Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

UN OUTIL FONCIER ET PÉRENNE

L'objectif est de confirmer sur le long terme la vocation naturelle et agricole d'espaces périurbains. Cela passe par la définition de ces périmètres à l'échelle parcellaire (1/5000e). Les surfaces à ce jour vont de 97 ha (en Moselle) à 17 000 ha (en Loire-Atlantique). L'intérêt du périmètre est aussi de créer un droit de préemption qui pourra être utilisé si besoin.

UN OUTIL CONCERTÉ ET DE GESTION

Un plan d’actions est co-construit afin de concilier les usages, guider l’usage du droit de préemption, renforcer les activités économiques et aider l'installation et la transmission des exploitations, réorganiser le foncier, ect. À titre d'exemple, le PAEN de la vallée du Gier (42), élaboré et animé par le PNR du Pilat a permis notamment la plantation de 1,2 km de haies (cf. sitographie pour des exemples de programmes d’actions).

UN OUTIL POUR LA TVB

Il est primordial de sauvegarder des sites remarquables, mais il est également indispensable de préserver les connectivités entre sites et territoires et de valoriser l’intérêt de ces espaces pour la biodiversité dite « ordinaire ». Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) apporte une première réponse pour les principaux corridors (1/100 000e) en termes de planification. Le PAEN permet d‘aller plus loin et de contribuer à la préservation de la trame verte et bleue, en complément de l’objectif initial du législateur, qui était de maîtriser l’étalement urbain. « Le plan d’action du PAEN permet ainsi d’être un outil de maillage des enjeux pour maintenir une TVB » confirme Anne-Sophie Croyal, chef de projet continuités écologiques au CG38. Des moyens financiers spécifiques peuvent être mobilisés pour le plan d’action comme en Rhône-Alpes. « Les départements assurent, à travers le dispositif PAEN, un rôle de chef d’orchestre et facilitent le dialogue entre différents acteurs et in fine la mise en cohérence des actions de chacun » affirme Jacques Henry, directeur de l’aménagement des territoires au CG38.