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Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôles dans le Parc naturel marin d'Iroise

 

Quels sont les objectifs d’un contrôle en mer et comment le prépare-t-on ?

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature
Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Gaelig Batail, adjoint opérations au directeur délégué du Parc naturel marin (PNM) d’Iroise (PNMI).

Des étudiants en design au service des territoires

 

Les Parcs naturels régionaux (PNR) ont l’habitude de collaborer avec des universités ou écoles supérieures spécialisées dans l’environnement, l’aménagement du territoire ou encore les sciences humaines et sociales.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Accueil - Fréquentation
Cet échange était l'occasion d'aborder des problématiques récurrentes avec le regard neuf et extérieur des étudiants en design. © Esdmaa

Cet échange était l'occasion d'aborder des problématiques récurrentes avec le regard neuf et extérieur des étudiants en design. © Esdmaa

Évaluer pour mieux aménager

 

L’aménagement du territoire et la construction d’infrastructures ont des impacts sur les services écosystémiques (SE) en supprimant et/ou altérant les écosystèmes ainsi que les espèces qui leur sont inféodées. Les mesures compensatoires s’appuient actuellement essentiellement sur les destructions d’espèces ou d’écosystèmes, protégés ou non. Or ces mesures doivent également considérer des équivalences fonctionnelles et les connectivités écologiques traduites en pertes de services écosystémiques.

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Aménagement - Gouvernance
Il n'existe pas encore de méthode standard pour intégrer les services écosystémiques dans les études d'impact. © Arnaud Bouissou - Terra

Il n'existe pas encore de méthode standard pour intégrer les services écosystémiques dans les études d'impact. © Arnaud Bouissou - Terra

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

Accueil - Fréquentation
Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Les conseils scientifiques, une spécialité française

 

UNE MODALITÉ D’INTERFACE QUI S’EST IMPOSÉE EN FRANCE

Aménagement - Gouvernance
Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence.

Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence. © G. Ronsin

Les atlas de paysages : pour identifier et qualifier les paysages de France

 

Les atlas de paysages constituent l’outil d’identification et de qualification des paysages retenu par la France. Initié en 1994, ce programme mis en œuvre par le ministère en charge des paysages vise à faire en sorte que les services de l’État et les collectivités territoriales (conseil général et conseil régional essentiellement) réalisent ensemble un « état des lieux partagé » pour chacun des départements français. Ces documents de référence représentent une occasion d’intégrer le paysage dans les politiques sectorielles.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Aménagement - Gouvernance

Un réseau pour adapter les forêts au changement climatique : Aforce

 

Face à la répétition des événements climatiques extrêmes et devant l’augmentation des dépérissements, les gestionnaires forestiers sont inquiets. Ils doivent anticiper les changements du climat pour adapter leur gestion et leurs choix d’essences. Pour guider leurs décisions malgré les incertitudes, ils ont besoin, à court terme, d’outils de gestion fiables et opérationnels. C’est un des principaux objectifs du réseau mixte technologique (RMT) Aforce, récemment créé, qui rassemble douze partenaires1 du milieu forestier parmi la recherche, le développement, la gestion et la formation.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Aménagement - Gouvernance

Le parc zoologique se mue en espace pour oiseaux sauvages

 

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, André Lamouroux réalise son rêve. Il achète un lopin de terre en Camargue pour y élever des oiseaux et les offrir à découvrir aux visiteurs.
Autour de sa propriété, il fait creuser un cheminement d’eau sur lequel il installe des cages abritant des espèces locales. Il imagine ainsi un concept innovant : un zoo de plein air. Nous sommes en 1949, le Parc zoologique de Pont de Gau est né.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Accueil - Fréquentation

Le conseil général élabore un atlas de paysages et il s’en sert

 

C’est dans le cadre de sa charte pour l’environnement que le conseil général des Vosges a initié, en 2003, l’élaboration d’un atlas départemental de paysages.
Un outil directement opérationnel puisque son contenu a d’ores et déjà servi en termes d’aménagement du territoire mais également de sensibilisation du public.

Espaces naturels n°29 - janvier 2010

Aménagement - Gouvernance

Pastoralisme, quel devenir ?

 

Adoptée le 14 avril 2006, la loi repense la structure des Parcs nationaux. Elle modifie ces établissements publics dans leurs dimensions institutionnelle comme territoriale ; elle touche également à leurs compétences et leurs moyens d’actions. Concernant le pastoralisme, observons, d’une part, que la loi confirme son statut d’activité privilégiée au sein des Parcs nationaux. Et, d’autre part, qu’elle modifie sensiblement les instruments dont les Parcs disposaient pour le réglementer.

Droit - Police de la nature

Boutiques de site, vendre sans trahir

 

Longtemps absentes des sites culturels, muséaux ou naturels, les librairies boutiques accompagnent maintenant maints projets structurants. Elles participent de notre ordre marchand qui incite à la consommation. Ainsi, l’envie de « mieux vivre » amène les objets culturels sur les lieux de médiation des sites.

Accueil - Fréquentation

Petits équipements

 

Si les équipements visant à l’encadrement du public sont rendus nécessaires pour la bonne prise en compte des enjeux de conservation des espèces, des habitats ou des paysages, ils constituent néanmoins une entorse à la naturalité esthétique de l’espace. L’obligation de multiplier ces équipements en les distribuant sur le territoire, ou de les densifier sur certains sites exposés à des seuils critiques de fréquentation, rend plus nécessaire encore l’attention portée à leur insertion dans l’environnement.

Accueil - Fréquentation

Quel statut pour les Znieff ?

 

Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.

Droit - Police de la nature

Construire une culture commune

 

En 2003, dans un contexte général de morosité et de réticences vis-à-vis du réseau Natura 2000, le Cren Rhône-Alpes et l’ONF décident de monter un programme Life nature. Seize sites s’intègrent à cette démarche. Chacun d’eux est porteur d’un projet de développement territorial, chacun d’eux s’inscrit dans sa propre histoire, sa propre culture et dans sa propre logique socio-économique.

Aménagement - Gouvernance

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Sur les chemins

 

A pied, à cheval, à vélo, nombre de randonneurs circulent sur les chemins. Mais est-ce bien du goût des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, résidents ?…
Immanquablement, de gênes en mécontentements, le risque est grand de voir survenir des conflits d’usage.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Aménagement - Gouvernance

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature