« Financement : le contrat global sur l’eau vient compléter Natura 2000 »
Avec une animation renforcée, des financements spécifiques pour les travaux et des modalités administratives relativement souples, le contrat global pour l’eau est venu compléter les dispositifs liés à Natura 2000 pour appliquer les actions prévues dans le Docob. Cet outil, proposé par l’agence de l’eau Seine-Normandie, permet aux collectivités et acteurs locaux d’agir pour la qualité de l’eau et la protection des milieux aquatiques.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nos relations avec les agriculteurs ont changé »
Depuis 2008, le Parc naturel régional du Morvan propose aux exploitants de prairies sèches siliceuses d’opter pour une mesure agroenvironnementale territorialisée (MAET). Objectif : maintenir leurs prairies fleuries. Si cette mesure séduit le parc, c’est qu’à l’inverse des mesures précédentes qui s’intéressaient aux moyens mis en œuvre afin de reconquérir des milieux dégradés, il s’agit ici de contractualiser une obligation de résultat.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Au risque d’éroder le climat de confiance
Natura 2000 ! L’ambition du réseau issu des directives Oiseaux et Habitats est d’identifier et de protéger un nombre significatif de sites représentant les habitats naturels et semi-naturels et les zones essentielles au maintien de la faune et de la flore en péril à l’échelle du continent européen. La mise en œuvre de mesures de conservation couvre entre 10 et 25 % de la superficie des États membres.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
La poupée russe administrative
Au départ, il y a les bruyères du plateau de Millevaches, immenses étendues de landes qui ont contribué à façonner l’image des hautes terres limousines : âpre et austère. Puis le scénario classique de la déprise agricole, qui s’est enclenché à partir des années 1930 : exode rural, boisement et spécialisation du système d’élevage, ici en production de broutards destinés à l’engraissement.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Europe, une approche diversifiée de Natura 2000
Le réseau Natura 2000 est constitué des zones spéciales de conservation (ZSC) issues de la directive Habitats de 1992 et des zones de protection spéciale (ZPS) issues de la directive Oiseaux de 1979. Chaque État membre est tenu de proposer les sites qui, sur son territoire, feront partie intégrante du réseau écologique européen. Un point d’étape nous amène alors à constater que la quasi-totalité des pays ont achevé cette phase de proposition. Ils s’inscrivent à présent dans le processus de désignation formelle des ZSC et de leur gestion.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Je suis vraiment en colère »
Commençons par une note positive. Globalement, comment va votre exploitation ?
Plutôt bien. Mieux en tout cas. Il y a sept ans, j’ai hérité d’une ferme à l’abandon située en zone Natura 2000. J’ai ouvert des milieux et j’ai installé un troupeau de moutons Suffolk. N’étant pas dans le contexte de la réforme de la Pac, je n’avais pas droit aux primes à l’hectare. Les aides MAET sont arrivées ensuite, je les attendais avec impatience, elles ont constitué une sacrée bouffée d’oxygène.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’exonération de taxe foncière n’est pas un argument décisif
Aux yeux des propriétaires, l’intérêt financier d’une charte Natura 2000 reste fortement limité. Sa mise en œuvre permet toutefois une sensibilisation des acteurs, et sa signature constitue un acte symbolique qui peut contribuer à une première prise de conscience. Cette conclusion synthétique sur l’intérêt de la charte Natura 2000, a été posée en Haute-Loire : un département pilote qui, en 2008, a expérimenté les modalités de mise en œuvre d’une charte, évalué son intérêt auprès des propriétaires puis cherché à connaître les moyens nécessaires pour gérer la procédure.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Être ou ne pas être concerné
La directive européenne Habitat faune flore impose une évaluation préalable des incidences sur les habitats et espèces de tout projet conçu sur les sites Natura 2000. Or, jusqu’à présent en France, la transposition de ce texte ne concernait que certains travaux et pas les activités ou projets non soumis à autorisation ou approbation administrative. La loi du 1er août 2008 (art. 13) modifie le dispositif et doit se traduire prochainement par deux décrets.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Les mesures agroenvironnementales sont-elles utiles à la biodiversité ?
Sur la partie alsacienne du Parc naturel régional des Ballons des Vosges, l’activité agricole concerne plus de 300 exploitations orientées essentiellement vers la production de lait. Depuis une quinzaine d’années, des mesures agroenvironnementales visent à encourager l’agriculture de montagne et à préserver la biodiversité (MAET, mesures agroenvironnementales territorialisées depuis 2007). Aujourd’hui, 90 % des surfaces éligibles sont contractualisées.
Au-delà de cette réussite quantitative, le parc a voulu connaître l’efficacité de ces mesures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« On va vers toujours plus de contrôles »
Ce nouveau décret sur l’évaluation des incidences ajoute une couche aux divers contrôles et cadres déjà existants. Prenez l’exemple d’un propriétaire de forêt privée qui souhaite mettre en place un plan simple de gestion. Celui-ci doit être en conformité avec la loi et mentionner les zonages concernés dans son analyse des enjeux environnementaux. Il doit également prendre en compte un certain nombre d’obligations dans son programme de coupes et travaux.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
L’état de conservation pour orienter la gestion
L’état de conservation d’un habitat est une notion qui traduit l’effet des influences sur son bon fonctionnement, sa biocénose et sa pérennité. Dans chaque Docob, l’état de conservation doit être évalué à l’échelle du site Natura 2000. Pour les habitats forestiers, une réflexion vise à définir une méthode objective, simple et reproductible. Des indicateurs mesurent la structure et la composition de l’habitat et renseignent ainsi sur sa fonctionnalité et sur l’état de sa biocénose. Des critères relatifs aux atteintes subies par l’habitat dans le site sont également étudiés.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Contreproductif »
Notre perception de ce nouveau décret Natura 2000 est plutôt sévère. Avec ce décret, le risque est grand de voir se développer une pratique « sauvage » de l’enduro. Le texte prévoit, par exemple, que toute manifestation sur un site Natura 2000 devra être précédée d’une évaluation des incidences, voire d’une étude d’impact. En ce qui concerne les motos et quads, aucun seuil n’est fixé, qu’il s’agisse d’une manifestation d’ampleur internationale ou d’une petite épreuve régionale, les mêmes obligations s’appliquent. Pour les petites associations, le coût est totalement disproportionné.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Vices et vertus d’un contrat signé avec une entreprise
Il est rare, en France, que les contrats Natura 2000 soient conclus avec des sociétés privées. C’est
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Nous attendons ce décret, mais... »
Bien sûr, il n’est pas question d’évaluer les incidences du moindre coup de pioche, cependant ce décret pourrait être nettement amélioré. Ainsi certaines activités impactantes ont été omises de la liste nationale. Les créations de sentiers de randonnées, de via ferrata, de voies d’escalade, les aménagements et la pratique de la spéléologie… pour ne citer qu’elles, ne seront pas systématiquement soumises à évaluation. Par ailleurs, la question des seuils financiers, notamment, pose problème.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« Notre vin défend sa gestion naturelle »
Qu’est-ce qui motive une société privée à signer un contrat Natura 2000 ?
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
Amortir les surcoûts de production avec Natura 2000
Est-il possible d’exploiter rentablement les produits forestiers issus de la réhabilitation d’une forêt alluviale d’intérêt communautaire ?
L’expérience menée en Franche-Comté montre qu’un contrat Natura 2000 peut permettre de financer les surcoûts liés à la mise en œuvre d’un débardage respectueux des habitats. Un contrat qui rapporte au bénéficiaire ? Reste à savoir dans quelles conditions.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
« En mer ? Phase expérimentale »
La spécificité du milieu marin nécessite d’adapter le dispositif Natura 2000 terrestre. L’absence du droit de propriété en mer par exemple rendait inapplicable la notion d’ayant-droit jusqu’à ce que la loi sur l’eau de 2006 ne permette d’étendre la contractualisation aux professionnels et utilisateurs d’espaces marins. On notera alors que la notion d’utilisateurs peut être collective, incluant les comités de pêche, prud’homies, syndicats conchylicoles, associations d’usagers… Une approche particulièrement intéressante, si l’on considère le rôle important joué par ces structures.
Espaces naturels n°28 - octobre 2009
À petits pas, le plan Climat
Depuis mai 2007, un cheval et quinze brebis ont élu domicile dans le parc de Sceaux. Ils participent au plan Climat départemental ! La présence de ces animaux résulte d’une volonté de la direction des parcs, jardins et paysages des Hauts-de-Seine de réduire sa production de CO2. En effet, il y a quelques mois, la collectivité a lancé un appel d’offres pour l’entretien du parc et sélectionné une entreprise proposant des solutions environnementales innovantes telles que l’utilisation d’animaux (qu’elle gère).
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
L’urbain se débétonne
A Lyon, comme dans de nombreuses autres villes depuis cinquante ans, le lien naturel avec les fleuves et les rivières a été progressivement sacrifié au profit de la voiture. Depuis quinze ans pourtant, la reconquête des fleuves se dessine. Les berges sont progressivement débarrassées de leurs carcans de béton pour retrouver une dynamique naturelle.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Une passerelle vers la nature
La place de la nature en ville fait aujourd’hui débat et certaines expressions le révèlent bien : « la ville-nature » à Poitiers, La Rochelle, Coulaines, « place à la nature » au Grand Lyon, « au vert en ville » à Pau, le « bois habité » à Lille… ces images porteuses d’ambiguïté véhiculent un désir des citadins d’échapper à la ville dans une nature urbaine, recomposée de façon bucolique, ou dans une nature sauvage, équipée pour les aménités, dans les périphéries urbaines.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
La mobilité est-elle possible ?
Les métiers des espaces verts des villes et ceux des espaces naturels sont-ils si différents ? Existe-t-il des passerelles pour aller des uns aux autres ? La mobilité est-elle possible ? Hier encore, la réponse aurait été clairement négative car de nombreux éléments séparent le monde des espaces verts de celui des espaces naturels.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Ces citadins qui usent de la nature
En 2002, une enquête réalisée auprès des habitants de la communauté urbaine de Lyon1 a permis de cerner la demande sociale en matière de lieux de nature. Or, ces mêmes citadins, qui plébiscitent les squares de proximité, fréquentent les espaces naturels et ruraux. Une meilleure connaissance de leurs attentes et de leurs représentations concernant la nature devrait apporter quelques enseignements utiles aux professionnels des espaces naturels.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Se doter d’indicateurs pour évaluer sa gestion
L’application d’une politique environnementale nécessite la mise en place d’un processus d’évaluation : évaluation initiale des impacts environnementaux causés par les méthodes de gestion actuelles, puis évaluation régulière afin de mesurer la pertinence et l’efficacité des mesures de corrections mises en place. Un référentiel d’indicateurs a donc été élaboré1. Il cible, en priorité, les services des espaces verts dans ses aspects de gestion du patrimoine.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
« Nous avons créé une norme »
La ville de Paris dote certains de ses espaces d’un label « espace vert écologique ». Comment évaluez-vous leur conformité ? Cela fait plusieurs années que la ville porte une réflexion pour limiter l’empreinte écologique de sa gestion d’espaces verts. Ainsi, nous avons entamé une démarche aboutissant à la classification de nos espaces vis-à-vis de leur qualité écologique, en lien avec leur fonction sociale. Par exemple, à certains endroits, nous choisissons d’implanter des prairies naturelles, voire des friches, à d’autres des pelouses bien tondues plus aptes à accueillir du public.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008
Les espaces verts, moteur d’insertion sociale
Depuis ces quinze dernières années, les métiers des espaces verts ont fortement muté pour s’adapter aux enjeux nouveaux que connaissent les territoires. Ainsi, le service des espaces verts et de l’environnement de Nantes a élargi son champ de recrutement en s’adjoignant une chargée de mission formée à la sociologie et plus particulièrement à l’école du développement social urbain1. Le service dispose désormais d’une équipe pluridisciplinaire. Le suivi et l’animation des jardins familiaux, projets à caractère social par excellence, ont été pris en charge au sein de cette nouvelle fonction.
Espaces naturels n°21 - janvier 2008