Le dossier lu par... Philipson Francfort
Préserver la biodiversité est l’affaire de l’État que les collectivités territoriales, les communes, leurs établissements et agences associés et la société civile. Ainsi, la loi Biodiversité du 8 août 2016 apporte un cadre rénové à la gouvernance de la biodiversité en France et dans les outre-mer en renforçant le rôle de chef de fi le des régions, garantes de la mise en cohérence des objectifs nationaux, définis dans la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB), avec les spécificités locales traduites dans les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Quel bilan pour la loi de 2006 ?
La loi de 2006 a modifié le statut des parcs nationaux (qui datait de la loi du 22 juillet 1960).
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Reconquérir la biodiversité régionale
La loi confie aux régions la responsabilité d’élaborer et mettre en œuvre les Stratégies régionales pour la biodiversité (SRB) en lien avec les politiques de l’État. Depuis la première Stratégie nationale pour la biodiversité de 2004, deux générations de SRB se sont succédées. La loi Biodiversité de 2016 marque le changement avec les SRB dites « nouvelle génération » qui s’accompagnent de principes nouveaux visant à en faire des cadres d’actions ambitieux et intégrateurs.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Préserver et aménager : les départements en première ligne
Les conseils départementaux déterminent les espaces naturels à protéger sur leur territoire en fonction d’enjeux environnementaux. Ils peuvent soit acquérir directement ces espaces par préemption, soit les protéger par le biais d’une convention avec le propriétaire du site. Dès lors, ces sites deviennent des espaces naturels sensibles.
UNE CHARTE, 400 000 HECTARES PRÉSERVÉS
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Mobiliser les compétences associatives au service des réseaux écologiques
La Trame verte et bleue (TVB) est un outil de préservation de la biodiversité visant à mieux prendre en compte les enjeux de maintien et de renforcement de la fonctionnalité des milieux naturels, notamment à travers l’aménagement du territoire. Cette politique nationale se décline à l’échelle régionale, intercommunale et communale. Les collectivités territoriales ont donc un rôle important à jouer dans sa mise en œuvre via les outils de planification et les projets d’aménagement. Mais elles sont parfois démunies sur un sujet qui peut être perçu comme très technique et scientifique.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Natura 2000, des collectivités s’engagent
Pourquoi votre collectivité a-t-elle choisi de s'engager dans le portage du site Natura 2000 ? Comment cela s'est-il passé?
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Accompagner et fédérer les communes et intercommunalités
En milieu rural, communes et Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont souvent un personnel réduit, avec peu ou pas d’écologues, et s'appuient donc sur les équipes pluridisciplinaires des 54 PNR pour intégrer la biodiversité dans l’exercice de leurs compétences (urbanisme, aménagement du territoire, valorisation touristique, gestion de l’eau, entretien de terrains ou de bâtis publics, etc.). Les PNR sont ainsi régulièrement contactés par les élus communaux pour résoudre un « problème de nature au quotidien » (exemple du PNR Vosges du nord avec les chauves-souris, cf.
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Le département au chevet de la nature ordinaire
En quoi le Schéma départemental des espaces naturels du Pas-de-Calais (Sden 62) est-il original ?
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Piliers de l’action collective régionale
En inscrivant dans la loi pour la Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (dite loi Biodiversité) que les régions et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) peuvent conjointement créer des Agences régionales de la biodiversité (ARB), le législateur avait l’ambition de modifier en profondeur le paysage institutionnel et politique pour reconquérir la biodiversité dans les territoires. Qu’en est-il aujourd’hui ?
TROIS PRINCIPES FONDATEURS, QUATRE DOMAINES D’INTERVENTION
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Pêcheurs et cétacés : rude compétition dans les mers australes
Dans les tempêtes des 40es rugissants et 50es hurlants1, une rivalité féroce oppose pêcheurs austraux et mammifères marins, abondants dans ces eaux subantarctiques. Ces derniers viennent profiter d’une nourriture facilement accessible lorsqu'elle est prise aux hameçons des lignes des pêcheurs. Ce phénomène d’interaction des mammifères marins avec les opérations de pêche, de retrait et de consommation de poisson directement sur les hameçons est appelé déprédation.
DES RÉPERCUSSIONS
Espaces naturels n°68 - octobre 2019
Responsabiliser les propriétaires de chats
Choyé depuis des millénaires par les humains, le chat, devenu domestique, est aujourd’hui l’animal de compagnie le plus apprécié des Français ; sa population dans nos foyers s’est largement accrue, passant de 10 millions en 2006 à près de 13,5 millions en 20161. Par ailleurs, la population de chats errants est estimée entre 8 et 10 millions, à quoi s’ajoute un nombre inconnu de chats harets (à l’état sauvage).
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Espèces exotiques envahissantes, de quoi parle-t-on ?
Dans son livre Biological invasion paru en 1996 et qui a fait date sur ce sujet, le botaniste Mark Williamson indique : « une invasion biologique survient quand un organisme vivant, quel qu’il soit, arrive quelque part hors de son aire de répartition initiale. » Cette définition, que l’on peut qualifier de neutre, se contente d’enregistrer un fait, un déplacement géographique, sans prendre en compte ni la dynamique démographique de cet organisme, ni ses conséquences.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Vulnérabilité des territoires insulaires
Plus de 80 % de la biodiversité française se trouve en Outre-mer. Onze des 13 collectivités d’Outre-mer sont dans cinq des 35 points chauds de biodiversité mondiale. Ces deux faits expriment à eux seuls le concentré de biodiversité hébergé dans ces territoires et notre responsabilité collective pour la conservation et la gestion durable d’un patrimoine naturel exceptionnel.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Une liste des espèces préoccupantes
Le règlement européen n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) (bit. ly/2Jlx0xc) dresse la liste des EEE préoccupantes pour l’Union européenne (UE). Les États membres sont tenus d’effectuer des actions de prévention, surveillance, éradication, confinement et contrôle à l’égard de ces espèces.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Regards croisés d’une philosophe et d’un écologue
Virginie Maris (VM) : Plusieurs travaux en sciences humaines ont dénoncé une forme de xénophobie environnementale en montrant comment le vocabulaire de la biologie des invasions a été calqué sur un vocabulaire militaire, nationaliste et xénophobe. Effectivement, les problèmes d’invasions biologiques ont pu, particulièrement dans l’histoire des États-Unis, servir d’exutoire à un sentiment nationaliste face aux vagues d’immigration.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Courte histoire de la gestion métropolitaine des EEE
Durant les années 1970, des développements rapides et importants de plantes aquatiques ont obligé divers gestionnaires publics à intervenir localement pour tenter de réduire les gênes occasionnées aux usages traditionnels ou touristiques des milieux colonisés. Souvent réalisées dans l'urgence, sans analyse préalable de la situation ni connaissance particulière sur l'espèce à gérer, ces interventions visaient l'éradication locale de la nuisance.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Surveiller : pourquoi et comment ?
La surveillance des EEE est utilisée à des fins préventives, en vue de limiter leurs effets sur la diversité biologique, de limiter le coût des actions et de suivre et de comprendre les phénomènes liés aux invasions biologiques par des inventaires et des suivis. Elle comprend deux types d’action : (i) La surveillance réglementaire, qui liste, sur des arrêtés ou des règlements, des espèces sur un territoire donné dans un but préventif et de police de la nature. Les règlements d’exécution européens sur les EEE listent des espèces préoccupantes pour l’UE (cf.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Communication et participation, fers de lance de la régulation
L’Écrevisse rouge de Louisiane (Procambarus clarkii) (ERL) a été identifiée en juillet 2007 au sein du PNR de la Brenne (Indre). Afin de contrôler au mieux l’invasion de cette espèce et de limiter les dégâts occasionnés (destruction des berges, impacts sur les alevins, les insectes aquatiques, les amphibiens, etc.) au niveau du territoire du PNR, différents prototypes de piégeage ont été testés en 2008.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Vers un Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes
Dans la continuité de la coordination menée par le comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) à travers le Groupe de travail national « Invasions biologiques en milieux aquatiques » (GT IBMA), l’AFB et l’UICN entament une coopération pour déployer un nouveau Centre de ressources sur les espèces exotiques envahissantes, sur tous les types de milieux (aquatiques, mais aussi terrestres et marins), en métropole comme en Outre-mer.
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
La recherche, indispensable à la gestion
Bien que les premières études remontent à Darwin, ce sont les 15 dernières années qui ont vu un accroissement significatif de la production scientifique parallèlement à l’accroissement des invasions et des inquiétudes des acteurs des territoires concernés. La gestion des EEE a donc pu bénéficier de la recherche scientifique et ce, sur différents aspects.
PRÉVENTION
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Les évaluations d’incidences
De prime abord, le droit européen est un peu loin des préoccupations des gestionnaires. Il a pourtant des répercussions très concrètes sur leur quotidien, en témoigne un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui opposa, le 4 mars 2010, la Commission européenne à la France (1).
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
L’atlas des paysages
Déclinaison concrète et directe de la convention européenne du Paysage, les atlas du paysage sont mis en place par la très grande majorité des régions. La convention de Florence, comme on l’appelle aussi, a été adoptée en 2000 et ratifiée par la France en 2006. Dans notre pays, le paysage est encore perçu comme « subjectif », néanmoins l’Europe a permis de renforcer sa prise en compte dans les politiques publiques. Ainsi, par exemple, les atlas du paysage permettent l’identification et la qualification du paysage.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
L’intégration : la nouvelle tendance européenne ?
Depuis deux ans, l’Unité Life pousse les porteurs de projets à présenter des projets « intégrés », c’est-à-dire des projets ambitieux, de durée et de budget importants, qui visent à réunir plusieurs financements européens pour un même objectif afin d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la pérennité des actions contribuant à cet objectif.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
Les espaces naturels mobilisent peu les fonds européens... Un risque !
Mobiliser des financements européens pour ses projets locaux suppose d’évoquer les multiples difficultés auxquelles le gestionnaire d’espace naturel doit faire face. Il est fondamental, dans cette phase de changement de programmation budgétaire européenne (2014-2020), de voir comment les espaces naturels de France se comportent dans cette compétition ; afin, peut-être, de changer de regard sur cette question.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013
« En Bourgogne, les services de l’État ont choisi de financer des projets hors zone Natura 2000 »
Comment le Parc naturel régional du Morvan a-t-il pu mobiliser des mesures agri-environnementales (MAET) ailleurs que sur les zones Natura 2000 de son territoire ?
En Bourgogne, la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt a souhaité élargir les secteurs d’affectation des fonds pour accompagner des projets territorialisés. La décision a été prise à l’issue d’un processus de concertation. La politique de développement rural s’est alors vue largement dotée de crédits structurels européens Feader.
Espaces naturels n°44 - octobre 2013