Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 
Le Dossier
Pascal Danneels, FCEN

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le bail emphytéotique est l’autre outil permettant une maitrise foncière forte avec un droit réel sur le foncier, et utilisé préférentiellement avec des collectivités. Lorsque le propriétaire ne souhaite pas vendre ou si le contexte le justifie, des contrats, plus souples dans leur contenu ou leur durée pourront suffire pour la maîtrise de l’usage et la gestion d’un site. Ils favorisent le dialogue avec les propriétaires, et dans certains cas, pourront constituer un premier palier avant de passer à une maîtrise foncière plus forte.

D’autres outils, comme l’obligation réelle environnementale, devraient prochainement compléter ces dispositifs en permettant de renforcer les stratégies foncières sur le terrain.