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Première application du principe de non-régression

 

Par une décision remarquée du 8 décembre 2017, Fédération Allier Nature, le Conseil d’État a eu l’occasion de faire une première application du principe de non-régression issu le la loi Biodiversité du 8 août 2016. Dans cette affaire, ont été annulées les dispositions du décret du 11 août 2016, réformant les études d’impact sur l’environnement, en ce qui concerne certains seuils applicables aux projets de pistes de course automobiles et d’équipements et aménagements associés susceptibles d’accueillir plus de 5 000 personnes.

Droit - Police de la nature
On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

On trouve aussi le principe de non-régression dans le récent Code de l’environnement des Îles Loyauté, en Nouvelle-Calédonie.

Connaître l’âge des poissons grâce à la scalimétrie

 

Pareillement aux arbres qui marquent les saisons dans leurs cernes de croissance, les écailles des poissons grandissent par adjonction de couches concentriques. Un ralentissement biologique (hiver) se traduit par un ralentissement de croissance, avec des stries relativement plus étroites. Ainsi, grâce à une observation microscopique, il est possible de déterminer l’âge des poissons ou même la vitesse de croissance, sans méthode létale, en prélevant des écailles. Éthiquement, la méthode n’implique pas la mort et est intéressante par rapport à l’étude des otolithes1.

Méthodes - Techniques
Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

Une femelle Perche soleil (Lepomis gibbosus) de 8,5 cm âgee de 2 ans (estimation réalisée grâce à l'étude scalimétrique).

La banque de semences du sol, réservoir pour la régénération

 

Le sol en bordure des cours d’eau possède un vaste réservoir de semences. Lors d’épisodes de crues, la couche superficielle est décapée, modifiant fortement la végétation de ripisylve. Dans le cadre de travaux sur le canal usinier de la Durance, EDF a réalisé des lâchers d’eau de mai à octobre 2011, assimilés à des crues contrôlées. L’entreprise s’est alors interrogée sur les effets que peuvent avoir de tels déversés (130 m3/s) sur les groupements végétaux de bords de cours d’eau et sur la résilience des communautés végétales après une telle perturbation.

Études - Recherches
La banque de semences du sol correspond à la réserve de diaspores (fruits, graines, spores) viables présentes dans le sol d’un lieu donné.

La banque de semences du sol correspond à la réserve de diaspores (fruits, graines, spores) viables présentes dans le sol d’un lieu donné.

Le bail rural environnemental, un outil à usages multiples

 

Le point de départ du processus de rapprochement entre les politiques agricoles et environnementales a pour origine le règlement de l'Union européenne de 1992 qui rend obligatoire les mesures agro-environnementales. La loi d'orientation agricole de 1999 confirme cette évolution en précisant que « la politique agricole prend en compte la préservation des ressources naturelles, la biodiversité et l'entretien des paysages ».

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Droit - Police de la nature
La gestion des abords de vigne peut faire l'objet de préconisations d'ordre écologique.

Pollution lumineuse et biodiversité : un enjeu pour l’ensemble du territoire

 

L’impact de la pollution lumineuse a été mis en évidence dans les années 1960 par des astronomes gênés dans leurs observations du ciel par l’éclairage artificiel. Il faudra attendre près de vingt ans pour que les impacts de la pollution lumineuse sur la biodiversité soient documentés et près de vingt ans supplémentaires pour qu’il commence à être pris en compte. En 2004, le phénomène est défini : « lumière artificielle qui altère le cycle naturel jour/ nuit (nycthéméral) et qui, en conséquence, peut affecter les organismes vivants et leurs écosystèmes. »1

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Études - Recherches
Patrimoine de la Nation

La mutualisation inter-réseaux appliquée à la gestion des données naturalistes

 

Comment développer un outil de gestion des données naturalistes de façon collaborative, mais respectueuse des pratiques de chacun ? Tel est l’objectif auquel s’est attelé le Cen Languedoc-Roussillon. Résultat : un outil web complet de gestion des données, utilisé aujourd’hui quotidiennement par plus de vingt structures, notamment dans les réseaux des Cen (nom de code : SICEN) et des parcs (nom de code : OBSOCC).

Espaces naturels n°57 - janvier 2017

Méthodes - Techniques
Utilisation de l’application mobile sur le terrain.

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Une mare plutôt qu’une citerne incendie

 

La loi impose aux communes de prévoir des réserves d’eau dans lesquelles il est possible de puiser en cas d’incendie. La création de mares peut être une alternative aux citernes.
Le Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale a cependant étudié les conditions de leur mise en œuvre.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Méthodes - Techniques

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Les végétaux ont du génie

 

La réalisation d’ouvrages de génie végétal pour lutter contre l’érosion en rivière suppose de croiser des disciplines relevant de l’écologie végétale, de la pédologie1, mais aussi de domaines relatifs au fonctionnement du cours d’eau comme l’hydrologie ou l’hydrogéomorphologie. Des compétences techniques propres à l’ingénierie pour le dimensionnement des ouvrages et la mise en œuvre du chantier sont aussi nécessaires.

Méthodes - Techniques

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Limiter les effets toxiques des traitements antiparasitaires

 

Des mesures appropriées permettent de réduire l’impact toxique des traitements antiparasitaires.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Méthodes - Techniques

Comment rendre fructueuse leur collaboration ?

 

Le gestionnaire soulève des questions transversales et nombreuses (trop, selon le chercheur). Il escompte des réponses concrètes et des solutions à court terme, alors que le pas de temps des travaux de recherche est bien plus long que celui qu’il viserait. Le scientifique voit dans ces questionnements une manne passionnante de nouvelles problématiques.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

pour optimiser un suivi ornithologique…

 

Dans la Réserve biologique de Goulien (cap Sizun, Finistère sud), un suivi naturaliste de routine permet de recueillir un minimum d’informations sur la faune et la flore. Les données recueillies depuis les années 1980 ont mis en évidence un changement récent de situation pour le fulmar boréal. En 2004, vingt-deux pontes sont répertoriées mais seulement deux jeunes survivent jusqu’à l’envol. Les causes exactes de cet échec de la reproduction ne sont pas identifiées, mais des problèmes de disponibilité des ressources alimentaires sont probablement responsables.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

La sociologie de la nature est une jungle

 

Le métier des sociologues est d’étudier, avec des outils qui leur sont propres, la société dont ils sont membres. Leur conception de ce qu’est une société, de son fonctionnement et du rôle qu’y joue le sociologue introduit bien sûr des différences dans leurs travaux. La sociologie de la nature, qui s’est beaucoup développée ces vingt dernières années, n’échappe pas à la règle. Identifier quelques grands courants permet de s’y retrouver un peu plus facilement.
En protégeant la nature, les dominants
défendent leurs intérêts
Ainsi, un premier type de recherches

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

Une alliance de bon aloi

 

Les chasseurs sont des viandards ; « les hommes politiques ne s’intéressent qu’à leur réélection » ; « les défenseurs de la nature sont des intégristes ». Voilà c’est dit. On a tout compris, ou du moins le croit-on !

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Études - Recherches

L’outrage à agent

 

Espaces forestiers, dernier refuge de liberté… Urbains ou néoruraux cherchent à fuir les contraintes administratives et réglementaires inhérentes aux modes de vie contemporains. L’espace naturel apparaît alors comme une terre vierge où tout serait permis puisque « la nature est à tout le monde ». À leur grande surprise, ces populations découvrent que loin d’être inappropriés, ces espaces font l’objet d’une propriété privée, jalouse de ses droits, et d’une réglementation protectrice d’autant plus « inacceptable » qu’elle est dirigée à l’encontre de ses aspirations d’aventure1.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Droit - Police de la nature

J’ai testé le logiciel d’évaluation des Docobs

 

Même pas mal ! Bien sûr, il a d’abord, été nécessaire de « se faire la main » et de se familiariser à la fois avec le fonctionnement du logiciel et avec les termes employés. Cependant, pour les personnes habituées aux « bases de données », l’ergonomie de l’outil est assez intuitive et la première approche se révèle plutôt simple.

Espaces naturels n°16 - octobre 2006

Méthodes - Techniques