En mer, plusieurs polices doivent être mises en oeuvre et coordonnées, au regard des objectifs fixés par les politiques environnementales, notamment les polices au titre du Code de l’environnement et les polices connexes des usages en mer.

Les Parcs naturels régionaux (PNR) ont l’habitude de collaborer avec des universités ou écoles supérieures spécialisées dans l’environnement, l’aménagement du territoire ou encore les sciences humaines et sociales.

 1. IDENTIFIER DES PERSONNES RÉFÉRENTES POUR PORTER LES DÉMARCHES

Des milliers d’enfants, entre 6 000 et 7 000 scolaires par an, fréquentent la Réserve naturelle géologique de Saucats. Le site est attractif, il « colle » aux programmes des 5e et des lycées. Des enseignants et universitaires se sont d’ailleurs impliqués dans la conception de sorties pédagogiques.

Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.

Quand cela est compatible avec la protection des espèces et des habitats, les espaces naturels remarquables sont ouverts au public ; des animateurs qualifiés et des outils innovants sensibilisent les visiteurs à la qualité des sites. Mais, si l’on songe que quasiment un tiers de la population française est « empêché », voire handicapé, la prise en compte de la diversité des publics ouvre une question fondamentale.

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Mais qu’est-ce qu’une maison de site ? Un bâtiment dont l’objet est de présenter un espace naturel ou culturel ; un équipement qui dispose de fonctions d’accueil et de services ; un lieu, avant tout, d’initiation au territoire ou au site, un endroit utile et même nécessaire à son interprétation.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.