Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections
Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau
Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »
Espaces naturels n°50 - avril 2015
PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels
Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?
DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Une révision partagée de la stratégie à long terme
La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Animateur foncier : pédagogie et passion
« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité
2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels
La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Ne pas faire le label de trop
Jusque dans les années 90 les socio-professionnels, sans effort particulier, bénéficiaient d’un retour d’image positif de leur territoire, qui valorisait ainsi assez naturellement leurs produits, leurs services et leur savoir-faire au regard d’un nombre grandissant de consommateurs. Depuis, nous constatons le besoin de faire savoir plus encore que la Camargue est en capacité d’améliorer ses pratiques. Cela passe, selon nous, par des signes, marques ou labels, d’autant que l’économie positionne aujourd’hui chaque acteur économique au coeur de son territoire et de ses atouts.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Faire profiter de sa notoriété
La marque ? Les parcs nationaux ne sont pas tombés dedans quand ils étaient petits, bien au contraire ! Dans la loi de 1960, l’article R 331-67 du code de l’environnement avait instauré un système de protection des dénominations des établissements publics, qui prévoyait même une sanction pénale en cas d’utilisation du nom d’un parc national sans autorisation du directeur. La loi de 2006 est revenue sur cette disposition(*).
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Valoriser, mais sans dénaturer
Ce sont des étudiants de master qui ont été mandatés pour étudier la possibilité de créer une marque liée à la reconnaissance du territoire au programme l’Homme et la biosphère de l’UNESCO. Leur questionnement : « en quoi l’utilisation de la renommée de l’UNESCO peut-elle aider les agriculteurs à mieux se distinguer sur le marché national ? ».
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Une stratégie de management durable des territoires
1 - GARANTIR LA PROMESSE DE LA MARQUE ET SON BON FONCTIONNEMENT EN INTERNE
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
EMAS, labelliser la gestion des espaces naturels
• Une protection et une amélioration de la qualité environnementale. La mise en place d’une gestion environnementale de haute qualité réduira les impacts de l’homme sur les milieux et les espèces.
• La réduction des flux (énergie, déchets, eau...). L’objectif de réduire les gaspillages et la consommation permettra de diminuer les coûts et de réaliser des économies.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Affirmer son ancrage territorial
Au début des années 2000, des éleveurs du Cantal se regroupent afin de mieux valoriser leur production de viande Salers. Se retrouvant autour des patrimoines fondateurs du Parc des Volcans d’Auvergne et le concept du développement durable qu’il défend, les éleveurs prennent contact avec le PNR pour solliciter la marque du Parc.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Jouer la complémentarité
Dans le cas de fromages et produits laitiers fermiers sur le Parc du Vercors, 9 producteurs fermiers nous montrent l’intérêt de la bonne cohabitation entre une AOP et la marque Parc.
Le Bleu du Vercors-Sassenage a obtenu l’appellation d’origine en 1998. Son aire de production est entièrement dans le périmètre du Parc du Vercors.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Améliorer les pratiques par l’engagement
Répondant aux principes de gestion d’une réserve de biosphère, la charte d’engagement ne sera pas une marque. Elle devra être co-construite avec les partenaires du territoire, elle devra constituer une forme de contractualisation entre un acteur socio-économique qui prend des engagements volontaires (et à sa portée) et le coordinateur de la réserve de biosphère, qui s’engage à donner un droit d’usage de la mention spéciale à l’acteur.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Se donner les moyens de faire bien
Son métier, c’est chargée de mission pêche, pas commerciale. Claire Laspougeas commence pourtant à bien connaître le sujet des marques et signes de qualité puisque le Parc naturel marin d’Iroise soutient depuis 2008 les pêcheurs d’ormeaux en apposant sur leurs produits une étiquette au logo du parc (voir ci-dessus). « Le but de la marque est d’installer une relation basée sur le gagnant-gagnant. Le pêcheur n’a pas vraiment encore de plus-value économique pour ce qui concerne le marquage de l’ormeau de Molène, mais il y a une valorisation de son travail, une reconnaissance.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Valoriser l’activité économique pour enrichir un patrimoine
Les signes de reconnaissance sont nombreux et en particulier dans le domaine des promesses territoriales. Ils répondent à des besoins exprimés par des entreprises dans la recherche d’une plus grande valorisation en lien avec leur territoire d’implantation. Pour les organismes publics, ils constituent un des outils de structuration et d’accompagnement auprès de ces acteurs privés. À ce titre, leur mise en oeuvre doit être l’occasion d’une répartition pertinente des tâches entre institutions et professionnels.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Des marques au service d’objectifs stratégiques
Aux côtés des signes d’identification de l’origine et de la qualité (AOC, IGP, AOP, Label rouge, AB…), les marques de « reconnaissance » telles que Produit en Bretagne, Bienvenue à la ferme, Sud Ouest, Gîtes de France, Bistrot de pays, Villes et villages fleuris se multiplient dans tous les secteurs, du produit alimentaire à la prestation d’hébergement ou de loisir.
Espaces naturels n°48 - octobre 2014
Eviter, réduire, compenser : une doctrine nationale pour passer à l’action
Le but de la doctrine et du comité qui y a travaillé, était de clarifier et harmoniser les méthodes au plan national. Le comité de pilotage a validé en 2012 une doctrine nationale assez largement partagée afin de rappeler les principes qui doivent guider tant les porteurs de projets que l’administration, pour faire en sorte que les questions environnementales soient intégrées aux projets dès leur élaboration et persistent par la suite, tout en garantissant une homogénéité de traitement sur le territoire. La définition de la doctrine devrait améliorer la prise en compte des enjeux qui pèsent sur les milieux naturels terrestres, aquatiques et marins.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Les points à améliorer : le contrôle de la mise en oeuvre effective des mesures et l’évaluation
Le CNPN examine les dossiers de demande de dérogation pour destruction d’espèces protégées. Malgré des améliorations incontestables, un certain nombre de dossiers restent de qualité insuffisante...
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
La compensation et les Cen, exigences et ambitions
Les Conservatoires d’espaces naturels, souvent sollicités pour la mise en oeuvre des mesures compensatoires, ont fait le choix de longue date de se positionner. Avec plusieurs exigences : respect des procédures, réalité effective des mesures d’évitement puis de réduction d’impact et, bien sûr, qualité des mesures compensatoires proposées - qu’elles apportent de vraies réponses au patrimoine dégradé.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Les gestionnaires d’espaces naturels : des acteurs légitimes et fiables de la compensation
Depuis 1976, les gestionnaires d’espaces naturels se sont impliqués diversement dans la séquence « éviter, réduire, compenser » et en particulier dans la mise en oeuvre des mesures compensatoires. Aujourd’hui, alors que le triptyque a été revisité, ses principes réaffirmés et étendus aux continuités et aux fonctionnalités écologiques, il est naturel que les gestionnaires s’approprient et s’impliquent plus avant dans ce dispositif qui constitue une des pierres angulaires de toute stratégie de préservation de la biodiversité.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Le PNR se rend indispensable
En 2012, le PNR des Boucles de la Seine normande s’est investi dans un projet d’aménagement avec mise en place de mesures compensatoires.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014
Une coopération intelligente entre routes et ENS
Les opérations d’aménagement sur les 4 200 km de routes départementales impactent fréquemment des milieux naturels à enjeux. Parmi les 50 actions du schéma départemental ENS, on trouve donc la mise en place d’une gestion collaborative des mesures compensatoires liées à la réalisation d’infrastructures routières. Après avoir mobilisé dès les études préalables, des actions d’évitement et de réduction, le département met en place des actions écologiques dans le but de compenser les impacts résiduels et inévitables du projet sur la biodiversité.
Espaces naturels n°45 - janvier 2014