Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe. Puis dès 1998, au moment de la première révision de sa charte, il a intégré dans ses statuts la compétence Gestion des rivières et des zones humides, principe qui a été reconduit en 2010 lors de la deuxième révision de la charte. Dès l’origine, pour chaque bassin versant, un budget annexe a été créé, abondé par les communes concernées. La participation des communes est basée sur une clé de répartition incluant le potentiel fiscal, le nombre d’habitants et le linéaire de berges. Les crédits générés localement permettent d’assurer le financement d’un poste de technicien de rivière (d’autres chargés de mission émargent sur le budget général du Parc). Pour l’investissement, ces crédits représentent les 20% d’autofinancement minimum nécessaires ; le reste des financements provient de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse, des Régions, des Départements, de l’État, par le biais d’appels à projets ⁽¹⁾, voire de l’Union européenne. Des fonds privés (EDF, Collectivités de la pêche, etc.) peuvent compléter le dispositif. Ce système a permis dans un premier temps au PNR du Haut-Jura de mener les travaux de réparation des ouvrages et berges dégradés par les crues de 1990 et 1991. Les techniques basées sur le génie végétal ont alors été privilégiées. Parallèlement, une gestion ciblée des ripisylves et des embâcles a été mise en oeuvre, ainsi que des travaux de gestion et réhabilitation de zones humides et de tourbières, de reméandrement et de renaturation de cours d’eau de tête de bassin. Ces opérations sur le milieu se complètent par des actions de lutte contre toutes les pollutions toxiques affectant les cours d’eau.

« UN ORGANISME EN CHARGE D’UN ESPACE NATUREL A INTÉRÊT À PRENDRE LA COMPÉTENCE »

Dans les années à venir, il s’agira, sur l’ensemble des cours d’eau et zones humides concernés par la démarche, de rechercher et d’atteindre un fonctionnement qui soit le plus proche possible du fonctionnement naturel. Par exemple : pour les zones de tourbière, des travaux de restauration du fonctionnement hydraulique et de colmatage des drains existants ; pour les cours d’eau, un programme ambitieux de rétablissement des continuités écologiques et piscicoles.
Compte tenu des possibilités offertes par le système que nous avons mis en place au sein du PNR, il nous apparaît évident qu’un PNR, et plus largement un organisme en charge d’un espace naturel intégrant rivières et zones humides, a intérêt à prendre la compétence gestion des milieux aquatiques, la partie prévention des inondations étant sans doute plus tributaire des conditions locales. En tant que syndicat mixte, nous militons (sans nécessairement rechercher une position similaire à celle d’un EPAGE ⁽²⁾) pour obtenir cette compétence, car nous sommes convaincus qu’un important travail reste à réaliser sur les cours d’eau et zones humides du territoire.

NOUVELLE LÉGISLATION : DIALOGUER AVEC LES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES

La nouvelle législation (voir ci-dessous) nous impose d’ici 2018 de changer de partenaires financiers locaux. En effet, ce sont les budgets des communautés de communes (EPCI ⁽³⁾) et non plus ceux des communes qui devront être sollicités. Il nous faut dès maintenant expliquer aux communautés de communes les nouvelles dispositions qui génèrent pour elles une nouvelle compétence obligatoire. Même si le PNR du Haut-Jura a acquis une légitimité et une reconnaissance certaine dans le domaine de la gestion des cours d’eau et des zones humides, cette phase de discussion-négociation peut s’avérer délicate.
Des interrogations demeurent sur la mise en place de la taxe dédiée, qui est facultative. D’autre part, il faudra s’assurer du maintien de la solidarité au niveau du bassin versant, l’objectif étant que les EPCI apportent au PNR les crédits nécessaires aux travaux et études qui se mèneront sur l’ensemble du bassin versant et pas uniquement sur leurs territoires respectifs. Cet objectif est sans doute plus facile à présenter et à faire accepter dans le cas des communautés de communes complétement intégrées dans le territoire du Parc et concernées par un seul bassin versant que pour celles qui s’étendent sur des bassins versants différents et dont toutes les communes n’appartiennent pas au Parc.
En conclusion, la création de la compétence obligatoire est intéressante mais, comme toute nouveauté, sa mise en oeuvre, même sur les territoires ayant déjà intégré la nécessité de gérer les cours d’eau et zones humides, ne se fera pas sans une phase d’information et de sensibilisation plus ou moins importante selon les contextes locaux. Il est à espérer que cette phase ne sera pas trop longue et qu’en attente de la nouvelle organisation qui est imposée, la dynamique actuelle ne sera pas mise à mal.