« Une mission dédiée à l’ingénierie financière et la création d’un guichet unique : demande de subventions »
La communauté de communes Vallée de l’Hérault a, très tôt, mis en place une stratégie lui permettant de tirer le meilleur des programmes européens. Elle a ainsi initié une cellule tournée vers la recherche de financements.
Une mission, dédiée à l’ingénierie financière au sein de ses services, réalise les demandes de subventions.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
« Une cellule Europe nous permet de construire et conduire les projets »
Afin de mobiliser les fonds européens, l’ONF Rhône-Alpes a constitué une « cellule Europe » au début des années 2000. Formée de personnels spécialisés, cette équipe assure une veille en s’enquérant des différents programmes existants, des budgets, des contenus éligibles… Ses agents sont ensuite à même d’intervenir sur le contenu des programmes retenus.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
« Une personne de l’équipe administrative est spécialisée Europe »
Durant les dix dernières années le Cen Rhône-Alpes a travaillé sur cinq projets Life Nature. Pourquoi une telle fidélité à ce type de projets réputés compliqués à monter et lourds à gérer ? Nos multiples partenariats techniques et territoriaux nous positionnent au centre du jeu des acteurs capables de porter de tels projets, et nos expériences antérieures des Life nationaux (Loire, tourbières, pelouses sèches…) apportent un savoir-faire précieux.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Héritage sans frontière, la nature justifie l’existence d'une politique européenne
En matière d’environnement, l’Union européenne joue un rôle fondamental depuis de nombreuses années et son implication est généralement bien perçue par les citoyens. Cependant, le rapport entre l’Europe, ses États membres et les collectivités territoriales est un sujet complexe. Un sujet que ce dossier devrait éclaircir.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Un métier (nouveau) pour booster les performances de son organisation
Naviguer en « eaux européennes » nécessite de maîtriser des savoirs spécifiques. Depuis quelques mois, le référentiel métier de Réserves naturelles de France décortique donc cette mission. Il nous offre quelques repères sur ses contenus et les compétences qu’il convient de déployer pour être à la hauteur d’un tel poste.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Le droit européen pour protéger la qualité de l’eau ?
La Bretagne représente 6 % de la surface agricole utile en France. Cinq millions de porcs charcutiers, 600 000 truies, vingt millions de poules pondeuses, 700 000 vaches laitières… s’y concentrent.
Ce choix de développement intensif (lié à un remembrement destructeur des bocages, talus, méandres et chevelus des rivières, un drainage de zones humides) a provoqué l’érosion des sols et la dégradation de la qualité de l’eau, des sources à la mer.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Les évaluations d’incidences
De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Le Cemagref confirme
Comment les opérateurs de sites Natura 2000 perçoivent-ils les espaces dont ils ont la charge ? Dans quel contexte précis ces sites ont-ils été créés ? Avec quels outils, quelles difficultés ? Pour répondre à ces questions, le Cemagref a ouvert une enquête1 auprès des opérateurs locaux2. Les 192 réponses comptabilisées permettent de brosser un tableau représentatif de la gouvernance des sites Natura 2000.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Gouvernance et management
Quand, en 2002, la Communauté d’agglomération de Nice-Côte d’Azur décide de s’impliquer dans la mise en œuvre de Natura 2000, elle cherche principalement à répondre à des préoccupations environnementales. Elle propose sa candidature auprès de l’État pour être l’opérateur du site des Vallons obscurs afin de suivre au plus près les autres documents d’objectifs de son territoire, à savoir deux Zones de
protection spéciale et cinq Sites d’intérêt communautaire.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Plus de lisibilité pour l’avenir
Les milieux forestiers sont fortement représentés dans le réseau français Natura 2000. D’emblée, quelques chiffres permettent de mesurer la portée de ces dires. On retiendra ainsi que 10 % du réseau Natura 2000 est constitué d’espaces forestiers ; que plus de 2 500 communes, soit autant de maires, sont amenées à faire vivre les 620 000 ha de forêts communales de ce réseau ; que ces espaces représentent 23 % de la forêt communale française. Le cadre est posé. L’enjeu est d’importance…
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Copie non conforme
Natura 2000 est une façon novatrice d’aborder la conservation de la nature, que nous considérons comme très positive. Mais la jeunesse de cette procédure fait que tout n’est pas encore calé. Pour notre part, nous avons rencontré des difficultés d’ordre administratif. Les obstacles les plus importants ont été relatifs au financement des interventions : comment faire coïncider les actions prévues au Docob et les cadres réglementaires actuels qui fixent la liste des mesures éligibles au contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
L’emploi rural écologique a de l’avenir
Nul doute : les contrats Natura 2000 représentent un atout important pour les territoires ruraux. L’expérience menée en région Rhône-Alpes ne contredira pas ces dires. Ainsi, au cours de l’année 2005 et dans le cadre du programme Life Nature et Territoires, trois organismes (l’Office national des forêts, l’Union régionale des communes forestières de Rhône-Alpes et la Diren) ont uni leurs forces pour développer un appui auprès des communes forestières et dynamiser l’utilisation de l’outil contrat Natura 2000 dans les forêts publiques.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
« Un atout ? Mon âge »
Ce qui intrigue quand on connaît votre fonction, c’est votre statut de consultant. Vous n’êtes pas salarié de la Communauté de communes. Il n’y a pas de lien de subordination entre la collectivité locale et vous. Quelle différence cela fait-il ?
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
« Je suis géographe »
En général, le chargé de mission Natura 2000 possède un profil d’écologue. Ce n’est pas le cas en Seine-Saint-Denis. En effet, le site est assez particulier. Tout d’abord, il s’inscrit dans un environnement urbain où la densité de la population approche les 6 000 habitants au km2. Ceci explique que nous connaissions une très forte fréquentation. La Zone de protection spéciale (ZPS) accueille plus de deux millions de visiteurs par an. En outre, il s’agit d’un site constitué de quatorze parcs : un réseau d’espaces en grande partie renaturalisés et des forêts.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Levez les yeux du guidon
Bird’s eye view disent les Anglo-Saxons ; « Lever les yeux du guidon » répondent les Français ; le constat est le même : la dimension européenne du réseau Natura 2000 permet d’acquérir une vision de la défense de la biodiversité plus globale, plus ouverte, et donc porteuse de sens.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Les collectivités locales au cœur du dispositif
Concerté, discuté, volontaire… le mode de gouvernance des vastes territoires Natura 2000 offre aux collectivités territoriales un rôle prépondérant. Le législateur a marqué sa confiance aux acteurs locaux pour atteindre les objectifs de maintien ou de rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces présents dans les sites Natura 2000. Cette confiance a pris corps en 2001 avec la mise en place des comités de pilotage, outil innovant
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Des mesures fiscales
La loi a institué des mesures d’ordre fiscal concernant les sites Natura 2000.
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Elle est accordée pour les propriétés figurant sur une liste établie par le préfet. Le document d’objectifs doit avoir été approuvé et ces propriétés doivent faire l’objet d’un « engagement de gestion » (contrat Natura 2000 ou charte Natura 2000) conformément au Docob en vigueur. L’exonération est applicable pendant cinq ans à compter de l’année qui suit la signature du contrat ou l’adhésion à la charte. Elle est renouvelable.
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Mobiliser des fonds
Catherine Teyssier qui œuvre à la direction générale de la Forêt et des affaires rurales explique : « Parmi les fonds européens permettant de financer les actions Natura 2000, le principal s’avère être le Feader, lequel s’appuie sur le second pilier de la Pac. Le budget alloué à la France pour sa concrétisation sur la période 2007-2013 s’élève à 6,44 milliards d’euros. »
Espaces naturels n°17 - janvier 2007
Port-Cros, dans la pratique
L’application du plan de DFCI sur l’île de Port-Cros a-t-elle été aisée ?
Passer de la théorie à la pratique n’est pas forcément aussi simple qu’il y paraît. Le plan de DFCI s’appuie sur un diagnostic très précis et une analyse rigoureuse des risques. Pour autant, si les principes fondamentaux de l’aménagement s’imposent de manière relativement peu flexible, le plan doit demeurer évolutif, à la marge, pour tenir compte de conditions environnementales, logistiques et sociales elles-mêmes sujettes à évolution.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Quinze ans d’expérimentation
Alors que l’incendie indésirable et subi est vécu comme une perturbation majeure des écosystèmes méditerranéens, le feu contrôlé n’a-t-il pas sa place comme outil de gestion des espaces naturels ? Oui, répondent les responsables catalans de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt, qui ont décidé d’appliquer une politique de brûlage dirigé. Ils sont convaincus que plus ils sont efficaces à éteindre les incendies, plus les incendies qu’ils laissent échapper seront puissants et sévères.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Le feu domestiqué
Le Pinail… pendant longtemps les habitants y exerçaient les droits d’usage1 : collecte de la bruyère à balai, pâturage, chasse, pêche… Et, afin de favoriser la repousse de jeunes bruyères, ajoncs nains et graminées appétentes pour le gibier et les troupeaux, les riverains mettaient régulièrement le feu. Ils reproduisaient les grands incendies naturels, éléments perturbateurs fondamentaux qui maintiennent les brandes2 et leur cortège de plantes associées.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
L’utilisation contrôlée du feu
Dans la forêt domaniale du Luberon (3 300 hectares), la richesse mais aussi la fragilité des espèces liées aux pelouses sèches de crêtes et plateaux calcaires nécessitent des interventions importantes et coûteuses. En effet, ces milieux proposent un cortège floristique très varié (orchidées, genêt de vilars…) et un grand nombre d’oiseaux.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Mauvais maître mais bon serviteur
Le feu a probablement été le premier outil utilisé par l’homme pour transformer les écosystèmes à son profit, pour se débarrasser des arbres qui empêchaient le pâturage des troupeaux et la mise en culture de la terre. C’était un allié, mais aussi un fléau lorsque de gigantesques incendies tarissaient pour plusieurs mois toutes les ressources naturelles.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Parler du feu sans souffler sur les braises
Sécheresse, vent… et comportements inconscients, sont autant de facteurs à considérer pour éviter l’incendie et sa propagation. Et, si l’on dit souvent : « Mieux vaut prévenir que guérir », le
proverbe est valable pour la gestion
des risques d’incendies. Aussi, une des priorités consiste à agir pour modifier les conduites individuelles et à trouver pour cela l’équilibre entre information, éducation et répression.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
Incendies et forêt : un équilibre précaire
Des forêts tropicales aux zones boréales, le feu fait partie du fonctionnement normal de nombreux écosystèmes. À l’état naturel, il contribue à la biodiversité en permettant la régénération des espèces pionnières et le maintien des espèces de milieux ouverts. Et, lorsque sur une longue période, la fréquence du feu est constante, un équilibre s’installe entre végétation et fréquence naturelle des incendies1. Ainsi, bien que le feu constitue une forte perturbation à l’échelle locale, il n’en est pas de même si l’on considère une échelle plus large.
Espaces naturels n°12 - octobre 2005
