Conservatoire du littoral

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 
Le Dossier

Marc Duncombe
responsable du département de l’action foncière
Jean-Philippe Lacoste
délégué Normandie

Après 40 années d’expériences, il se confirme que la mission d’acquisition foncière est indissociable de la fonction de valorisation et de gestion mise en oeuvre par le Conservatoire du littoral et ses gestionnaires. Ces interventions, qui relèvent de missions patrimoniales, s’inscrivent dans le long terme.

Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Depuis son origine, le Conservatoire a régulièrement élaboré des documents de réflexion2. En 2005, l’établissement s’est ainsi fixé les perspectives suivantes : la constitution d’un patrimoine de 200 000 ha en métropole et de 70 000 ha en outre-mer, ce qui placerait 20 % du linéaire côtier sous sa protection. À ce jour, le Conservatoire du littoral assure la protection de 160 000 hectares d’espaces naturels littoraux répartis sur 700 sites différents, ce qui représente 1450 km de rivages. L’objectif à terme du Conservatoire est d’assurer, aux côtés des autres protections fortes, la préservation du « tiers naturel » du littoral de nos côtes.

COMMENT HIÉRARCHISER LES ENJEUX ?

La révision de la stratégie d'intervention à long terme (horizon 2050) constitue un chantier majeur. Cette révision était nécessaire, en particulier du fait de nouvelles orientations stratégiques nationales, comme la définition et la mise en place de la trame verte et bleue ou l’adaptation au changement climatique. Le Conservatoire est l’un des acteurs de la protection du littoral dans une démarche globale qui associe les services de l’État, les collectivités et les autres partenaires, au plan national et régional. En effet, la concertation s’est déroulée sur 2013 et 2014 et l’achèvement du travail est prévu dans le courant de l'année 2015, à l’occasion du 40e anniversaire de la création de l’établissement.

Le Conservatoire a d'abord conduit un travail de caractérisation du littoral en analysant les sensibilités, les enjeux et les pressions de chaque unité littorale3 (au total, 140 unités littorales). Ce faisant, ont été identifiées des zones naturelles à enjeux dans chaque unité littorale. Elles représentent de l'ordre de 2 millions d'hectares sur l'ensemble du territoire (métropole et territoires ultra-marins). Il s'agissait de recenser l'ensemble des espaces naturels à forts enjeux et soumis à pressions qui nécessitent de ce fait une réflexion en vue d’une action de préservation, foncière, réglementaire ou contractuelle. S'agissant des enjeux retenus, il convient de préciser qu'en plus des enjeux de biodiversité, paysagers et culturels, ont été retenus et appréciés, les enjeux liés à l'eau et aux milieux aquatiques, les enjeux sociaux et les enjeux liés à l'interface terre-mer. Ces zones naturelles à enjeux ont ensuite fait l'objet d'une analyse permettant de déterminer, en leur sein, des zones d'intérêt pour le Conservatoire en tenant compte des autres modes de protection existants ou envisagés. Ont été exclues des zones d'intérêt, les zones qui sont déjà concernées par des protections suffisantes au regard des enjeux.

S'agissant des critères d’intervention, un espace est considéré « stratégique » s'il est concerné par l'un de ces critères : 
1. risque d'artificialisation ou d'urbanisation à terme, 
2
. menace de dégradation nécessitant la mise en place d'une gestion patrimoniale, 
3
. attente sociale ou économique (ouverture au public, projet de valorisation, installation ou maintien d'une activité économique...). Chaque zone d'intérêt a été passée au crible de ces enjeux et des critères, en se référant aux données disponibles ou à des dires d'expert, ainsi qu'à des informations recueillies auprès des partenaires locaux.

À l'issue de ce travail d'analyse, deux types de zones apparaissent à l'intérieur des zones d’intérêt stratégiques :
1. Les « zones d'intervention » dans lesquelles les interventions du Conservatoire sont à mener : elles représentent à ce stade de 380 000 à 400 000 ha. On peut dès à présent savoir qu’au rythme actuel des acquisitions, il ne serait possible d’assurer la protection que d’environ 65% de ces espaces à l’horizon de 2050. Pour le reste, qui ne pourra pas être acquis (soit 35%), il sera donc nécessaire de mettre en place d’autres moyens de protection que l’acquisition à proprement parler et de faire appel à d’autres types de protections réglementaires ou contractuelles : servitudes ou obligations conventionnelles, autres propriétés publiques et associatives (départements, communes, Cen…). 
Dans ces zones d’intervention le Conservatoire priorise les acquisitions à la suite d'une analyse multicritères du type : 
enjeux prioritaires, 
continuité avec les parcelles déjà acquises, pour créer un site cohérent, 
proximité de la mer, 
vulnérabilité aux changements climatiques, 
capacité des autres partenaires à gérer ou à mettre en place d’autres modes de protection. 
2. Les « zones de vigilance » ne justifient pas à ce jour une intervention : dans ces zones, un dispositif de type observatoire sera mis en place pour suivre l’évolution du territoire (par exemple, la modification des classements des sols dans les documents d’urbanisme, le suivi des documents de planification de l’aménagement du territoire ou encore le suivi du marché foncier).

La mise en place de la stratégie sera également l’occasion de mettre en oeuvre de nouvelles méthodes de travail et des outils adaptés : 
• suivi analytique et statistique des interventions faites et des territoires littoraux,
• développement de l’animation foncière et mise en place des outils correspondants, 
• mise en place de zones de préemption propres au Conservatoire, 
• recours raisonné et stratégique aux déclarations d’utilité publique… 

Après deux années de concertation au niveau local et au niveau national, la nouvelle stratégie sera publiée pour le 40e anniversaire du Conservatoire en juillet prochain. La documentation comportera d’une part un document national rappelant le bilan de 40 ans et présentant les deux grandes orientations stratégiques : la contribution au tiers naturel à l'horizon 2050 et la participation à la vie des territoires en assurant le bon état et la valorisation des sites, et d’autre part des atlas régionaux présentant, pour chacune des 140 unités littorales, les croquis d’analyse stratégique et les zonages, lorsque ceux-ci auront été validés par les différents conseils de rivage et par le Conseil d’administration.

 

(1) Lois Littoral (1986), Solidarité et renouvellement urbains (2000), Grenelle 1 et 2 (2009 et 2010).

(2) Programme pluriannuel d’orientation (1978), Éléments pour une politique foncière de protection du littoral (1983), Première Stratégie à long terme (1995), Seconde en 2005, Orientations d’intervention sur le DPM (2009).

(3) Une unité littorale est une unité géographique fonctionnelle dont la délimitation prend en considération les différents éléments qui composent le territoire : socle physique (géologie, pédologie, morphologie), patrimoine naturel (écosystèmes, biocénoses), paysage, activités et usages (économie, urbanisme, sociologie).