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Police de l’environnement : des prérogatives renforcées

 

Depuis juillet 2013, les inspecteurs de l’environnement et les autres agents chargés de protéger l’environnement disposent de prérogatives de Police judiciaire (PJ) étendues pour rechercher et constater les infractions environnementales. La création de l’OFB, en 2020, constitue une nouvelle étape dans la montée en puissance du droit pénal environnemental accompagnant la prise de conscience sociétale de l’importance des enjeux environnementaux.

Droit - Police de la nature
Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Prélèvement ADN d'un ouistiti lors d'une saisie.© Thierry Josse - OFB

Mettre à profit une banque de graines

 

Mises en eau brusques et aléatoires, assèchements durant des années entières, les mares temporaires méditerranéennes sont l'illustration parfaite de l’influence du climat méditerranéen sur les communautés végétales. Les conditions de vie aussi contrastées que contraignantes induisent des cortèges hautement spécialisés. Bon nombre des espèces végétales typiques de ces zones humides ponctuelles y survivent grâce à une stratégie d'évitement : elles ne s'expriment que pendant les quelques mois suffisamment humides, et passent les périodes sèches sous forme de propagules contenues dans le sol.

Études - Recherches
Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Lythrum thesioides, dont les fleurs sont associées par deux (caractère géminé). © Mario Klesczewski

Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Une mare plutôt qu’une citerne incendie

 

La loi impose aux communes de prévoir des réserves d’eau dans lesquelles il est possible de puiser en cas d’incendie. La création de mares peut être une alternative aux citernes.
Le Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale a cependant étudié les conditions de leur mise en œuvre.

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Méthodes - Techniques

Une gestion pastorale du point de vue du troupeau

 

La gestion pastorale consiste à organiser la rencontre entre des troupeaux, dont les besoins alimentaires varient, et des végétations dont les disponibilités et les sensibilités écologiques fluctuent. Or, certaines variations sont prévisibles (stades physiologiques des animaux, périodes de croissance ou de maturation de la végétation), tandis que d’autres non (aléas climatiques, interaction complexe des végétations, impact de la faune sauvage…).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Méthodes - Techniques

Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

L’agriculture au service des trames vertes et bleues

 

Comment identifier les continuités écologiques ? La question est primordiale pour qui veut travailler à la mise en place de trames vertes ou bleues. Le projet Diva corridor tente d’y répondre en appréhendant le sujet tant à l’échelle régionale que locale. Le programme se penche sur le rôle fonctionnel des trames pour la biodiversité, sur leurs relations avec les activités agricoles et sur le cadre réglementaire de leur mise en place.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Études - Recherches

Des outils simples et gratuits pour travailler en réseau

 

Créer une carte mentale, ensemble.
Mindomo : www.mindomo.com
Fonctions. Réaliser, ensemble, une carte mentale (on dit aussi carte heuristique) permet tout autant d’illustrer un nouveau concept, de libérer la création, de ramifier et capturer les idées, d’animer un brainstorming…

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Méthodes - Techniques

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

Les végétaux ont du génie

 

La réalisation d’ouvrages de génie végétal pour lutter contre l’érosion en rivière suppose de croiser des disciplines relevant de l’écologie végétale, de la pédologie1, mais aussi de domaines relatifs au fonctionnement du cours d’eau comme l’hydrologie ou l’hydrogéomorphologie. Des compétences techniques propres à l’ingénierie pour le dimensionnement des ouvrages et la mise en œuvre du chantier sont aussi nécessaires.

Méthodes - Techniques

Quelle Loire veut-on ?

 

Le paysage fluvial de la Loire est dominé par les îles. Le plus long fleuve de France souffre de deux maux chroniques : l’incision et la végétalisation de son lit. Pour faire face à ces problèmes environnementaux, les gestionnaires de la réserve naturelle nationale du Val-de-Loire ont fait appel à des géomorphologues environnementalistes du laboratoire de géographie physique de Meudon (LGP-CNRS) qui y ont vu un intérêt immédiat. La Loire moyenne constitue en effet un terrain permettant de comprendre le fonctionnement de l’hydrosystème et la dynamique des îles.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Études - Recherches

Le préfet entérine les arrêtés municipaux

 

En 1992, le parc naturel régional Livradois Forez recrute un chargé de mission Espaces naturels sensibles afin de suivre l’évolution des pratiques risquant de modifier les milieux les plus fragiles de son territoire. Le premier travail de ce technicien consiste à rassembler les éléments d’état des lieux qui peuvent permettre d’établir des priorités dans les zones où l’usage de véhicules à moteur avait déjà créé de nombreux dégâts.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Droit - Police de la nature

Évaluer la valeur alimentaire d’une végétation

 

Pour maintenir ou restaurer des habitats, nombre de gestionnaires privilégient l’usage du pâturage par des troupeaux domestiques. Cet outil permet notamment de mieux maîtriser la dynamique d’espèces végétales dominantes, donc l’excès d’embroussaillement. Cependant, pour décider des modalités de mise en œuvre, il convient d’évaluer le pâturage offert au troupeau : sera-t-il suffisant en quantité et en qualité ?
Les méthodes d’évaluation actuelles sont souvent insuffisantes. De plus, elles sont fréquemment utilisées de manière inadéquate.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Développer une photothèque numérique

 

Ce qui est renversant avec la photothèque numérique, c’est qu’elle change radicalement notre façon de rechercher des images. Avant, il fallait partir à leur recherche, fouiller dans les tiroirs, ou bien défaire le stock de CD-Rom. Maintenant, les photos viennent à nous. Quelques clics, et voilà des planches prêtes pour notre choix final. Facile !…
Facile ? Comme toujours, cette simplicité apparente résulte d’un important travail : sélection, légendage, référencement, indexation. Et d’abord, le choix du logiciel support : monoposte ou solution tout web ?

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Gestion des déchets sur l’espace littoral

 

Filets, emballages, bidons, plastiques, fûts… La situation géographique de la baie d’Audierne favorise l’accumulation de déchets de toute nature. Aussi, dès sa création en 2000, le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de la baie d’Audierne a développé une stratégie pour gérer les déchets sur les 516 ha de dunes, pelouses dunaires et marais littoraux dont il a la charge1. Soucieux d’une certaine éthique, sa démarche privilégie l’utilisation de méthodes douces et la valorisation des déchets par le tri sélectif.

Espaces naturels n°19 - juillet 2007

Méthodes - Techniques

Limiter les effets toxiques des traitements antiparasitaires

 

Des mesures appropriées permettent de réduire l’impact toxique des traitements antiparasitaires.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Méthodes - Techniques

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature