En préparation : une norme Afnor pour les travaux de génie écologique dans les zones humides et les cours d’eau

 

Espaces naturels n°35 - juillet 2011

Le Dossier

Jacques Thomas
Vice président de l’Union des professionnels du génie écologique

Quelques entreprises, pratiquant des travaux de génie écologique1 et constatant qu’il est parfois trop simple de s’attribuer des vertus « vertes » sans en maîtriser les concepts, ont pensé que la mise en place d’une norme ne serait pas de trop. Particulièrement pour les zones humides.
Document de référence approuvé par un institut de normalisation tel qu’Afnor, une norme définit des caractéristiques et des règles volontaires applicables aux activités. Elle est le consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un marché ou d’un secteur d’activité.
C’est ainsi que, depuis, deux ans, sous l’égide d’Afnor, une trentaine d’entreprises spécialisées, organismes publics et associations travaillent à mettre en place « la méthodologie de conduite de projet appliqué à la préservation et au développement des habitats naturels, pour les zones humides et les cours d’eau ».
L’enjeu est d’autant plus important qu’il dépasse le cadre des espaces protégés où, depuis longtemps, ont été initiées, expérimentées et mises en œuvre des opérations de ce type. De plus en plus de collectivités ou autres maîtres d’ouvrage (spontanément ou sous la contrainte des règlements) commandent des prestations visant à corriger, compenser des impacts ou à restaurer et entretenir des espaces naturels.

Bonnes pratiques ? N’attendez pas de cette norme qu’elle nous livre la liste des bonnes pratiques pour entretenir les rivières ou encore qu’elle décrive les « recettes miracles » pour la restauration de zones humides. Tel n’est pas son objet. Du reste, les techniques employées en génie écologique, encore jeunes, sont en cours d’expérimentation.
En revanche, les process de conduite d’un projet, visant la préservation et le développement des habitats naturels, sont maintenant bien éprouvés. Une norme devrait permettre de transmettre ce savoir-faire et de définir un langage commun entre acteurs.

Les étapes. La norme est aujourd’hui à l’état d’ébauche mais elle se traduit déjà par une succession d’étapes clés dans la mise en œuvre d’une opération de génie écologique. Ainsi, depuis l’émergence du projet jusqu’au bilan des suivis, se succèdent la phase d’élaboration de l’état initial du patrimoine naturel d’un site, la définition des enjeux puis des objectifs, la rédaction du programme opérationnel, la rédaction des cahiers des charges, la passation des contrats et enfin l’exécution et le contrôle des travaux.
Cette chaîne d’actions est complétée par des recommandations sur la gouvernance du projet (acteurs en présence, concertation, consultation, cohérence réglementaire), sur la transparence de son financement et de l’équilibre économique, et sur la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises.
En effet, que penser d’un projet de génie écologique excellent sur le plan technique et scientifique mais désastreux sur le plan économique et dont l’aspect social serait l’héritage d’un autre siècle (telle une restauration par des étrangers sous-rémunérés…) ?

Prévue cette année. Le projet de norme sera finalisé courant 2011. Une enquête publique suivra, à l’issue de laquelle la norme sera définitivement adoptée. Les donneurs d’ordres pourront alors s’y référer pour rédiger leurs clauses des marchés publics. Les entreprises, en adaptant leurs prestations, satisferont un niveau de qualité et de sécurité reconnu.

1. Le génie écologique consiste à préserver et développer la biodiversité par des actions (communication, étude, travaux, gestion) sur les écosystèmes ciblés.