Où trouver des sous ?
Si la mise en place de la préservation est relativement aisée à financer, la pérennisation de la gestion est plus difficile.
Les fonds attribués dans le cadre du plan national d’action zones humides de 2010 devraient remporter un franc succès. En plus des aides agricoles consacrées à la gestion durable des prairies humides par les agriculteurs, ce plan est doté d’un budget global de 20 millions d’euros sur trois ans pour l’État et ses établissements publics. Ce montant vient s’ajouter à ceux qui contribuent d’ores et déjà à la préservation des zones humides : douze millions d’euros pour trois ans consacrés à la mise en œuvre des contrats Natura 2000 dont une part significative est localisée en zone humide ; douze millions pour les acquisitions de zones humides par le Conservatoire du littoral ; soixante millions d’euros (vingt millions par an) fléchés dans les 9es programmes des agences de l’eau pour des opérations d’acquisition et de restauration de zones humides sur la période 2010-2012.
Mais, localement, auprès de quels partenaires se tourner pour accéder à ces fonds ?
Natura 2000, la voie royale.
La question semble assez simple quand la zone humide est classée pour sa richesse biologique. Natura 2000 offre un cadre d’actions et de financements. Ainsi, les études, plans de gestion, animations, travaux de restauration et gestion liées à des mesures agro-environnementales sont tous accompagnés financièrement. Ceux-ci s’inscrivent toujours dans une limite temporelle et dans un cadre lié à des objectifs à atteindre, définis dans le Docob accompagnant la démarche.
Les fonctions du milieu. La question reste entière pour d’autres milieux, qu’ils soient remarquables ou de nature ordinaire. La recherche de financement relève alors d’une posture. Plutôt que d’avancer des arguments directement liés à la diversité biologique, le gestionnaire aura tout intérêt à mettre en avant les fonctions de sa zone humide. Il cherchera à se glisser dans des projets de territoire portés par les collectivités territoriales ou les administrations déconcentrées.
Il est ainsi des plans de prévention des risques inondations, des bassins d’alimentation en eau potable, des contrats de milieux qui touchent les cours d’eau, plans d’eau, aquifères (leur nappe est susceptible d’alimenter des ouvrages de production d’eau potable).
Dès lors que l’action est en lien avec la qualité de l’eau, le gestionnaire pourra souvent se tourner vers l’agence de l’eau locale1 qui peut financer des opérations en lien avec le bon état de la directive cadre sur l’Eau.
Par ailleurs, les gestionnaires auront tout intérêt à faire reconnaître leur zone humide dans les inventaires locaux ou départementaux. Et l’identification des enjeux du territoire et des pressions anthropiques seront des facteurs favorisant leur intégration dans des programmes d’actions.
Financeurs. Ne nous voilons pas la face, les protections ou restaurations de zones humides sont souvent longues à mettre en place : les financeurs sont multiples. Ils ont leurs règles propres.
Nous avons évoqué le fait de se rapprocher des conseils régionaux, conseils généraux, des collectivités locales, des agences de l’eau, ajoutons les Dreal qui peuvent mobiliser des fonds européens. Toutefois ces financements peuvent être lourds à gérer. Ils se justifient surtout pour des projets conséquents, pluri-annuels. Le porteur de projet doit savoir qu’il lui faudra faire l’avance des dépenses, parfois sur de longues périodes.
D’une manière générale, le réflexe doit être de se rapprocher d’un porteur de projet territorial en lien avec l’eau. Citons également sans être exhaustif mais pour être concret : les syndicats de bassin versant ou, quelquefois les chambres d’agriculture. En effet, le programme de développement rural hexagonal permet de financer des aménagements liés aux activités pastorales d’entretien en zones humides.
Quelle pérennisation ? Reste à financer les actions d’entretien. Et là, d’évidence, la difficulté perdure. Développée dans ce dossier, l’expérience de la coopérative Rhizobiòme, qui a su capter des fonds publics, nous enseigne qu’il est pertinent de s’appuyer sur des usages économiquement rentables. La création d’emplois reste un moteur fiable.
1. Certaines agences financent jusqu’à 50 % des dépenses liées aux études et opérations de préservation et restauration. Et jusqu’à 80 % pour la définition des plans de gestion et les acquisitions foncières, sous réserve d’engagement des opérateurs.