Accord sur les oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique - Eurasie Aewa

 

Espaces naturels n°2 - avril 2003

Droit - Police de la nature

Marc Lutz
Station biologique de la tour du Valat Jean-Yves Mondain-Monval
Office national de la chasse et de la faune sauvage
 

« Aewa permet une coopération internationale en matière de conservation et de recherche sur les oiseaux d'eau migrateurs ». Plus confidentiel, car bien plus récent, que la convention de Ramsar, il est néanmoins l’accord d’application le plus important de la convention de Bonn (convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage). L’accord est entré en vigueur le 1er novembre 1999 et 35 pays sont contractants. Bien qu'impliquée dès le début des négociations et ayant signé l'acte final en juin 1995, la France ne l’a pas encore ratifié (pour de simples raisons administratives).

L'accord est divisé en deux parties. Le texte de l'accord proprement dit présente les principes, le cadre légal et les clauses, tandis que le plan d'actions décrit les opérations de conservation à entreprendre dans différents domaines (conservation des espèces et des habitats, gestion des activités humaines, recherche, suivi, éducation, sensibilisation…). La liste des espèces concernées et leur statut de conservation figurent également en annexe.
Le point fort de cet accord réside dans sa philosophie qui permet une réévaluation continuelle du statut de conservation des espèces et populations, au regard de nouvelles études scientifiques.
À l'exception des espèces à protéger strictement, et de celles devant faire l'objet d'un plan de gestion concerté, chaque État membre peut ainsi autoriser ou non la chasse des autres espèces, puisque seuls comptent leur abondance et leur statut de
conservation.
Ainsi, par exemple, le statut de la population d'Europe centrale et du sud-ouest de nette rousse a été réévalué après que les conclusions d’études scientifiques aient démontré un redressement des effectifs. Elles sont ainsi passées d’un statut défavorable, impliquant théoriquement des conditions restrictives pour sa chasse, à un statut d'espèce pouvant être chassée avec moins de contraintes. Ce, au contraire de la population de nette rousse de la mer Noire et de l'est méditerranéen qui semble montrer un déclin de ses effectifs (les parties contractantes de l'Aewa concernées par cette région n'ont donc pas prévu d'autorisation de chasse pour cette espèce).
Concernant davantage les espaces que les espèces, ce dernier accord aura probablement moins de répercussion directe sur la gestion des sites protégés que ne l’ont d’autres conventions comme celle de Ramsar par exemple. Il devrait toutefois, permettre à leur gestionnaire de mieux situer l'importance de leur site vis-à-vis du statut et de l'abondance des espèces migratrices qui le fréquentent et éventuellement d'en orienter la gestion pour favoriser plus particulièrement certaines espèces prioritaires.