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Natura 2000, des collectivités s’engagent

 

Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Récifs de coralligène de plateau.© Renaud Dupuy de la Grandrive

Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités

 

En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Les collaborations entre le PNR des Boucles de la Seine normande et les EPCI de son territoire sont formalisées dans des conventions co-construites par les élus et partenaires du PNR dans la cadre du « contrat de Parc ».© PNR des Boucles de la Seine normande

Le département au chevet de la nature ordinaire

 

En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Les itinéraires de randonnnées bénéficient d'un plan de gestion différenciée. © Éric Desaunois

Piliers de l’action collective régionale

 

En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?

TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Source : AFB - Olivier Debuf (2019)

Le dossier lu par... Philipson Francfort

 

Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
© Jacques Ofranc

© Jacques Ofranc

Quel bilan pour la loi de 2006 ?

 

La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Le réaménagement et la gestion du site de Babin, espace naturel protégé, associent étroitement le Conservatoire du littoral, la ville de Morne-à-l'Eau et le Parc national de la Guadeloupe. © Éric Leopold - Ville de Morne-à-l’Eau

Reconquérir la biodiversité régionale

 

La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Tourbière du Nanchez, dans le Parc naturel régional du Haut-Jura. © Sylvain Moncorgé

Préserver et aménager : les départements en première ligne

 

Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.

UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Source : Enquête 2017 de l'Assemblée des Départements de France

Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques

 

La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Le Dossier
Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Crapauds communs dans un passage à petite faune. © Gabriel Michelin – CDPNE

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Restauration d’un verger industriel vers une terre de parcours à moutons

 

Le projet mené dans la plaine de La Crau (Bouches-du-Rhône) est très original. Il prévoit de ramener des vergers industriels laissés à l’abandon à l’état le plus proche du paysage originel de type steppique : une terre façonnée par l’interaction du climat méditerranéen, de sols pauvres et de pastoralisme ovin.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Restaurer la végétation steppique par aspiration et transfert de foin

 

Le transfert du foin est une technique bien connue des agriculteurs qui l’utilisent depuis plusieurs siècles pour créer ou enrichir les prairies en plantes fourragères. Ici, dans la plaine de La Crau (Bouches-du-Rhône), elle a été expérimentée dans le but de restaurer une formation herbacée méditerranéenne de type steppique.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Un impératif : évaluer l’évolution de la restauration

 

Le couvert végétal était profondément dégradé et l’ensemble du site soumis à une érosion problématique : la Côte sauvage de la presqu’île de Quiberon souffrait d’une forte fréquentation et de problèmes liés au ruissellement des eaux de surface. En 2006, ce constat alarmant pour le plus grand massif dunaire de Bretagne conduit le Conservatoire du littoral (propriétaire) et le syndicat mixte du Grand Site de Gâvres-Quiberon (gestionnaire) à engager une opération de réhabilitation. 

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Écologie de la restauration en zone urbaine ou rurale : contrainte ou opportunité ?

 

Les besoins de restauration sont fréquents dans les zones périurbaines, où l’extension citadine doit intégrer des attentes de nature exprimées par les habitants et par les schémas de planification urbaine. Il ne s’agit pas seulement de construire des espaces verts mais, aussi, de restaurer des milieux à caractère naturel ; de porter un nouveau regard sur le rôle des espaces verts urbains, supports d’enjeux récréatifs et sociaux dans la ville (contact avec la biodiversité) mais aussi sources potentielles de services écologiques (régulation du climat, limitation de pollution…).

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Une autoroute détruit des habitats d’amphibiens

 

Entre Pézenas et Béziers, le nouveau tronçon de l’autoroute A75 a détruit trois mares temporaires (4 400 m2) : autant de sites de reproduction pour six espèces d’amphibiens. Aussi, afin de compenser ces impacts et après étude du fonctionnement écologique du site, quatre mares temporaires de substitution ont été créées. Un suivi sur cinq ans destiné à évaluer le succès de l’opération a ensuite été mis en place.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Figures de style sur la destruction de la biodiversité

 

Il est question de compenser plutôt que de délocaliser, de restaurer plutôt que de faire de la nature artificielle, d’actifs de nature plutôt que de droits à détruire. Ces figures de style inaugurent un régime funeste de monétisation de la nature.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

La restauration du capital naturel : un enjeu social et économique

 

«Le bien-être des populations humaines dépend de la santé des écosystèmes et de la qualité des services naturels qui en résultent. » Ce message est celui porté par la notion de RCN, à savoir la Restauration du capital naturel. En effet, à l’instar de la restauration écologique, stricto sensu, la RCN vise à améliorer la résilience et la résistance des écosystèmes. Cependant, elle répond également, et explicitement, aux attentes socio-économiques de nos sociétés humaines.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier

Une évaluation monétaire du capital naturel

 

Une évaluation monétaire des futurs bénéfices d’un projet de Restauration du capital naturel a été menée en 2007 en Afrique du Sud dans le Bushbuckridge (BBR) district de la province du Limpopo. L’objectif était de déterminer les avantages économiques d’un projet de conservation et de restauration participatif du capital naturel par rapport à un système de subsistance agricole classique. Dans le but d’améliorer la qualité de vie dans la zone communale, un plan de restauration a été proposé. Ce projet suggère l’intégration de cette zone au parc naturel protégé adjacent.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Le Dossier