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Punir ou éduquer ?

 

Il y a bien des stages de sensibilisation à la sécurité routière… Pour éduquer, plutôt que simplement punir, des alternatives aux poursuites judiciaires se mettent également en place en matière d’environnement. Des accords entre parquets et acteurs de la protection de la nature permettent de proposer des stages d’éducation à l’écologie à certains délinquants « verts ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Droit - Police de la nature

La mise sous cloche est un cliché

 

Les aires protégées sont des objets symboliques qui véhiculent une image de mise sous cloche, d’outil d’État, de « pré carré des écolos ». Certains acteurs locaux soupçonnent les gestionnaires de vouloir tout interdire, d’être payés à « regarder pousser les fleurs ».

Espaces naturels n°44 - octobre 2013

Études - Recherches

Biopiraterie. Défendre les droits des peuples

 

Biopiraterie. L’acte consiste à exploiter des connaissances ou des savoirs traditionnels d’un territoire sans que les peuples autochtones ou les communautés locales (cf. encart) n’en partagent les bénéfices. Si l’exploitation des ressources génétiques est en cause, c’est également la propriété intellectuelle des peuples qui est flouée. Il est rare que des recherches industrielles ne nécessitent pas l’appui des populations pour localiser les ressources ou obtenir des informations sur celles-ci.

Droit - Police de la nature

Entre légalité et légitimités locales comment le droit s’adapte-t-il ?

 

Le droit est un produit social, il définit une régulation qui dépasse le cadre de la loi et du règlement administratif. Cet état de fait soulève plusieurs questions : le droit étatique doit-il s’adapter dès lors qu’il est confronté aux contextes socioculturels locaux ? Comment, alors, relier les légitimités locales à la légalité nationale ? Des interrogations prégnantes dans les espaces naturels. En Guyane par exemple, la pêche à la nivrée (effectuée par les Amérindiens Wayana) consiste dans l’enivrement des poissons au moyen de la sève de lianes spécifiques.

Études - Recherches

Aménager les berges : vive le végétal

 

Aménager les berges d’un cours d’eau. Quel type d’ouvrage choisir ? En termes de biodiversité, l’enjeu est de taille. Entre terre et eau, les ripisylves présentent une très grande richesse floristique et faunistique. En accueillant les espèces circulantes, elles jouent un rôle majeur de corridors biologiques.

Études - Recherches

Vive le conflit !

 

En quelques années, la conception des espaces protégés s’est renouvelée dans ses fondements écologiques et sociaux au point de passer de l’appréhension d’une nature remarquable à celle de biodiversité ordinaire, de la notion de conservation à celle de la gestion dynamique, du gouvernement à la gouvernance.
Un changement de paradigme s’est opéré et chacun de ces « déplacements » favorise la prise en considération de nouveaux objets et la mise en œuvre de pratiques souvent situées aux interfaces de mondes qui, jusque-là, s’évitaient.

Études - Recherches

Des compétences réaffirmées pour les agents des espaces protégés

 

Par l’ordonnance du 6 mai 2010, les gestionnaires d’espaces naturels marins ont acquis de nouvelles compétences en matière de police maritime et, notamment, de pêche maritime. Le décret-loi du 9 janvier 1852, applicable jusqu’alors, vient d’être abrogé avec la création d’un livre IX du code Rural.
Ce livre, relatif à la pêche maritime et à l’aquaculture marine, distingue deux catégories d’agents chargés de la police des pêches maritimes :

Droit - Police de la nature

« La légitimité réside dans le pouvoir de verbaliser »

 

Les agents de la réserve sont-ils tous commissionnés ?
Nos dix agents sont commissionnés « Police de la nature », nous pouvons donc verbaliser les infractions au décret de création de la réserve. En revanche, seuls six d’entre nous ont un commissionnement « Pêche maritime ». Celui-ci permet simplement de constater, par procès-verbal, les infractions liées à la pêche en mer.

Droit - Police de la nature

Modéliser la dynamique des paysages

 

De nombreux travaux font état des changements dans l’organisation spatiale des paysages. Ils s’appuient pour cela sur une très large gamme de sources anciennes. Cartes postales, photographies aériennes, cadastres ou méthodes issues de l’archéologie permettent de restituer les différents états passés. Mais la difficulté réside dans l’analyse de l’organisation et de la mobilité des paysages car deux problèmes se posent : celui de la connaissance des processus en jeu dans cette transformation et celui des interactions entre ces processus.

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Études - Recherches

La loi Parcs est en marche

 

Première constatation : l’organisation spatiale du Parc national est à géométrie variable. En effet, une des principales innovations de la nouvelle loi réside dans la refonte du zonage du Parc. Le territoire du Parc ne sera plus, comme auparavant, constitué par la seule partie réglementée, mais par l’ensemble du territoire constitué par un cœur et une aire d’adhésion complétés, dans certains Parcs marins, par un espace maritime dit adjacent.
Cœur et aire d’adhésion

Espaces naturels n°17 - janvier 2007

Droit - Police de la nature

Recherche désespérément méthodes alternatives

 

Les espaces protégés participent à la connaissance et à la gestion des ongulés sauvages en organisant régulièrement des opérations de comptage. Les méthodes utilisées actuellement sont basées sur le principe du pointage suivant des protocoles mis au point à la fin des années 70 : le territoire est découpé en quartiers de comptages et prospecté de façon identique à chaque opération suivant un rythme annuel ou pluri-annuel.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Études - Recherches

Code des marchés publics et achat éco-responsable

 

L’article 14 du code des marchés publics.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

À nouveau code, nouvelle codification

 

Est-il éco-responsable de publier un nouveau code des marchés publics tous les deux ans ? Visiblement, la question n’est pas posée puisque le nouveau, nouveau, nouveau code des marchés, version janvier 2006, et troisième du millénaire, est en cours de préparation. Ce texte entièrement refondu, assure la transposition de deux directives communautaires marchés publics et se donne pour objectif de lever les difficultés d’application de l’actuel code. Avec 186 articles, au lieu des 138 actuels, il va nécessiter un temps d’adaptation.

Espaces naturels n°12 - octobre 2005

Droit - Police de la nature

Eco-logique d’une régression

 

L’enjeu patrimonial est important. Le vison d’Europe est une des espèces de mammifères carnivores les plus menacées au monde. Le groupe spécifique à l’Europe occidentale ne compte plus que quelques centaines d’individus sur un territoire en constante régression. Son extinction semble inéluctable et il est urgent d’intervenir. Mais pour élaborer des hypothèses d’actions favorables, il faut d’abord comprendre les mécanismes de la régression. Il est probable que l’extinction du vison d‘Europe soit due à la conjonction de plusieurs facteurs agissant en synergie.
Une niche écologique

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Études - Recherches

Eduquer au patrimoine géologique

 

Pour protéger un site, on peut en limiter l’accès ou interdire l’entrée…
Faire la police... c’est ce que nous avons tenté dans les premières années de notre existence. Nous avons procédé à la pause de clôtures sur les sites sensibles dans un rayon de dix kilomètres. Or, dix ans plus tard, nous avons dû convenir de l’inefficacité de notre action : les gens entraient quand même. Pour assurer la police, il aurait fallu surveiller en permanence et pour cela disposer de moyens humains que nous n’avions pas.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Défendre le patrimoine biologique

 

La formation géologique qui affleure dans la Réserve naturelle du Toarcien est nationalement réputée pour l’abondance et la diversité des ammonites (fossile)1. Comment, dès lors, prévenir les fouilles sauvages et limiter la dégradation des sites, dont l’altérabilité naturelle est déjà très forte ? Pour préserver au mieux la coupe type du Toarcien, le décret de création (1987) mais aussi des décisions prises par le comité consultatif de la Réserve naturelle mettent en place deux dispositions complémentaires.

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature

Pour la juste clause

 

Ni Kyoto, ni Max Havellar, les acheteurs publics n’ont pas à se préoccuper d’environnement ; leur rôle est d’acheter. C’est du moins la lecture qui se dégage de notre code des Marchés publics et de la jurisprudence du Conseil d’État. Pourtant, sous l’impulsion du juge communautaire et sur toile de fond de future directive européenne, la clause environnementale s’invite dans les dossiers de consultation.
Le juge européen
ouvre le jeu

Espaces naturels n°3 - juillet 2003

Droit - Police de la nature