En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts. La cartographie du zonage des Hautes-Chaumes du Forez, site emblématique voué au pastoralisme, est alors présentée aux maires de six communes contiguës, accompagnée d’un projet d’arrêté municipal s’appuyant sur l’article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales (à l’époque code des communes)1.
Sur cette base, une phase de concertation avec les utilisateurs du site est entamée. Celle-ci s’avère difficile : les enjeux de préservation ne sont pas toujours évidents à intégrer, surtout pour les usagers de loisirs. Certaines assemblées refusent même, purement et simplement, le dialogue.
Pourtant, suite à cette période de négociation, des arrêtés tenant compte au maximum des remarques de chacun des élus et des groupes rencontrés sont finalisés. Signés par les maires, ils définissent un zonage concerté et sont complétés par l’installation d’une signalétique appropriée. Cent cinquante-neuf ensembles sont ainsi implantés qui comprennent un panneau de police de type B7B (voir photo), accompagné d’une cartographie et de la copie de l’arrêté. Une plaquette de sensibilisation est également diffusée.
Dès la première saison estivale « sous réglementation », les bergers des estives constatent une très nette diminution des activités de loisirs motorisés sur les hautes Chaumes. Cependant, le matériel de signalétique fait l’objet de nombreux actes de vandalisme et, le premier automne venu, le parc est obligé d’intervenir pour maintenir ces éléments, indispensables à la connaissance de la législation et à une éventuelle répression par les personnels assermentés.
Une telle procédure rencontre quelques difficultés. La principale relève de la pression subie par les maires en prise directe avec des administrés, lesquels peuvent aller jusqu’à demander la diminution des zonages, voire l’annulation des arrêtés. Le parc, avec le soutien de la Diren Auvergne, sollicite alors fortement le préfet, afin qu’il « transforme » les six arrêtés municipaux en un seul arrêté préfectoral, comme le prévoit l’article L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales. En décembre 2001, le représentant de l’État entérine cette solution et signe son arrêté.
En dehors du secteur des Hautes-Chaumes des monts du Forez, le parc accompagne actuellement plusieurs communes confrontées à une fréquentation de véhicules à moteurs dans des sites sensibles, certains appartenant au réseau Natura 2000. Les documents d’objectifs prévoient en effet une maîtrise des flux des véhicules à moteur. Cependant, l’application stricte de la loi nécessiterait pour chaque commune de ces territoires d’exception la création d’une cartographie retraçant leurs voies classées ouvertes ou non à la circulation des véhicules à moteur. Une telle pratique supposerait de s’appuyer sur un maximum d’outils d’inventaire des richesses naturelles et bien sûr, sur la connaissance des activités essentielles des habitants et des visiteurs.
Il s’agit là d’un travail important touchant un sujet sensible. Aussi, doit-il prendre en compte un grand nombre de paramètres et privilégier, avant tout, la protection des milieux naturels, indispensables à la biodiversité. Approuvée par les conseils municipaux, cette cartographie permettrait de clarifier la position des collectivités par rapport aux loisirs motorisés, lors de manifestations ou de simples randonnées.