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Protection foncière : un éventail d’outils en évolution

 

À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière2. Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Droit - Police de la nature
1ere ORE - Commune de Yenne - Crédit : M. Bouron

La commune de Yenne et le CEN Savoie ont signé la première ORE patrimoniale le 14 mai dernier pour une durée de 30 ans pour le Marais des Lagneux. - Crédit : M. Bouron

Mieux comprendre l’impact du piétinement humain sur le Verdon pour mieux le gérer

 

Le Moyen Verdon serpente entre le village de Castellane et le lac de Sainte-Croix, traversant notamment le célèbre grand canyon du Verdon. C’est un cours d’eau tumultueux, dont le débit est régulé par Électricité de France, gestionnaire du barrage de Castillon et Chaudanne, situé en amont de Castellane.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Accueil - Fréquentation
Sortie de l’eau de randonneurs aquatiques. - Crédit : Christophe Garonne / MRE

Sortie de l’eau de randonneurs aquatiques. - Crédit : Christophe Garonne / MRE

Un été de contrastes pour la biodiversité

 

Été de contrastes ! Été de prise de conscience ? Voilà comment je résumerais ces trois derniers mois. Alors même que toutes les études montrent un recul sans appel de la biodiversité, quand toutes les espèces dites ordinaires se raréfient dans nos campagnes, le ministre Nicolas Hulot a lancé un plan sans précédent pour la biodiversité. Les Parcs naturels régionaux (PNR) alertent depuis longtemps les pouvoirs publics sur la situation qui se dégrade. L’originalité des PNR c’est de défendre une certaine vision de l’interdépendance entre l’Homme et la Nature.

Espaces naturels n°64 - octobre 2018

Édito

Par Michaël Weber, président de la Fédération
des Parcs naturels régionaux de France,
président du Parc naturel régional des Vosges du Nord,
maire de Woelfling-lès-Sarreguemines

Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

40 ans d'ambition pour le littoral

 

Au plus fort d’une fièvre bâtisseuse sans précédent, l’année 1975 a vu naître un organisme un peu ovni parachuté sur le territoire par un gouvernement inspiré, mais surtout visionnaire : le Conservatoire du littoral, dont la mission consisterait à préserver d’une urbanisation galopante les plus beaux rivages de notre pays.

Édito

Les pieds dans l'terrain²

 

Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).

Accueil - Fréquentation

« Mes pensées s'endorment si je les assieds. Mon esprit ne va si mes jambes ne l'agitent ! » M. de Montaigne © Sebadelval

Amplifier les pratiques de l’Aten

 

A l'instar de la nature, les institutions publiques et les organismes qui oeuvrent pour sa protection sont en mouvement. En juin dernier, le projet de loi relatif à la biodiversité a été examiné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. C’est la première fois depuis 1976 que la France modernise en profondeur sa législation sur la protection de la nature et sa valorisation.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Édito

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

Une nature inconfortable

 

Soleil couchant sur l’étang du Vaccarès. À contre-jour, les silhouettes longilignes des flamants fendent le ciel. Plus loin dans la sansouire, le garde-bœuf veille, fier et immobile, aux pieds des taureaux. Dans cette contrée rose et noire, la nature offre un spectacle exubérant de cris, de couleurs et de parfums. Sur le bord de la route, jumelles aux yeux, deux ornithologues amateurs assistent discrètement à la représentation du soir.

Édito

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Culture et nature cohabitent sur site sensible

 

Du haut de ses treize mètres, l’Observatoire domine les prairies estuariennes. Œuvre de Tadaski Kawamata, architecte japonais, la tour en bois et sa rampe d’accès résultent de l’initiative du Lieu unique1, organisme nantais dédié à la diffusion de la culture. L’artiste a été inspiré par ces anciens bras de Loire, sédimentés par la chenalisation du fleuve et recolonisés par la prairie ou la roselière. L’Observatoire permet de contempler la Loire.

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Plus encourageant qu’il n‘y paraît…

 

2010. La biodiversité sauvée ? Pas tout à fait, mais la situation est plus encourageante qu’il n’y paraît.
La cible, fixée en 2002, de réduire significativement les pertes de biodiversité pour 2010 n’a pas été atteinte ; les pressions n’ont pas fléchi et les milieux naturels continuent de « reculer ». Bref, le déclin de la biodiversité se poursuit au rythme excessif et préoccupant, dénoncé, entre autre, par le Millennium ecosystem assessment.

Édito

Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice

 

Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.

Droit - Police de la nature

L’avenir d’une mémoire. L’usine de dynamite renaturée

 

Vingt ans d’abandon. Fermée en 1984, l’usine de dynamite n’est plus qu’une friche industrielle à la végétation luxuriante mais successivement squattée et pillée. Pour les anciens, l’attachement au lieu est néanmoins très fort : le travail était dur et dangereux, mais on « se serrait les coudes ». Et puis, depuis la fermeture, c’est ici la plus belle plage de sable fin de la côte rocheuse des Pyrénées-Orientales. L’été, malgré l’interdiction de pénétrer, Paulilles est le « bon plan », connu des initiés.

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Par Jean-Claude Lefeuvre

 

On sait aujourd’hui qu’un faible pourcentage d’espèces exotiques devient envahissant et pose problème : sur quelque 100 espèces introduites, 10 en général se maintiennent et une seule prolifère. Une partie des espèces introduites s’adapte difficilement au nouvel habitat qu’on leur impose : elles peuvent alors disparaître très vite ou rester cantonnées là où on les a introduites, c’est-à-dire très souvent dans les parcs et jardins. Seules les espèces agressives sur le plan démographique doivent être contrôlées, or on sait rarement maîtriser leur extension.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Édito

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature