AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE
La mise sur le marché et l'utilisation des PPP sont régies par le RCE n°1107-2009 du parlement européen et du conseil du 21 octobre 2009. Ce règlement fixe les exigences et conditions d'approbation des substances actives, phytoprotecteurs, synergistes et coformulants ainsi que les exigences relatives à l’autorisation de mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Pas de rejets polluants dans le milieu marin sans l'accord du conseil de gestion. C'est la loi de 2006 qui inclut, dans les prérogatives des parcs naturels marins, la production d'avis conformes* pour les activités soumises à autorisation qui pourraient avoir un effet notable sur le milieu marin. Ainsi, le Parc naturel marin d'Iroise (PNMI) a pu rendre des avis sur des autorisations pour l'aquaculture ou pour d'autres installations polluantes (installations classées nécessitant un arrêté préfectoral).

Sujet constamment repris lorsque l’on travaille sur les pressions exercées sur les milieux, la question des pollutions diffuses doit impérativement être regardée en profondeur. C’est un sujet difficile à appréhender : outre le fait que ce type de pollution n’est la plupart du temps pas visible, elle concerne de très nombreuses substances, aux effets diversifiés, par de nombreux mécanismes physiques, physiologiques, écologiques… parfois d’une grande complexité. Certains impacts sont parfois bien compris, notamment du fait de leurs retombées sociales ou économiques directes.

On s’accorde habituellement sur l’origine américaine des plus connus d’entre eux  : les parcs nationaux. La philosophie qui les soutient en Amérique­­­, qui met quasi exclusivement en avant la protection de la vie sauvage et des beautés de la nature, et en exclut toute forme d’intervention humaine, est à la base de la wilderness ¹ . Lorsque cette idée de « parc national » surgit du Nouveau monde, à la fin du XIX e siècle, il n'y a en France et dans les autres pays d’Europe, ni définition officielle, ni législation permettant leur création.

Un plan de gestion, un problème d'espèces exotiques envahissantes, la question de l'état de référence, la préoccupation de l'ouverture au public... On pourrait aussi bien être dans un espace naturel. Mais on est dans un site classé au titre des Monuments historiques, géré par le Centre des monuments nationaux. Anne Marchand y est responsable du patrimoine végétal. La conservation est son quotidien et il ne lui est pas possible de dissocier patrimoines naturels et culturels.

L’année prochaine, six premières cases traditionnelles aluku vont être restaurées à Papaïchton, dans les écarts de Boniville et Loka. L’aboutissement d’un important travail de concertation mené par le Parc amazonien et DAC de Guyane avec la population.

Il ne fait aucun doute que les terrils du Pays à Part (Pas-de-Calais) font partie d'un patrimoine à préserver et à transmettre. Ils témoignent de l'histoire industrielle du XX e siècle. C'est pourquoi en 2012, le conseil départemental du Pas-de-Calais fait l'acquisition du site du Pays à Part et des Falandes afin d'intégrer ces terrils à sa politique ENS.

Augustin Berque, Philipe Descola, et bien d’autres, ont mis en évidence l’absurdité qui consiste à dissocier nature et culture. Pourtant les gestionnaires du patrimoine sont formatés à la gestion de l’une ou l’autre de ces dimensions. Ainsi, pour certains professionnels de la culture, il est évident que le patrimoine se réduit au qualificatif éponyme de leur ministère, que ces derniers ont conduit le législateur à nommer le code qui réglemente le patrimoine culturel le Code du patrimoine, excluant ainsi la nature de la notion patrimoniale.

La prospective peut laisser sceptique. Elle est jugée a priori trop complexe, trop théorique, trop éloignée des enjeux immédiats. L’attention portée au futur peut sembler, à tort, un luxe pour des acteurs absorbés par le souci de bien gérer le présent.

La prospective ? Oui. Reste à savoir comment… Qui anime la démarche ? Avec quelle légitimité ? Plusieurs raisons plaident pour confier l’animation d’une telle démarche à un spécialiste. Il peut s’agir d’un bureau d’études extérieur, d’un prospectiviste œuvrant au sein de l’entité publique, d’un organisme de recherche partenaire de la démarche, mais toujours, la méthodologie à mettre en œuvre suppose de s’appuyer sur un champ de compétences précis doublé d’un professionnalisme rigoureux.

Pays gapençais, 2007. L’actualité territoriale, c’est le projet Diamont, conduit par le Cemagref dans le cadre d’un programme Interreg III espace alpin. Et si les langues vont bon train, c’est qu’il s’agit d’inventer l’avenir. L’exercice de diagnostic territorial est destiné à dégager avec les acteurs du Pays les conditions qu’il convient de respecter afin de répondre aux enjeux de durabilité de leur territoire. Et, bien sûr, de définir les exigences qui en découlent. Bref, de construire le futur à partir d’une vision de l’espace.