L’article 14 du code des marchés publics.
Le premier outil de l’éco-acheteur, c’est l’article 14. Il permet de définir, dans le cahier des charges, des conditions d’exécution dont l’objectif est de préserver l’environnement. Pour les marchés de fourniture, il s’agira, par exemple, du mode de transport, du type de conditionnement ou encore, du retraitement des déchets. En marché de travaux, les exigences pourront porter sur l’organisation et le fonctionnement du chantier, de sorte à limiter les déchets, pollutions ou nuisances. Les possibilités sont donc vastes. Mais attention, une clause environnementale ne doit pas porter atteinte à l’égalité de traitement des candidats : il s’agit bien d’une exigence introduite dans le cahier des charges, et en aucun cas d’un critère de sélection des offres. Soit l’offre répond aux conditions, elle sera alors classée et, éventuellement, sélectionnée ; soit elle n’y répond pas, elle sera alors écartée sans même être classée.
n Second outil, l’article 45 permet d’inviter le candidat à intégrer un volet environnemental dans la présentation de ses ressources techniques et professionnelles. Dans sa demande, l’acheteur peut, à titre d’information et d’illustration, citer une norme, un label ou un certificat. Pour sa part, le candidat fait, en toute liberté, la démonstration de son savoir-faire et informe sur les plans qualité, les formations ou les qualifications dont il dispose. L’acheteur public sera donc de plus en plus conduit à apprécier la qualité d’un savoir-faire à partir des documents remis par le candidat, voire à vérifier des équivalences entre les documents produits. C’est d’ailleurs le point commun avec le dernier outil de la boîte.
n Troisième outil, l’article 53 permet d’introduire la protection de l’environnement parmi les critères de sélection des offres. Mais attention, d’une part, la performance environnementale ne peut jamais être un critère unique de choix (ce privilège est réservé au prix). D’autre part, et on ne le répétera jamais assez, le moins-disant a disparu au profit du mieux- disant. Une offre performante en termes de préservation de l’environnement peut donc être mieux classée qu’une autre, par ailleurs moins chère,
à condition que ce critère possède un poids relatif supérieur à celui du prix. Il s’agit ainsi de sortir d’une logique strictement tarifaire (le prix d’achat) pour entrer dans celle, plus large, de l’avantage économique, c’est-à-dire du coût complet (le prix à l’usage) ou global.
De l’outil
à la stratégie d’achat
Exigences (article 14), ressources et méthodes (article 45) puis critère de sélection (article 53) offrent donc de vastes possibilités. L’acheteur public peut fixer des conditions d’exécution dans son cahier des charges, interroger les candidats sur leur savoir-faire environnemental et sélectionner les offres notamment en fonction de leur performance environnementale. Il peut utiliser les trois outils simultanément, ou bien n’en retenir qu’un ou deux. Pour autant, il ne peut en faire un usage systématique, et doit s’assurer de la cohérence entre l’outil utilisé et l’objet du marché. La Cour de justice des communautés européennes est très claire sur le sujet : l’introduction du critère environnemental doit avoir un lien direct avec l’objet du marché et découler exclusivement du besoin à satisfaire (cf. jurisprudence Concordia bus Finland oy AB du 17/9/2002 – Espaces naturels n°3).
Plus largement, l’acheteur éco-responsable sera avant tout un bon acheteur : il définira précisément son besoin, s’informera de l’offre des fournisseurs et fera jouer la concurrence dans le respect du droit.