Une liste des espèces préoccupantes
Espaces naturels n°64 - octobre 2018
Outil réglementaire mis en place au niveau européen, une liste d’EEE « préoccupantes » a été établie en 2014. Elle comporte 49 espèces (26 animaux et 23 végétaux). Explications, et espèces en question...
Le règlement européen n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (EEE) (bit. ly/2Jlx0xc) dresse la liste des EEE préoccupantes pour l’Union européenne (UE). Les États membres sont tenus d’effectuer des actions de prévention, surveillance, éradication, confinement et contrôle à l’égard de ces espèces. Cette liste comprend une partie des EEE connues, en ne réglementant et en n’interdisant que les espèces considérées comme « les plus problématiques », qu’elles soient déjà présentes ou encore absentes du territoire européen. Les États membres pourront ainsi concentrer leurs actions sur les EEE qui sont jugées comme les plus proliférantes et les plus impactantes, nécessitant clairement l’adoption de mesures ciblées au niveau de l’UE.
CRITÈRES ET ÉVALUATION
Les espèces inscrites sur cette liste doivent notamment satisfaire plusieurs critères d’après l’article 4 du règlement : être étrangères au territoire européen, être capables de s’implanter et de se propager dans l’environnement, être susceptibles d’avoir des effets néfastes importants sur la biodiversité ou les services écosystémiques associés, requérir une action concertée au niveau de l’UE, et avoir leurs effets néfastes prévenus, réduits ou atténués par leur inscription. Les États membres ont ainsi la possibilité de soumettre à la Commission européenne des demandes d’inscription d’EEE sur la liste de l’UE, en réalisant des « évaluations des risques » étayées par des faits et élaborées par des experts, selon les critères expliqués dans l’article 5. À l’heure actuelle, la liste de l’UE est composée de 49 EEE prioritaires (26 animaux et 23 végétaux), suite à l’adoption par la Commission de deux règlements d’exécution (2016/1141 du 13 juillet 2016, bit.ly/2Ne0j7c et 2017/1263 du 12 juillet 2017, bit. ly/2Lc6mJa), avec l’aide d’un comité dédié constitué de représentants de chaque État membre, et après consultation des parties prenantes notamment. Dans l’avenir, cette liste sera mise à jour régulièrement (des ajouts sont prévus d'ici fin 2018), avec un réexamen complet au moins tous les six ans.
Écureuil à ventre rouge (Callosciurus erythraeus) - Crédit : LiCheng Shih
SITUATION EN FRANCE
Cette liste est complétée dans le droit français par deux arrêtés interministériels du 14 février 2018 pour le territoire métropolitain (TREL1704132A, bit.ly/2NOshI7 et TREL1705136A, bit. ly/2zArF5B), avec deux niveaux d’interdiction : 1) interdiction d’introduction dans le milieu naturel (L.411-5 cod. env.) et 2) interdiction d'introduction sur le territoire, de transit, de détention, de transport, de colportage, d’utilisation, d’échange, de mise en vente, de vente ou d’achat (L.411-6 cod. env.). Les espèces réglementées au niveau de l’UE sont strictement interdites de toutes activités (deuxième niveau). Pour la faune, des espèces déjà interdites d'introduction dans le milieu naturel et listées dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 (maintenant abrogé) s’y ajoutent (premier niveau ; Castor canadien, Cerf sika, Vison d’Amérique, etc.). Les six régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint- Martin) sont concernées par cette liste, mais elles disposent également, en accord avec l’article 6 du règlement, de leurs propres listes réglementaires d’EEE qui sont en cours d’élaboration. Cette liste réglementaire européenne pourra être accompagnée d’une liste nationale complémentaire, d’après l’article 12 du règlement. Pour ce faire, le MTES a missionné l’AFB pour élaborer une méthode d’évaluation et de catégorisation des EEE afin de produire de futures listes hiérarchisées d’EEE par la suite.