Outil

Au service de la Trame : les mesures agro-environnementales territorialisées

 
Le Dossier

Gabriel Soulard
PNR Normandie-Maine
Stéphan Arnassant
PNR Camargue
Isabelle Civette
PNR Morvan
Thierry Mougey
Fédération des PNR de France

Avez-vous pensé aux mesures agro-environnementales territorialisées ? Elles peuvent être mobilisées, en milieu agricole, au service de la Trame verte et bleue. De nature contractuelle, l’outil permet à des exploitants agricoles, s’engageant pour cinq ans sur un changement de pratiques, d’accéder à des aides financières… Des questions se posent cependant sur son adaptation au service de la Trame…

Le cadre actuel des mesures agro-environnementales territorialisées (MAET) est conçu pour répondre à deux priorités : la mise en œuvre du réseau Natura 2000 et la directive cadre sur l’eau. Certains territoires, pourtant, cherchent à l’adapter en visant la préservation des continuités écologiques.
Et effectivement… une série d’engagements unitaires est mobilisable pour construire des MAET Trame verte et bleue  (exemples en encart).
Pour certaines actions non prévues dans la liste d’engagements (création de mares, haies, bosquets, etc.), le couplage avec d’autres dispositifs, tel le Plan végétal environnement, s’avère alors nécessaire. En attendant les schémas régionaux de cohérence écologique, il est important de disposer d’un cadre donné par un schéma de TVB, ceci afin de prioriser les secteurs à engager et de définir un niveau d’exigence dans les différents cahiers des charges. Attention cependant : un niveau d’exigence trop élevé pourrait induire un faible taux d’engagement.

Il est, par ailleurs, possible d’inventer des voies nouvelles : plutôt que le respect d’une date de fauche, d’un chargement en bétail, d’un niveau d’amendement (obligation de moyens), les MAET peuvent engager l’exploitant sur une obligation de résultat, plus efficace pour l’objectif recherché.
Une vingtaine de territoires l’ont expérimenté sur de vastes secteurs de prairies permanentes de fauche ou de pâture, à travers l’utilisation de l’engagement unitaire « maintien de la richesse floristique d’une prairie naturelle ». Celui-ci impose la présence d’au moins quatre plantes indicatrices, d’un bon équilibre agri-écologique, parmi une liste établie.
Pour que les MAET se révèlent un outil complètement adapté à la mise en œuvre des continuités écologiques, il est nécessaire que les agriculteurs s’engagent sur l’ensemble des parcelles de leur exploitation qui contribueraient à la connectivité écologique, voire sur l’ensemble de leurs exploitations (afin d’éviter un effet pervers d’une intensification des parcelles non engagées) et non pas à l’échelle d’une parcelle.

D’ores et déjà, des réflexions émergent pour intégrer pleinement l’enjeu de la Trame verte et bleue dans le nouveau dispositif MAE de la politique agricole commune après 2013. Il semble nécessaire de réfléchir à des formes de contractualisation à l’échelle d’un territoire et, donc, avec un groupe d’agriculteurs, comme c’est le cas avec les groupements pastoraux.
Serait-il pertinent de bonifier les aides en cas d’engagement collectif, voire de les conditionner comme en Suisse ? Faudra-t-il les déplafonner pour inciter les exploitations agricoles fortement concernées par la TVB à s’engager ? Qui financera l’engagement des agriculteurs mais également le temps important consacré à l’animation de MAET TVB : la Commission européenne, l’État, les collectivités territoriales, les agences de l’eau… ?
La question sera, aussi, de définir la clé de répartition, les enveloppes budgétaires et les critères.