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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

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Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Relever le défi d'une nature vivante

 

À QUOI SERVENT SELON VOUS LES ESPACES PROTÉGÉS ET LES GESTIONNAIRES QUI Y TRAVAILLENT ?

Autrement dit
Christiane Lambert

Christiane Lambert

Le procès-verbal, un outil pédagogique !

 

Depuis plusieurs années, l'Onema contribue à la formation des agents de la direction des routes du département de l'Hérault. Pourtant le premier contact, en juillet 2011, avait de quoi refroidir : les services départementaux de l'Onema de l'Hérault et du Tarn intervenaient pour constater une infraction de remblaiement d'une zone humide de type tourbière à la Salvetat-sur-Agoût avec destruction des habitats d'espèces protégées (Drosera roduntifolia).

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Droit - Police de la nature

Drosera rotundifolia était présente sur le site du remblaiement à la Salvetat-sur-Agoût. © Onema

Il n'y a pas que l'aménagement pour accueillir le handicap

 

Engagé depuis 2007 dans une démarched’accessibilité pour améliorer l’accueildes personnes en situation de handicap*,le Grand Site de France Solutré PouillyVergisson a tout particulièrement tra-vaillé sur la mise en place d’outils de médiation adaptés à chaque déficience. Pour concevoir et garantir la perti-nence de ces dispositifs, une démarche partenariale a été initiée avec des établissements et des associations spécialisés.

DÉMARCHE ET OBJECTIFS

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

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Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie.

Malette pédagogique permettant de découvrir l'univers de la Préhistoire en autonomie © Grand site de Solutré Pouilly Vergisson

Biodiversité et (bonne) santé

 

Définir la biodiversité est à la fois un exercice complexe et très contemporain. La notion d’interrelations est certainement à bien mettre en avant comme cela a été montré par de nombreuses études autour des réseaux trophiques, d’herbivores à carnivores et jusqu’à nécrophages. Inversement, le positionnement des micro-organismes dont ceux potentiellement pathogènes, se discute peut-être un peu plus. Sans le dire, inconsciemment, nous avons peut-être plus peur d’un virus que d’un grand prédateur !

Espaces naturels n°52 - octobre 2015

Autrement dit

Les mœurs, une affaire de gestionnaire ?

 

La solution la plus simple ne serait-elle pas de laisser la fréquentation sexuelle s’équilibrer d’elle-même ? Il est de notoriété publique que le littoral soit jalonné de nombreux lieux de rencontres. Parfois depuis des dizaines d’années ; ils font d’ailleurs partie du folklore local, de ces sujets dont on parle avec un sourire en coin. Vouloir batifoler dans la nature pose-t-il un véritable problème ?

Espaces naturels n°40 - octobre 2012

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Les greeters vous livrent l’âme du pays

 

Il ne s’agit pas de visites guidées mais de vraies rencontres. Dans le Pas-de-Calais, il est possible d’être accueilli par un habitant qui, comme on discute avec un ami, vous guide pour vous faire découvrir son coin, sa région, dont il est (n’en doutez pas) amoureux.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

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Questions à Diana Hounslow

 

Le nombre de greeters ne fait que croître dans le Pas-de-Calais, comment animez-vous ce réseau ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

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Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Une nature accessible à tous

 

Quand cela est compatible avec la protection des espèces et des habitats, les espaces naturels remarquables sont ouverts au public ; des animateurs qualifiés et des outils innovants sensibilisent les visiteurs à la qualité des sites. Mais, si l’on songe que quasiment un tiers de la population française est « empêché », voire handicapé, la prise en compte de la diversité des publics ouvre une question fondamentale.

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

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L’organisation des aires protégées

 

La détermination d’espaces naturels aux fins de leur protection est universellement partagée, et ce depuis le tout début du 20e siècle : le droit de l’environnement révèle là l’une des caractéristiques d’un droit commun aux différents systèmes de protection et de préservation de la diversité biologique. On observe d’ailleurs que le droit international et les droits communautaires régionaux et sous-régionaux ont été fondamentaux pour la consécration des « zones protégées ».

Espaces naturels n°23 - juillet 2008

Droit - Police de la nature

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Varappe, une convention sans risque

 

Longtemps, les grimpeurs furent en paix avec leur conscience environnementale. Ils évoluaient dans des déserts verticaux avec, sous leurs pieds agiles, le décor vertigineux des espaces naturels. Ils méconnaissaient les conséquences de leur activité sur les équilibres environnementaux des sites.
L’important développement des activités d’escalade a nécessité d’équiper les parois, d’aménager des sites, des chemins d’approche et des zones de stationnement. Toutes choses qui ont un impact direct sur les équilibres environnementaux et impliquent une gestion rigoureuse des risques.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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Identifier les bons interlocuteurs et leur donner du temps

 

En 1987, débutaient en France les premiers lâchers du plus vaste programme de réintroduction jamais imaginé en Europe : 1 500 km d'arc alpin, quatre pays, trois langues, un réseau international d'élevage. Les jeunes gypaètes barbus issus de captivité allaient bientôt rejoindre leur abri naturel et s’élancer pour leur premier vol. Il faudra alors patienter dix années (1997) avant qu’ils ne se reproduisent dans la nature. L’année suivante le massif du Bargy, Haute-Savoie, était désigné en tant que Zone de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive Oiseaux.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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La nature va y trouver son compte

 

Que les sportifs participent à entretenir les espaces qu’ils fréquentent et la nature elle-même peut y trouver son compte. Les exemples de bonne entente entre gestionnaires et sportifs sont assez nombreux : en Meuse, des chantiers d’entretien furent organisés par les parapentistes et le Conservatoire des sites lorrains ; dans la Réserve naturelle des Gorges de l’Ardèche, les spéléologues œuvrent au recensement de la faune des grottes et à la compréhension des phénomènes géologiques.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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Monde sous-marin, la palme du respect

 

Avec près de 20 000 plongées recensées chaque année dans ses eaux, le Parc national de Port-Cros souhaitait promouvoir une pratique à la fois respectueuse de l’environnement et riche de qualité pour les usagers. Les équipes du parc, elles-mêmes pratiquantes, considéraient que les exigences propres à la plongée étaient largement compatibles avec les prescriptions de fréquentation d’un espace protégé.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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Convention de Ramsar Oui, elle est utile !

 

Être classé site Ramsar, cela signifie être reconnu comme zone humide d’importance internationale que l’État s’engage à sauvegarder. Chaque pays signataire de la convention de Ramsar doit en effet, élaborer un plan stratégique national pour la conservation de ses zones humides. Dans le monde entier, 1 235 sites sont classés sites Ramsar, ils représentent 106 millions d'hectares.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

« La diplomatie des petits pas »

 

Tout d’abord, le recensement des sites ! Dès cette première étape, le GIP des Calanques s’est trouvé confronté au tangible : comment inventorier les sites cachés ou officieux ouverts notamment par les professionnels pour un usage privé… ou, plus simplement, comment réaliser le listing des voies non répertoriées dans le topo-guide ? Une seule solution : le relationnel. La confiance avec les usagers, et notamment les sportifs de la fédération, ayant été instaurée, l’étude de terrain et les échanges ont permis de découvrir les voies « cachées ».

Espaces naturels n°2 - avril 2003

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Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature