au sein des différentes organisations. Au-delà de ce point de vue politique, l’ébauche d’un cadre général de gestion commun pour les zones protégées en haute mer est également en cours. Testé sur le cas pilote de la zone de fracture Charlie-Gibbs sud, il conduit Ospar dans une dimension plus pratique. •