Le projet de loi Grenelle 2 vise l’outre-mer

 

Espaces naturels n°31 - juillet 2010

Le Dossier

Présenté comme « la boîte à outils juridique » du Grenelle de l’environnement, le projet de loi dit Grenelle 2 1 est un texte d’application et de territorialisation de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009. L’article 56 de cette loi est dédié à l’outre-mer. Il concerne notamment la sauvegarde de la biodiversité et des ressources naturelles. Il vise à mettre en place des dispositifs de connaissance, de gestion intégrée, de protection des habitats et des espèces sauvages (tant terrestres que marines), comparables à ceux de métropole lorsque ces derniers ne sont pas applicables (Natura 2000 ne s’applique pas outre-mer).
Il s’agit également de valoriser les biotechnologies vertes et bleues : en incluant notamment les plantes et espèces médicinales dans la pharmacopée française, en veillant à l’application des articles 8 et 15 de la convention sur la diversité biologique (5/06/1992).
La loi Grenelle 1 visait à réaliser, d’ici fin 2010, un inventaire de la biodiversité outre-mer ainsi qu’une synthèse des connaissances permettant l’identification et la localisation des enjeux prioritaires, notamment en Guyane.
Par ailleurs, des actions exemplaires en faveur des récifs coralliens doivent être menées par le biais du renforcement de l’initiative française sur ces récifs ou sur des espaces marins protégés.

Certaines dispositions à l’étude concernant l’ensemble du territoire français sont particulièrement pertinentes au regard des enjeux outre-mer.
Il s’agit de mettre en place des Plans d’action espèces menacées : 131 plans d’actions sur la période 2009-2013, dont 88 concernent des espèces présentes en outre-mer en danger critique d’extinction au niveau mondial. Autre exemple : consolider le réseau des conservatoires botaniques nationaux par la création de conservatoires en Guyane, Martinique et Guadeloupe. En mer, les dispositions relatives aux documents stratégiques de façade (littoral) doivent être adaptées à la situation particulière des collectivités d’outre-mer.
Par ailleurs, le texte vise l’autonomie énergétique en 2030 pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.