À côté de la protection réglementaire des espaces naturels, il existe en France un large éventail d'outils juridiques de protection foncière². Le plus souvent, cette protection passe par l’acquisition d’espaces naturels qui constitue un instrument efficace pour assurer la conservation des habitats naturels et des espèces au sein de sites, publics ou privés, faisant ou non l'objet d'une protection réglementaire (parcs nationaux, réserves naturelles, etc.).

Il est utile de revenir sur la traduction du concept de land stewardship (cf. Espaces naturels n°44, p.12), souvent utilisé aux États-Unis pour qualifier des pratiques de gestion de l’environnement. Le concept est mal identifié en Europe et l’expression française est héritée du québécois.

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Il ne s’agit pas de visites guidées mais de vraies rencontres. Dans le Pas-de-Calais, il est possible d’être accueilli par un habitant qui, comme on discute avec un ami, vous guide pour vous faire découvrir son coin, sa région, dont il est (n’en doutez pas) amoureux.

1992. Sommet de la Terre à Rio. Les États signataires affirment le rôle clé du secteur public (rôle de promotion, rôle d’exemplarité) pour qu’émergent des modes de développement durable.
En France, après quelques années, l’État défend le concept d’écoresponsabilité. Il s’agit de mettre en place des actions en faveur de l’environnement dans les administrations, à travers une démarche intégrant la prise en compte des principes du développement durable.

L’expression « bon état écologique » a été popularisée par la directive cadre sur l’eau1. Elle est trop souvent présentée comme un terme normatif : l’état de référence « pristine2 », qui précéderait toute intervention humaine. Cependant, comme cet état n’existe plus, on se réfère aux milieux qui sont supposés les moins perturbés, mesurés par leur « gradient de naturalité ». En réalité, le « bon état écologique » est une construction sociale qui évolue sans cesse. Ce n’est pas l’état figé d’un écosystème, c’est au contraire un état dynamique qui préserve des fonctions clés de l’écosystème.

Depuis 1990, de nombreux textes législatifs portent sur la mise à disposition des informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ils visent à une plus grande accessibilité de ces informations, tant pour permettre au citoyen de s’informer et débattre, que pour faciliter le travail des services publics.

Quelques kilomètres à pied et c’est l’immersion en nature. Ici, sur les 200 hectares terrestres du Parc ornithologique du Marquenterre, la présence humaine ne gêne plus les oiseaux. Ils s’y sont habitués et il est loisible de les observer à partir des postes installés tout au long d’un parcours de six kilomètres.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.