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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Pêcheurs et cétacés : rude compétition dans les mers australes

 

Dans les tempêtes des 40es rugissants et 50es hurlants1, une rivalité féroce oppose pêcheurs austraux et mammifères marins, abondants dans ces eaux subantarctiques. Ces derniers viennent profiter d’une nourriture facilement accessible lorsqu'elle est prise aux hameçons des lignes des pêcheurs. Ce phénomène d’interaction des mammifères marins avec les opérations de pêche, de retrait et de consommation de poisson directement sur les hameçons est appelé déprédation.

DES RÉPERCUSSIONS

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Études - Recherches
Orque en surface avec une légine dans la gueule.© Paul Tixier

Orque en surface avec une légine dans la gueule.© Paul Tixier

Des sanctions pénales marquantes

 

Victime de son manque de visibilité, la nature de la Réserve naturelle des Coussouls de Crau fait régulièrement les frais de festivals de musique depuis sa création en 2001. Elle a ainsi subit deux rassemblements illégaux de musique techno en l’espace de deux semaines lors de l’été 2017. Le premier tecknival a rassemblé 5 000 personnes du 28 au 30 juillet, et le second, environ 20 000 personnes le week-end précédant le 15 août.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Droit - Police de la nature
Les dégradations entraînées par les rassemblement illégaux de musique techno pénalisent tous les usagers de la nature (éleveurs,gestionnaires, particuliers).

Chercheurs - gestionnaires d’espaces naturels protégés : mieux collaborer

 

Les « partenariats pour la réalisation des objectifs » constituent un des 17 objectifs du développement durable du Programme des Nations unies pour le développement, aux côtés de la « vie aquatique » et de la « vie terrestre ». L’heure est aux collaborations et aux partenariats. Les chercheurs et les gestionnaires d’Espaces naturels protégés (ENP), en particulier, sont encouragés à travailler ensemble et à le faire savoir.

Espaces naturels n°65 - janvier 2019

Études - Recherches
Une étude menée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité propose des recommandations pour une meilleure collaboration entre chercheurs et gestionnaires d'espaces naturels.

Une étude menée par la Fondation pour la recherche sur la biodiversité propose des recommandations pour une meilleure collaboration entre chercheurs et gestionnaires d'espaces naturels.

« Lacs sentinelles » : gérer des impacts locaux en réseau

 

Loin de l’image de nature préservée que l’on a pu souvent leur attribuer, les lacs d’altitude subissent des pressions directes liées aux activités locales, et d’autres moins visibles, plus diffuses, liées aux changements planétaires. Améliorer la compréhension du fonctionnement de ces lacs, et les menaces qui pèsent sur leur fonctionnement, voilà des objectifs prioritaires pour les gestionnaires. « Comprendre pour conserver » est plus que jamais d’actualité.

LES ENJEUX DE FONCTIONNEMENT DES LACS D’ALTITUDE

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Études - Recherches
zooplancton sur le lac de Pétare

Prélèvements de zooplancton sur le lac de Pétarel (PNE) © Ludovic Imberdis - Parc national des Écrins

Investir la compétence « gestion des milieux aquatiques »

 

Depuis 1992, le syndicat mixte du Parc naturel régional du Haut-Jura conduit sur son territoire une politique de gestion des cours d’eau. Cette décision fait suite aux graves inondations, érosions de berges et destructions d’ouvrages intervenues en 1990 et 1991 lors de deux crues cinquantenales. De 1994 à 1999 le PNR a ainsi assuré la maîtrise d’ouvrage du premier contrat de rivière de Franche-Comté concernant la Bienne et l’Orbe.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

De la possibilité à l’obligation

 

La gestion de l’eau et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence partagée aujourd’hui et sur une base facultative entre les différentes collectivités territoriales et leurs groupements.

Espaces naturels n°48 - octobre 2014

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

Que faire juridiquement ?

 

Dans les terrains de campings, des résidences s’agglutinent dans les sites inscrits ou classés ou sur le littoral, en dépit du code de l’urbanisme qui prévoit pourtant (article L. 146-5 alinéa 1) que, dans les communes littorales, « l’aménagement et l’ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont subordonnés à la délimitation de secteurs prévus à cet effet par le plan local d’urbanisme (Plu) ». Toute construction sur les rivages de la mer est interdite.

Droit - Police de la nature

Qualité des sols : le réseau qui observe

 

Les espaces naturels ne sont nullement à l’abri des pollutions. Celles, diffuses, provenant des émissions atmosphériques des zones industrielles proches ; celles, locales, liées aux traitements antiparasitaires des animaux pâturant ou dues aux amendements épandus sur les prairies ou zones cultivées. Les gestionnaires verront donc dans l’observation de la qualité des sols l’opportunité de saisir des informations d’aide à la décision.

Études - Recherches

Compter les papillons pour incliner sa gestion

 

Faire pâturer en hiver, en fin d’été ou toute l’année ? Avec quel chargement ? Faucher au 15 juillet ou à l’automne ? Si le gestionnaire d’un milieu ouvert se pose de nombreuses questions, il n’a pas toujours les moyens de mesurer l’impact de ses choix.

Études - Recherches

Les phoques gris suivis par satellite

 

Le Parc naturel marin d’Iroise, créé à l’automne 2007 à la pointe de Bretagne, abrite la plus méridionale des colonies européennes de phoques gris. Pendant la longue période de réflexion sur la mise en place du parc, un programme de suivi1 des phoques par balises Argos a été mis en place afin d’étudier leurs déplacements, mais aussi leurs rythmes et zones de chasse. Le phoque gris est, en effet, un bon indicateur de la qualité écologique de son environnement.

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

Quel statut pour les Znieff ?

 

Depuis 1995, on recense plus de quatre-vingts recours contre des projets d’aménagement du territoire dans des zones inventoriées en Znieff (Zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique). L’analyse de ces recours nous informe que cette jurisprudence n’est pas encore stabilisée. Pour le juge administratif, le fait qu’un espace ait été répertorié en Znieff (inventaire des richesses du patrimoine naturel national), n’atteste pas toujours de son réel intérêt écologique.

Droit - Police de la nature

Un éclairage sociologique

 

Pour les chercheurs en sciences sociales qui s’intéressent à la mise en œuvre des politiques d’environnement, les démarches de concertation constituent un observatoire particulièrement riche pour comprendre comment ces politiques contribuent à transformer les relations sociales au niveau local en amenant les uns et les autres à se positionner autour d’un objectif de protection de biens collectifs.

Études - Recherches

Les Réserves naturelles veillent sur les limicoles côtiers, voici pourquoi…

 

Le programme de surveillance des limicoles côtiers s’apparente à une véritable veille écologique. À la fois parce que sa couverture géographique est représentative du littoral français mais aussi parce qu’il couvre la totalité du cycle annuel des oiseaux.

Études - Recherches