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PAEN : nouvel outil pour les espaces agricoles et naturels

 

Les départements contribuent à la préservation des espaces naturels et agricoles. Ils disposent pour cela des politiques en faveur des espaces naturels sensibles (ENS-chiffres p.24). La Loi relative au développement des territoires ruraux, qui leur a transféré les outils de l’aménagement foncier rural (réaménagement foncier, réglementation des boisements, terres incultes), leur permet aussi de créer des PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).

Le Dossier

La maîtrise foncière des espaces naturels pour quoi faire ?

 

DE LA SIMPLE ACQUISITION À LA MAÎTRISE FONCIÈRE MULTIFORME

Le Dossier

L'étang des Loups à Brénod (Ain), un site naturel protégé où se superposent différents types de maîtrise foncière : propriété conservatoire, conventions avec la commune ou avec des privés...© Cen Rhône-Alpes

Une révision partagée de la stratégie à long terme

 

La stratégie du Conservatoire ne peut être qu’une stratégie à long terme. L’action foncière demande un pas de temps long pour se mettre en place, souvent générationnel et donc au minimum trentenaire. Les missions ont évolué, qu’il s’agisse de l’action foncière ou de la gestion : la restauration des écosystèmes est une oeuvre de longue haleine, sans cesse renouvelée dans le contexte des évolutions dynamiques du littoral, l’ouverture au public doit être souvent repensée en fonction de l’évolution des usages. 

Le Dossier
Corniche des Maures

Corniche des Maures © CDL

Animateur foncier : pédagogie et passion

 

« Notre travail, c'est de mettre en application un programme d’acquisitions foncières. On a l'avantage d'être dans le processus du début à la fin, de la stratégie à l'application, » résume Patricia Bigot, de la délégation Manche-Mer du nord du CDL. Effectivement, le rôle de l'animateur foncier est généralement de gérer aussi bien les ventes spontanées (quand le propriétaire vient de lui-même proposer son terrain à la structure), que la prospection et l'exercice du droit de préemption.

Le Dossier

Visite de site avec le propriétaire, le notaire et le CDL en baie de Somme. © Conservatoire du littoral, Patricia Bigot

Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

Les pieds dans l'terrain²

 

Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).

Accueil - Fréquentation

« Mes pensées s'endorment si je les assieds. Mon esprit ne va si mes jambes ne l'agitent ! » M. de Montaigne © Sebadelval

Protéger les espaces agricoles et naturels pour l'avenir de l'Humanité

 

2015 est l’année internationale des sols. De plus, elle se termine à Paris par la conférence internationale sur le climat. Que d’opportunités pour évoquer l’indispensable protection des espaces naturels. En effet, ces espaces, qui comprennent notamment les terres agricoles1, résultent de multiples interactions entre le sol, le climat et la flore et la faune, remarquées et « ordinaires », connues et inconnues. Ils assurent des fonctions essentielles : ils fournissent plus de 97% de l’alimentation calorique de l’Humanité, et stockent 3 fois plus de carbone que l’atmosphère.

Le Dossier
Urbanisation sur la corniche des Maures (Var)

Urbanisation sur la corniche des Maures (Var). © CDL - E. Roux

Les principaux outils de la maîtrise foncière dans les espaces naturels

 

La maîtrise foncière peut revêtir d’autres formes que la seule acquisition foncière. En effet, maîtriser le foncier, c’est obtenir les droits réels d’occupation et/ou de gestion d’un terrain, et il n’est pas toujours nécessaire ou possible d’acquérir.

Le Dossier

Foncier : trouver la bonne articulation avec les autres protections

 

Un propriétaire institutionnel ou privé, des gestionnaires associatifs ou publics : toutes les combinaisons sont possibles pour servir l'objectif de protéger un espace naturel. Un mille-feuille souvent critiqué mais qui trouve pourtant son équilibre. Sur le littoral atlantique par exemple, le Conservatoire du littoral mène son action foncière et collabore avec la LPO sur des réserves naturelles nationales, mais aussi des conservatoires d'espaces naturels, des communautés de communes, l'ONCFS, les départements. De part et d'autre, on y trouve son intérêt.

Le Dossier
RN de Lilleau des Niges

RN de Lilleau des Niges. © LPO

L'achat, une valeur sûre soutenue par les agences de l'eau

 

Soutenir l'achat est l'un des outils incontournables des agences de l'eau pour contribuer à mettre fin à la disparition, à la dégradation des zones humides et préserver ou maintenir leur fonctionnalité. Ce constat de la régression des zones humides au cours des dernières décennies est partagé par d'autres. Il est intéressant de noter que les agences de l’eau ont choisi cette option comme étant celle qui permet d’agir « efficacement et rapidement pour éviter de nouvelles pertes de surfaces et pour reconquérir des terrains perdus. »

Le Dossier
Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine)

Marais de Châteauneuf (Ille-et-Vilaine) © CDL - F. Larrey

Des initiatives pour une mise en réseau des hommes, des sites et des données

 

Ils vivent dans un autre monde, ils m’ont l’air un peu déconnectés du réel, tels furent les propos d’un représentant du secteur privé qui venait d’assister, en observateur, à une conférence internationale sur l’environnement.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Un réseau scientifique pour la survie des espèces végétales

 

La phase de germination est une étape fondamentale pour la survie des espèces végétales. Certains paramètres climatiques doivent obligatoirement être réunis (humidité, température, lumière) dans des conditions favorables pour chaque espèce. Pour la plante, c’est l’étape critique, celle où elle est le plus vulnérable. Des perturbations minimes peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour des espèces endémiques ou inféodées à un habitat particulier.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Les lagons de Nouvelle-Calédonie

 

23 400 km2 de lagons, 8 000 km2 de constructions récifales, 15 000 espèces estimées… le système récifal de la Nouvelle-Calédonie justifie une inscription au patrimoine mondial de l’Unesco. Du reste, le processus (en cours depuis les années 2000) devrait aboutir très prochainement.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

© Jean-Michel Boré - IRD

Quelques clés pour une coopération réussie

 

Small is beautiful ? L’efficience d’un projet est inversement proportionnelle à sa taille : plus il est petit et limité à une dimension technique, meilleur est son rapport coût/efficacité. Doit-on, dès lors, faire l’apologie du « small is beautiful » ? Probablement pas. Si ces projets ont une forte efficacité immédiate, leurs bénéfices sont généralement très fugaces : faute de portage, d’institutionnalisation. Soit. Privilégions donc l’appropriation par les autorités, par la population, assurons la durabilité de l’action.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

La biodiversité d’outre-mer au cœur des enjeux planétaires

 

L’outre-mer européen possède une biodiversité largement supérieure à celle de l’Europe continentale. Ce patrimoine de premier plan mondial est menacé par la pollution, la destruction des habitats et la diffusion rapide des espèces envahissantes. À ces menaces « traditionnelles » vient désormais s’ajouter le changement climatique auquel l’outre-mer est particulièrement exposé.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Une nature accessible à tous

 

Quand cela est compatible avec la protection des espèces et des habitats, les espaces naturels remarquables sont ouverts au public ; des animateurs qualifiés et des outils innovants sensibilisent les visiteurs à la qualité des sites. Mais, si l’on songe que quasiment un tiers de la population française est « empêché », voire handicapé, la prise en compte de la diversité des publics ouvre une question fondamentale.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Accueil - Fréquentation

Mobilisation autour des ressources humaines

 

Avec leurs particularités géographiques, biologiques, écologiques et parfois statutaires, les espaces protégés d’outre-mer ont des besoins différents des autres aires protégées. Le braconnage, trafic d’espèces, orpaillage, les espèces envahissantes, le développement touristique d’une part et l’isolement d’autre part, réclament des moyens adaptés et l’acquisition de compétences spécifiques. Or, la formation fait souvent défaut.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

La Manche n’est pas une frontière

 

Malgré le détroit de la Manche, la région Nord-Pas-de-Calais et son homologue du Kent ont développé un projet de conservation de l’infrastructure naturelle transfrontalière (CINT) via la mise en place d’un programme Interreg.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Faune sans frontière

 

Aucune population de cétacés n’est inféodée aux frontières d’un pays. Aussi, lorsqu’il s’agit de déterminer l’état des populations de mammifères marins, seule une coopération internationale peut être envisagée. Un nouveau programme européen de comptage des cétacés dans les eaux européennes est donc engagé. C’est le deuxième programme de ce type : il s’appelle Scans II (Small cetacean abundance in the North sea).

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

« L’environnement mondial a besoin de coopérations »

 

En dépit d’une croissance économique mondiale considérable, la pauvreté ne cesse de progresser. Notre planète fait face à de terribles problèmes environnementaux.
L’UICN a-t-il un rôle face à de tels enjeux ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Anticiper mais s’adapter…

 

L’Initiative pour les petites îles de Méditerranée (Pim)… Mené depuis trois ans par le Conservatoire du littoral, cet ambitieux projet vise la promotion et l’assistance à la gestion auprès des espaces insulaires méditerranéens. Se pose alors la question financière. Pour enclencher un tel programme international, il a fallu multiplier les partenariats et impliquer bailleurs de fonds publics et mécènes. Une réflexion qui s’inscrit dans le temps avec une vision à court terme : comment faire fonctionner un projet sans apport extérieur ? À moyen terme : comment chercher de nouveaux bailleurs ?

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Trop petit mon ami

 

Vue du terrain, la définition des politiques internationales peut apparaître comme nébuleuse. D’ailleurs, certains gestionnaires n’hésitent pas à affirmer que participer à des réunions internationales constitue une « perte de temps ». Pourtant, le lien n’est pas si ténu entre les politiques, législations, déclarations au sommet et l’action de terrain qui impose d’agir aux niveaux local, national et international.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

La science pour orienter les politiques publiques

 

Accumuler des données scientifiques, identifier des tendances, les analyser puis les transférer à la société civile et aux décideurs afin d’influencer les politiques publiques en faveur des écosystèmes humides… Tel est l’objectif de l’Observatoire des zones humides méditerranéennes, lancé par la Tour du Valat en 2006 et qui voit la coopération des organismes internationaux les plus actifs sur le terrain de la conservation des zones humides.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier

Mettre en place une expertise mondiale de la biodiversité

 

Jacques Chirac, alors Président de la République française, lance l’idée en 2005 : il faut mettre en place une expertise mondiale qui, dans le domaine de la biodiversité, aurait l’ampleur et l’audience du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat.
Or aujourd’hui, après deux ans de consultations internationales, l’Imoseb, à savoir le Mécanisme international d’expertise scientifique sur la biodiversité, est prêt à voir le jour1.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Le Dossier