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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Le dossier lu par... Philipson Francfort

 

Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
© Jacques Ofranc

© Jacques Ofranc

Quel bilan pour la loi de 2006 ?

 

La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Reconquérir la biodiversité régionale

 

La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Préserver et aménager : les départements en première ligne

 

Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.

UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques

 

La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Natura 2000, des collectivités s’engagent

 

Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités

 

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Le département au chevet de la nature ordinaire

 

En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Piliers de l’action collective régionale

 

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Éduquer pour prévenir et guérir

 

Le domaine de la «  santé-environnement » s’intéresse aux interactions entre la santé et l’environnement et tend à favoriser la qualité des milieux, les conditions de vie et la promotion de la santé humaine. Il couvre des champs multiples  : qualité de l’air, pesticides, alimentation, moustique tigre, précarité énergétique, bruit, pollution de l’eau, etc. La prise en compte de ces enjeux et de leurs impacts sur la santé et sur l’environnement (et la biodiversité) est de plus en plus forte au sein de notre société, tant au niveau des pouvoirs publics que de la société civile.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier

Espaces naturels protégés : des lieux réglementés

 

Les hypothèses de publicité sont nombreuses en espace naturel, du tournage directement destiné à faire la promotion d’un produit, au documentaire mettant en avant des marques utilisées par les participants (matériels, véhicules, vêtements, etc.). Les espaces protégés ont en commun une volonté de préserver leur patrimoine naturel exceptionnel, ainsi que la tranquillité des lieux. Cela nécessite de réglementer les prises de vue et de son.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Droit - Police de la nature
Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

Seul le directeur du Parc national des Calanques peut autoriser les tournages publicitaires au sein du parc.

La biodiv’thérapie, nouvelle panacée

 

La biodiversité est en crise. Les mauvaises nouvelles s’accumulent en la matière. Les études scientifiques, les rapports des organisations internationales et non gouvernementales s’enchaînent : accélération de la conversion des forêts en zones agricoles ou en plantations commerciales, déclin général des espèces, augmentation du nombre d’espèces mises sur la liste rouge de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), intoxication de toute la biodiversité marine par les microparticules et les océans de plastique, etc.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
Selon des chercheurs japonais, les composés volatiles produits par les arbres stimulent efficacement le système immunitaire. Les « bains de forêts », sensés réduire le stress, sont très prisés des Japonais

Selon des chercheurs japonais, les composés volatiles produits par les arbres stimulent efficacement le système immunitaire. Les « bains de forêts », sensés réduire le stress, sont très prisés des Japonais

Précieux microbes

 

Assez curieusement, pour un profane, un écosystème « sûr » est démuni de tout microbe ou « micro-organisme ». Si le profane pense toujours ainsi aujourd’hui, c’est certainement parce que la science, à partir de la moitié du XIXe siècle, avec les travaux de Louis Pasteur en France ou de Joseph Lister en Angleterre, a montré que l’air ambiant était septique (porteur de germes) du fait de l’existence d’organismes minuscules, des « particules flottantes », qui infectaient les plaies des malades.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
Qui dit diversité spécifique en micro-organismes et parasites ne dit pas forcément risque sanitaire supérieur.

Qui dit diversité spécifique en micro-organismes et parasites ne dit pas forcément risque sanitaire supérieur.

Les contrats locaux de santé brisent la glace

 

Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, tel est l’objectif des contrats locaux de santé (CLS) conclus, dans le cadre des projets régionaux de santé, entre une Agence régionale de santé (ARS), la préfecture de région et une collectivité porteuse (commune, intercommunalité, Pays, Parc naturel régional, etc.). Peuvent également être signataires des établissements de santé, des associations, etc. Plus que d’un « contrat » local, il s’agit d’un projet territorialisé, qui articule les dispositifs existants, avec leurs leviers financiers propres.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
Activité sportive douce alliée à la découverte du patrimoine naturel pour des patients en rémission de cancer.

Activité sportive douce alliée à la découverte du patrimoine naturel pour des patients en rémission de cancer.

Un défi environnemental

 

L’antibiorésistance est la capacité acquise par une bactérie à survivre et se multiplier en présence d’un antibiotique auquel elle était initialement sensible. Concrètement, chez les bactéries pathogènes, c’est-à-dire à l’origine de maladies, l’antibiorésistance rend nécessaire l’utilisation d’un nouveau traitement pour guérir le patient infecté. Quand une même bactérie résiste à plusieurs antibiotiques (on parle alors de Bactérie multi-résistante ou BMR), le traitement devient difficile, voire impossible.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
La faune sauvage est un indicateur de présence de bactéries multi-résistantes au sein des espaces naturels.

Villeneuve-les-Salines joue la carte nature

 

Les bénéfices du contact avec la nature pour la santé humaine sont connus depuis longtemps et chacun d’entre nous en a certainement fait l’expérience à titre individuel. Ces bénéfices sont également de plus en plus documentés par des études issues de disciplines diverses. Ces études démontrent les effets positifs de l’accès à des espaces verts sur le plan physique (réduction de l’obésité par l’activité physique), psychosocial (réduction du stress, sentiment d’apaisement) ou relationnel (opportunités de rencontre sociale et d’activités).

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
La proximité de la verdure et de l'eau induit des sentiments d'évasion et d'apaisement.

La proximité de la verdure et de l'eau induit des sentiments d'évasion et d'apaisement.

La médecine chamanique, réconcilier nature et santé

 

La Guyane est un terreau fertile pour développer des relations être humainnature. En effet, ce territoire couvert de plus de 80 000 km2 de forêt dense tropicale humide reste peu peuplé (moins de 300 000 habitants) et est extrêmement riche en biodiversité2 et en diversité culturelle3 . Les hommes y ont développé différentes manières de se soigner à partir d’éléments puisés dans la nature : écorces, feuilles, racines, lianes mais aussi coquillages, argiles, cailloux, etc.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
Usage d'une liane médicinale en forêt.

Usage d'une liane médicinale en forêt.

Au cœur de la surveillance sanitaire des écosystèmes

 

Parmi les réseaux français de surveillance sanitaire de la faune sauvage, le réseau SAGIR2 joue un rôle essentiel depuis les années 1980, s’attachant à la détection de signaux anormaux de mortalité chez les mammifères terrestres et les oiseaux sauvages, principalement dans les zones rurales. Réseau généraliste national de surveillance événementielle, SAGIR vise principalement la détection précoce de problèmes de santé dans les populations animales sauvages.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
Découverte d'un cadavre de Vautour fauve dans le cadre de la surveillance événementielle.

Découverte d'un cadavre de Vautour fauve dans le cadre de la surveillance événementielle.

 

L’ambroisie, fléau sanitaire et botanique

 

L’ambroisie est un fléau sanitaire du fait de son pollen allergisant, qui provoque rhinites, conjonctivites, asthme. Jusqu’à 21 % des habitants des zones qui y sont fortement exposées en souffrent, soit près de 300 000 personnes en Rhône-Alpes. La réserve des Ramières, créée en 1987, l’a vue apparaître dans les années 1990, colonisant les bancs de galets nus du lit très large de la rivière Drôme. Le stock de graines présent dans les galets augmentant au fil des ans, l’éradication de la plante est aujourd’hui impossible, aussi est-il nécessaire d’intervenir annuellement.

Espaces naturels n°63 - juillet 2018

Le Dossier
Le lit de la rivière Drôme, dans sa partie remaniée annuellement par les crues, est une zone favorable au développement de l’ambroisie.

Le lit de la rivière Drôme, dans sa partie remaniée annuellement par les crues, est une zone favorable au développement de l’ambroisie.

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

A-t-on le droit ?

 

Situées dans l’Océan Indien, les îles Kerguelen sont parmi les plus isolées du monde. Fréquentées malgré tout, elles ont subi l’introduction d’un grand nombre d’espèces ; parmi celles-ci : le lapin qui a profondément modifié le milieu insulaire. Les scientifiques ont alors initié un programme expérimental dont l’objet vise la restauration des écosystèmes. C’est ainsi que l’éradication du lapin de trois îles de 150 ha environ a débuté en 1992.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Les scientifiques font-ils la loi ?

 

Les scientifiques ont-ils pour fonction de produire du droit ? Oui, diraient certainement Yves Crosaz et son équipe, dont le programme de recherche vient d’aboutir à la publication d’un décret sur les normes de qualité germinatives des semences. Comment en sommes-nous arrivés là ?

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Recréer la nature

 

Prenons le risque de l’impertinence, osons les questions utiles : à quoi peut bien servir d’investir 6,9 millions de francs pour recréer la nature ? À quoi conduit le programme initié par le ministère de l’Environnement en 1996, et destiné à développer les connaissances sur la biologie de la restauration ?
À lire l’intitulé du programme, on va récréer la nature… Provocation ?!

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier

Dialogue, échanges, tractations… Quels sont les arguments qui portent ?

 

Souvent, les acteurs des sites naturels doivent obtenir la coopération d’interlocuteurs économiques et administratifs. Ils doivent les rallier à leur cause.
Mais le dialogue n’est pas toujours aisé quand l’autre est issu d’une culture dissemblable ; que son langage, ses arguments, sa structure mentale diffèrent. Du coup, se pose la question du « comment convaincre », comment développer des arguments susceptibles de mobiliser d’autres acteurs locaux ?

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Le Dossier