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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Participer au Birdfair

 

Évasion, détente et loisirs, gastronomie, patrimoine constituent les axes classiques qu’adoptent les stratégies de développement touristique en France. Si la nature peut, à l’occasion, être abordée dans certains de ces items, elle ne constitue que rarement encore un angle par lequel faire découvrir un territoire. Les temps changent cependant, à mesure que se forge la notion de « tourisme naturaliste », ou tourisme de nature, une pratique qui s’intéresse autant, sinon plus, à la perspective de voir une espèce rare ou un milieu naturel spécifique qu’à celle de visiter le château local.

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Le stand des Parcs naturels régionaux de France au Birdfair.

Le stand des Parcs naturels régionaux de France au Birdfair.

Au bord de l’irréversible, le Brésil brade son environnement

 

Depuis les années 1980, le Brésil peut être considéré comme précurseur pour ses actions dans le domaine environnemental, par la multiplication de ses politiques publiques et de ses outils de zonages. L’adoption de la nouvelle constitution en 1988, dans un pays très inégalitaire et marqué par son histoire coloniale, a permis une multitude d’innovations dont l’épicentre a été l’Amazonie, grâce à une nouvelle génération de droits fonciers bénéficiant aux populations minoritaires et marginalisées vivant au contact de la nature.

Vu ailleurs
L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

L’entrée d’une réserve extractiviste (unité de conservation habitée), Amapá, Brésil.

Éradications insulaires : le jeu du chat et de la souris

 

À quelques 2 300 km au sud-est de la ville du Cap, au milieu des célèbres quarantièmes rugissants, se trouve l’archipel du Prince-Edouard, qui comprend les îles du Prince-Édouard (45 km²) et Marion (290 km²). Découvertes par les Hollandais en 1663 et exploitées par des phoquiers à partir de 1803, elles ont finalement intégré l’Afrique du Sud en 1947.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

Vu ailleurs
Les poussins d’Albatros hurleurs sont vulnérables aux attaques de souris, qui souvent leur sont fatales. © Ross Wanless

Les poussins d’Albatros hurleurs sont vulnérables aux attaques de souris, qui souvent leur sont fatales. © Ross Wanless

Rester les pieds sur terre, ne pas tomber dans le panneau

 

Comme il y a des espèces exotiques envahissantes, on constate sur certains sites la présence d’un mobilier envahissant qui artificialise et banalise malheureusement les milieux naturels. Ces objets qui tentent de faciliter leur fréquentation et leur interprétation perturbent la lisibilité du paysage. Ces aménagements qui ont pu être nécessaires à un moment donné pourraient être considérés comme une étape que l’on peut aujourd’hui dépasser.

Espaces naturels n°61 - janvier 2018

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© Alain Freytet

© Alain Freytet

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

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Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Compensation écologique, une maturité hétérogène

 

Équivalence écologique, durée des mesures compensatoires, suivi et contrôle, compensation par l’offre... Ces termes ne représentent qu’une partie des débats scientifiques et éthiques liés à la compensation écologique, en France comme dans le monde. Ces éléments ont été réfléchis par CDC Biodiversité dans le cadre de la Mission économie de la biodiversité de la Caisse des dépôts dans une étude portant sur onze pays, comparés au cadre français. 

DES FONDAMENTAUX PARTAGÉS

Vu ailleurs
Mission économie de la biodiversité (2014). État des lieux de la compensation écologique à l'international : diversité du mécanisme et de sa mise en oeuvre

Source : Mission économie de la biodiversité (2014). État des lieux de la compensation écologique à l'international : diversité du mécanisme et de sa mise en oeuvre. BIODIV'2050, mai 2014, no. 3, p.8-12

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Le suivi international des oiseaux d’eau encourage à innover

 

La mise en place d’outils efficaces pour la formation au suivi des oiseaux d’eau migrateurs en Afrique nécessite une collaboration internationale pérenne entre les différentes structures et organisations nationales et internationales concernées. Guides papier, CD ou supports de formation initiés par l’ONCFS et la Tour du Valat s’efforcent de répondre aux demandes et besoins nouveaux des différents partenaires en matière de renforcement de capacités sur le terrain.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

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© ONCFS , Fondation Tour du Valat

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Des ambassadeurs pour animer son territoire

 

Le réseau des Ambassadeurs du patrimoine-Biodiversité et Paysages » est né d’un groupe de prestataires du tourisme passionnés de leur territoire. « Participatif et innovant  puisqu’initié à la demande des acteurs du tourisme volontaires, ce réseau permet de favoriser les échanges entre acteurs économiques et ceux de la protection de l’environnement » confirme Patrick Bonton, président du SMCG (syndicat mixte de la Camargue gardoise ). Par ses grands espaces, ses traditions locales et son littoral, la Camargue gardoise est devenue un site à forte attractivité touristique.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

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La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Ve Congrès mondial des parcs

 

Du consensus… Le message de Kofi Anan a rappelé que l’augmentation du taux de surfaces protégées s'est faite concomitamment avec une accélération de la perte de biodiversité au niveau mondial et avec une fragmentation des aires de répartition des espèces. L'objectif de 10 % de la superficie terrestre en aires protégées, arrêté il y a vingt ans alors que le pourcentage n’était que de 3,5 %, est dépassé. Il atteint désormais 12 %.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Vu ailleurs

La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

Jumelages gagnants à nos frontières

 

Ballons des Vosges et Forêt noire
Dérangé dans les Vosges, le Grand tétras s’épanouit en Forêt noire

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Vu ailleurs

Provoquer l’afflux touristique

 

Enchâssé sur pilotis, le sentier serpente au milieu du marais. Il traverse un bois, une roselière, enjambe les canaux et effleure les étangs. De loin en loin, il s’anime : ici, on a déposé un piano dont l’étrange musique restitue le cri des animaux, là une libellule géante force le regard, tandis qu’ailleurs un labyrinthe serpente au milieu des roseaux.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

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Fréquentation

 

Comment peut-on quantifier la fréquentation d’un site ? La gestion des espaces naturels repose sur des arguments concrets et chiffrés. L’étude des flux et leur répartition permettent d’aménager l’espace en connaissance de cause et de suivre leur évolution dans le temps. Les outils de comptage donnent de précieux renseignements sur le nombre de visiteurs. Ils chiffrent la fréquentation et indiquent les pics et les périodes. Toujours avec le même souci : concilier la préservation de l’espace, celle des espèces et l’accueil du public.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

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