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Préjudice environnemental : un nouvel outil juridique mais…

 

En 2004, le droit européen donnait un cadre juridique à la responsabilité environnementale. Fondé sur le principe « pollueur payeur », celui-ci a joué un rôle précurseur en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Cette philosophie a porté ses fruits. Le droit français a peu à peu intégré ces évolutions.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Droit - Police de la nature

Vautours et charniers, changement de régime

 

Les premières plaintes pour dommages au bétail dans les Pyrénées françaises datent de 1990. Leur nombre a augmenté en 1996-1997 pour atteindre la centaine en 2007, en même temps qu’éclatait le problème de prédation en Navarre et dans les médias espagnols.
L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et le Parc national des Pyrénées établissent des constats, complétés depuis 2007 d’expertises réalisées par des vétérinaires, afin de tenter de mieux comprendre la responsabilité des vautours et d’étayer la décision de l’État.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Gestion patrimoniale

Un outil de management, une aide au recrutement

 

En quoi le répertoire des métiers peut-il faciliter le travail des structures gestionnaires ? Peut-on imaginer, par exemple, que ce support serve de trame de discussion lors d’un entretien de recrutement ?

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Des méthodes alternatives à l’éradication chimique ?

 

Développer le maillage bocager

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Études - Recherches

Des méthodes alternatives à l’éradication chimique ?

 

Détecter les premiers foyers

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Études - Recherches

Mon beau miroir… Suis-je un vrai professionnel ?

 

Qu’est-ce qu’un professionnel ? Il y a des milieux où la question ne se pose pas. Regardez - au hasard - les milieux sportifs ; la notion de professionnalisme est généralement associée à l’argent : le « pro » touche un salaire d’autant plus important que ses performances sont reconnues. Mais chez nous, dans les espaces naturels, un rapide coup d’œil sur la grille des salaires suffit à démontrer que le critère n’est pas pertinent. D’ailleurs, si être professionnel reposait sur la reconnaissance des performances, on ne manquerait pas de s’interroger pour savoir qui juge les résultats.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

La mobilité, atout maître

 

Mieux gérer les savoirs, c’est peut-être le grand défi qui est lancé à notre société du 21e siècle pour affronter les aléas, l’instabilité, la diversité grandissante des missions. Autour de chaque métier, nous pouvons voir apparaître une montée de la complexité dans la façon d’analyser le réel, désormais métissé de technologies, sous plusieurs angles de connaissance.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Et si les pros formaient des pros ?

 

Dans le domaine de la gestion des espaces naturels, il est fréquent d’observer un décalage entre les compétences acquises lors des formations initiales et les attentes du monde professionnel. Un état de fait qui s’explique par l’absence de stratégie visant à rapprocher les organismes employeurs et les acteurs de l’enseignement. Il est vrai que la petite taille des structures professionnelles (à l’exception de la fonction publique territoriale) induit que, même en réseau, elles n’ont pas d’intérêt immédiat à s’investir pleinement dans l’organisation des formations.

Espaces naturels n°24 - octobre 2008

Le Dossier

Port-Cros, dans la pratique

 

L’application du plan de DFCI sur l’île de Port-Cros a-t-elle été aisée ?
Passer de la théorie à la pratique n’est pas forcément aussi simple qu’il y paraît. Le plan de DFCI s’appuie sur un diagnostic très précis et une analyse rigoureuse des risques. Pour autant, si les principes fondamentaux de l’aménagement s’imposent de manière relativement peu flexible, le plan doit demeurer évolutif, à la marge, pour tenir compte de conditions environnementales, logistiques et sociales elles-mêmes sujettes à évolution.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Quinze ans d’expérimentation

 

Alors que l’incendie indésirable et subi est vécu comme une perturbation majeure des écosystèmes méditerranéens, le feu contrôlé n’a-t-il pas sa place comme outil de gestion des espaces naturels ? Oui, répondent les responsables catalans de la prévention et de la lutte contre les incendies de forêt, qui ont décidé d’appliquer une politique de brûlage dirigé. Ils sont convaincus que plus ils sont efficaces à éteindre les incendies, plus les incendies qu’ils laissent échapper seront puissants et sévères.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Le feu domestiqué

 

Le Pinail… pendant longtemps les habitants y exerçaient les droits d’usage1 : collecte de la bruyère à balai, pâturage, chasse, pêche… Et, afin de favoriser la repousse de jeunes bruyères, ajoncs nains et graminées appétentes pour le gibier et les troupeaux, les riverains mettaient régulièrement le feu. Ils reproduisaient les grands incendies naturels, éléments perturbateurs fondamentaux qui maintiennent les brandes2 et leur cortège de plantes associées.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

L’utilisation contrôlée du feu

 

Dans la forêt domaniale du Luberon (3 300 hectares), la richesse mais aussi la fragilité des espèces liées aux pelouses sèches de crêtes et plateaux calcaires nécessitent des interventions importantes et coûteuses. En effet, ces milieux proposent un cortège floristique très varié (orchidées, genêt de vilars…) et un grand nombre d’oiseaux.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Parler du feu sans souffler sur les braises

 

Sécheresse, vent… et comportements inconscients, sont autant de facteurs à considérer pour éviter l’incendie et sa propagation. Et, si l’on dit souvent : « Mieux vaut prévenir que guérir », le
proverbe est valable pour la gestion
des risques d’incendies. Aussi, une des priorités consiste à agir pour modifier les conduites individuelles et à trouver pour cela l’équilibre entre information, éducation et répression.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Deux îles, deux stratégies

 

La végétation luxuriante de Port-Cros et de Porquerolles constitue un combustible de choix. On s’étonne alors : pourquoi, depuis plus de cent ans, ces deux îles méditerranéennes n’ont-elles pas (vraiment) brûlé ? Cette situation, exceptionnelle sur le littoral méditerranéen, peut-elle se pérenniser ?

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Les acteurs de la lutte

 

La lutte. L’organisation de la lutte contre l’incendie obéit à des schémas structurés reposant sur l’unicité de commandement et la centralisation de l’information. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Contre l’incendie, un cadre réglementaire

 

La gestion du risque d’incendies de forêts dans les espaces naturels repose sur le code forestier et notamment sur les dispositions du titre II (défense et lutte contre l’incendie) du livre 3e (conservation et police des bois et forêts en général). Les préfets de départements peuvent édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêts, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

La faune face au feu

 

Face au feu, il n’existe pas de réponse type des animaux. Certains peuvent fuir avant même d’être atteints, ce qui suppose une bonne perception du danger et une locomotion rapide : seuls les oiseaux et quelques mammifères en sont capables. Cependant, l’observation directe montre rarement les mouvements de panique auxquels on pourrait s’attendre. Certains animaux peuvent gagner un refuge proche : terrier ou amas rocheux, mais la plupart des espèces, et notamment les invertébrés, restent passifs devant le feu.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Après le feu… le butor

 

Que ce soit à des fins cynégétiques ou de pâturage, les propriétaires et gestionnaires des marais à marisque utilisent souvent le brûlage dirigé comme mode de gestion. Considérant que l’impact réel du feu était mal évalué, la station biologique de la Tour du Valat en Camargue a, en 2003, initié diverses études destinées à connaître les effets du feu et ses interactions avec la diversité biologique.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Incendies et forêt : un équilibre précaire

 

Des forêts tropicales aux zones boréales, le feu fait partie du fonctionnement normal de nombreux écosystèmes. À l’état naturel, il contribue à la biodiversité en permettant la régénération des espèces pionnières et le maintien des espèces de milieux ouverts. Et, lorsque sur une longue période, la fréquence du feu est constante, un équilibre s’installe entre végétation et fréquence naturelle des incendies1. Ainsi, bien que le feu constitue une forte perturbation à l’échelle locale, il n’en est pas de même si l’on considère une échelle plus large.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Mauvais maître mais bon serviteur

 

Le feu a probablement été le premier outil utilisé par l’homme pour transformer les écosystèmes à son profit, pour se débarrasser des arbres qui empêchaient le pâturage des troupeaux et la mise en culture de la terre. C’était un allié, mais aussi un fléau lorsque de gigantesques incendies tarissaient pour plusieurs mois toutes les ressources naturelles.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Chasseurs et gestionnaires collaborent

 

Depuis les années 70, le marais Vernier a subi une mutation agricole profonde, affectant ses différentes zones de façon contrastée. Au nord, les terres les plus riches font l’objet d’une intensification agricole. Au sud, la déprise agricole touche les terrains plus humides qui s’enfrichent et offrent ainsi de nouveaux refuges pour les sangliers.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Gestion patrimoniale

« Je suis un retardateur de perte écologique »

 

La très forte pression du feu est-elle compatible avec une gestion conservatoire ?
Nous n’avons guère le choix. Ici, le régime des pluies est l’un des plus bas de France, le vent est extrêmement présent ; quant à la végétation, elle a été dégradée par des décennies de sur-pâturage. Les garrigues très pauvres, très sèches, sont extrêmement inflammables. Nous sommes donc bien obligés d’intégrer le feu dans nos politiques de gestion.
Quelles formes cela prend-t-il ?

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Dans le feu et l’action

 

La route traverse maintenant des épaisseurs plus semblables à de la chair qu’à de la terre.
À droite les Maures, en face l’Estérel, à gauche les glacis plantés de châtaigniers que longe, comme un chemin de ronde, la route de Draguignan. […] Au loin, les fumées rousses des forêts qui brûlent, lentement montent.
Le soleil disparaît derrière Saint-Aygulf et la brise se lève. Paul Morand, récit de voyages, 1925.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Le Dossier

Californie

 

La problématique des incendies de Californie mérite une grande attention au niveau national, non seulement à cause des pertes (de biens et de vies) enregistrées, mais aussi parce que les stratégies de lutte contre les incendies, efficaces dans les autres États, ne conviennent généralement pas à la Californie. Ainsi, la compréhension des régimes de feu est indispensable pour la mise au point d’une politique de prévention et de protection efficace. Deux exemples illustrent ce propos : les forêts de l’Ouest des États-Unis et les maquis de Chaparral en Californie.
Régime des feux

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Vu ailleurs

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature