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Le droit forestier vu sous l’angle de la protection des milieux

 

Les propriétaires doivent doter leurs forêts de garanties de gestion durable. Autrement dit, les forêts doivent en principe être gérées conformément à un document de gestion forestière établi sur vingtans (document d'aménagement en forêt publique relevant du régime forestier ou plan simple de gestion dans les forêts des particuliers de plus de 25 ha1). En particulier en forêt publique, l’enjeu est d’arriver à trouver l’équilibre entre les fonctions écologique, économique, sociale et de protection des risques, équilibre qui peut être très différent d’une forêt à l’autre.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Droit - Police de la nature
En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

En l’absence de document de gestion, toutes les coupes doivent faire l’objet d’une autorisation (Valloire). © Julien Pianetti - Unsplash

Regarder les usagers de la mer… de plus près

 

La fréquentation de la mer côtière s'intensifie et se diversifie dans nos sociétés. On observe une agmentation des interactions entres les activités et leur environnement susceptibles d’accroître les pressions et les impacts sur l’environnement marin, ainsi que les tensions ou conflits entre activités (conservation, pêche, loisir, transport maritime, énergie…).

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Accueil - Fréquentation
Archipel des Glénan.© LETG UMR 6554 - UBO

Archipel des Glénan.© LETG UMR 6554 - UBO

Dominique Aribert, une carrière au service de la nature

 

On peut dire « qu'elle a fait avancer la protection de la nature ! », rapporte Philippe Sauvage, qui l'a côtoyée à diverses reprises dans sa carrière. Dominique Aribert quitte la LPO pour prendre sa retraite. Au dernier poste qu'elle a occupé, comme aux précédents, on retient avant tout sa ténacité. Il en fallait probablement, ainsi que des convictions chevillées au corps, pour avoir traversé aussi bien les services de l'État, que l'ONCFS ou la LPO. Le fi l conducteur ? « Je suis très attachée à l'intérêt général.

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Portrait
Dominique Aribert

Dominique Aribert

Le point de vue de David Sève

 

Qu'est-ce que la biodiversité selon vous ?

Espaces naturels n°68 - octobre 2019

Autrement dit
David Sève directeur des engagements et de la fondation Nature & Découvertes © Nature & Découvertes

David Sève directeur des engagements et de la fondation Nature & Découvertes © Nature & Découvertes

Jean-Paul Crampe

 

La montagne est son domaine. JeanPaul Crampe a beau être à la retraite depuis quelques mois, il retourne quasiment chaque jour sur le terrain. Il est entré au Parc il y a plus de quarante ans et signe une carrière marquée par le goût d'en savoir plus et de transmettre les connaissances.

Portrait
Jean-Paul Crampe, ancien chef de secteur au Parc national des Pyrénées

Relever le défi d'une nature vivante

 

À QUOI SERVENT SELON VOUS LES ESPACES PROTÉGÉS ET LES GESTIONNAIRES QUI Y TRAVAILLENT ?

Autrement dit
Christiane Lambert

Christiane Lambert

Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

Accueil - Fréquentation
Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Gérer le public sur l’estran

 
Le Parc naturel régional d’Armorique a été sollicité par un organisateur de trail de plus de 1000 participants, dont l’une des portions de parcours passe au sein du site Natura 2000, pour un accompagnement à la réalisation de l’évaluation des incidences.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

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Tonnerre de Brest 2012 - La grande parade

Exonération de la TFNB : une mesure à affiner

 

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…

La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Droit - Police de la nature

Se mobiliser contre l’extinction d’expérience de nature

 

« Imaginez que votre nourriture favorite est la seule source d’un nutriment essentiel et que sans lui chacun souffre d’asthme léger et d’une augmentation du stress. Maintenant, imaginez une génération de gens qui a grandi dans un monde où cet aliment n’existe pas [je rajouterais : « ou qu’il n’est plus considéré comme comestible »]. Dans ce monde, les gens ne se sentent pas privés de cette nourriture si goûteuse (cela n’a jamais été dans l’esprit de quiconque qu’elle pouvait exister) et ils auront accepté l’asthme léger et le stress comme la condition humaine normale.

Espaces naturels n°51 - juillet 2015

Autrement dit

Journées sans voiture

 

Tous les jours, dans les gorges du Verdon, entre 500 et 1 000 véhicules individuels se pressent pour parcourir la route des crêtes. En septembre 2003 et 2004, puis en juillet 2006, c’est-à-dire en période de plus forte affluence, quatre journées expérimentales sont alors successivement organisées. Leur objectif : des journées sans voiture. Un arrêté du conseil général ferme la route (départementale) aux véhicules individuels à moteur et la route des crêtes ne devient accessible que par navette, mise en place pour l’occasion, ou par des moyens non motorisés.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Accueil - Fréquentation

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Provoquer l’afflux touristique

 

Enchâssé sur pilotis, le sentier serpente au milieu du marais. Il traverse un bois, une roselière, enjambe les canaux et effleure les étangs. De loin en loin, il s’anime : ici, on a déposé un piano dont l’étrange musique restitue le cri des animaux, là une libellule géante force le regard, tandis qu’ailleurs un labyrinthe serpente au milieu des roseaux.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

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Fréquentation

 

Comment peut-on quantifier la fréquentation d’un site ? La gestion des espaces naturels repose sur des arguments concrets et chiffrés. L’étude des flux et leur répartition permettent d’aménager l’espace en connaissance de cause et de suivre leur évolution dans le temps. Les outils de comptage donnent de précieux renseignements sur le nombre de visiteurs. Ils chiffrent la fréquentation et indiquent les pics et les périodes. Toujours avec le même souci : concilier la préservation de l’espace, celle des espèces et l’accueil du public.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

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La loi sport

 

Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature

“Oui à la concertation”

 

Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.

Espaces naturels n°1 - janvier 2003

Droit - Police de la nature