Police de l'environnement en mer

Contrôles en mer : qui fait quoi ?

 

Espaces naturels n°67 - juillet 2019

Droit - Police de la nature

Cécile Lefeuvre, cheffe du département des parcs naturels marins, cecile.lefeuvre@afbiodiversite.fr

À la croisée de plusieurs thématiques, la police de l’environnement en mer nécessite une coordination toute particulière. Les gestionnaires, qui effectuent eux-mêmes une partie du contrôle, travaillent ainsi en lien avec d’autres acteurs, sur des missions très variées. Tour d’horizon des pratiques et focus sur le Parc naturel marin d’Iroise.

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

Contrôle d'un fileyeur au petit jour dans la baie de Douarnenez - Parc naturel marin d'Iroise. © Fabien Boileau - Agence française pour la biodiversité

En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer. Un agent de terrain affecté dans un Parc naturel marin1 (PNM) est un inspecteur de l’environnement habilité à rechercher et à constater les infractions2 en matière de police de l’eau et de la nature, police des eaux et rades, police des rejets, police de la signalisation maritime, police des biens culturels maritimes et police des pêches. Outre la démarche pédagogique de prévention auprès des usagers, les agents agissent de manière répressive pour traiter les manquements ou infractions aux dispositions réglementaires, en matière de police judiciaire, administrative et de contravention de grande voirie. Les parcs naturels marins concourent ainsi à la mise en oeuvre de la politique de contrôle et de surveillance des activités pour la protection du milieu marin, dans le cadre du plan de gestion validé pour 15 ans, du plan de contrôle de façade et du plan régional de contrôle des pêches.
Les agents effectuent des missions de contrôle, seuls ou conjointement avec d’autres services (services départementaux de l’ Agence française pour la biodiversité - AFB, Office national de la chasse et de la faune sauvage - ONCFS, Direction départementale des territoires et de la mer - DDTM et gendarmerie par exemple). Ils préviennent alors le Centre d’appui au contrôle de l’environnement marin (Cacem) et le Centre national de surveillance des pêches (CNSP), qui coordonnent l’action de l’ensemble des unités de contrôle de l’État dans le domaine environnemental. Outre les missions ciblées, les agents peuvent également être amenés à réaliser des contrôles d’opportunité, lors de missions de surveillance, d’acquisition de données et de sensibilisation.

1 Le Parc naturel marin (PNM) est une aire marine protégée gérée par l’Agence française pour la biodiversité. Neuf parcs naturels marins ont vu le jour en France, ils couvrent 183 958 km².
2 Articles L172-1 et L334-2-1 du Code de l’environnement.