Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Engagé depuis 2007 dans une démarched’accessibilité pour améliorer l’accueildes personnes en situation de handicap*,le Grand Site de France Solutré PouillyVergisson a tout particulièrement tra-vaillé sur la mise en place d’outils de médiation adaptés à chaque déficience. Pour concevoir et garantir la perti-nence de ces dispositifs, une démarche partenariale a été initiée avec des établissements et des associations spécialisés.

DÉMARCHE ET OBJECTIFS

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Pour la première fois en 2014, le patrimoine naturel était affiché officiellement ^(*) dans le thème des Journées européennes du patrimoine. Au vu du succès de ces journées, il est déjà question que les futures éditions associent nature et culture.

Cet évènement offre en effet l’occasion de mettre l’accent sur l’évolution des sites lagunaires et la transformation du littoral méditerranéen français au cours de l'histoire, ainsi que les savoir-faire et les usages associés à ces lagunes qui ont évolué au fil du temps. Les dimensions culturelles, scientifiques, artistiques et environnementales qui composent ces espaces peuvent ainsi y être valorisées. A la source de la première participation il y avait la volonté de faire découvrir aux locaux les trésors achéologiques de Lattes. Un patrimoine culturel au coeur du patrimoine naturel.

Tous les jours, dans les gorges du Verdon, entre 500 et 1 000 véhicules individuels se pressent pour parcourir la route des crêtes. En septembre 2003 et 2004, puis en juillet 2006, c’est-à-dire en période de plus forte affluence, quatre journées expérimentales sont alors successivement organisées. Leur objectif : des journées sans voiture. Un arrêté du conseil général ferme la route (départementale) aux véhicules individuels à moteur et la route des crêtes ne devient accessible que par navette, mise en place pour l’occasion, ou par des moyens non motorisés.

Ainsi donc, le programme de recherche mené en Rhône-Alpes sur la cistude d’Europe aura duré cinq ans. Son but ? Appréhender les éléments nécessaires à la prise en compte de l’espèce dans la gestion des zones humides. Pour y parvenir, il aura fallu multiplier les approches complémentaires : protocole/capture, marquage/recapture, suivi par télémétrie, cartographie… Une investigation in-situ a été doublée d’observations ex-situ, notamment sur des bassins expérimentaux.

Le système de flotteurs est-il efficace ?
Des flotteurs ovoïdes rouges sont installés depuis 1996 dans différentes stations de ski du Val d’Arly (Savoie). Un seul cas de mortalité est survenu après la pose de ce système. Il s’agit d’un contexte particulier puisque le câble meurtrier était le câble de retour du téléski. Ne suivant pas le relief, il était implanté très haut et présentait une très forte amplitude verticale. La solution a été de tendre une cordeline parallèle à ce câble de retour, et d’y installer des flotteurs. Aucun cas de mortalité n’a été inventorié depuis.

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.