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Du nouveau dans les auditions

 

Dans le cadre des enquêtes de police qu'ils conduisent, les inspecteurs de l'environnement se sont vus attribuer des pouvoirs d'audition par le législateur consacrant la possibilité de recueillir les déclarations de toute personne susceptible d'apporter des informations utiles aux enquêteurs. Les auditions qu'ils mènent s'inscrivent dans un cadre précis, caractérisé par l'assentiment librement consenti de la personne à entendre.

Droit - Police de la nature
Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition

Mise en situation lors des formations aux techniques d'audition. © ONCFS

Un séjour pour renouer avec notre milieu naturel

 

Le but premier de nos sorties consiste à faire revivre un lien avec la nature, pas toujours très présent dans nos quotidiens de plus en plus urbains. Structure spécialisée dans l'écotourisme depuis 2008, Oxalys Randonnées invite le grand public à la découverte des milieux naturels en moyenne et haute montagne. Cela consiste dans un premier temps à renouer avec des choses simples : réapprendre à marcher dans une bonne position afin de bien gérer son effort, écouter, regarder, sentir.

Accueil - Fréquentation
Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Du temps est nécessaire pour que le silence s'installe progressivement lors de la marche. © Oxalys

Les conseils scientifiques, une spécialité française

 

UNE MODALITÉ D’INTERFACE QUI S’EST IMPOSÉE EN FRANCE

Aménagement - Gouvernance
Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence.

Séance plénière du conseil scientifique du Parc national des Ecrins, 16 octobre 2015, Maison méditerranéenne des sciences de l'homme, Aix-en-Provence. © G. Ronsin

Se constituer partie civile pour défendre nos joyaux

 

Me Gilles J. Martin, avocat au barreau de Nice a eu l’occasion de défendre plusieurs dossiers pour des espaces protégés. Il a publié avec Laurent Neyret Nomenclature des préjudices environnementaux aux éditions LGDJ en 2012.

Dans quels cas conseillez-vous à votre client de se constituer partie civile ?

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Droit - Police de la nature

Le Parc national des écrins s’est constitué s'est constitué partie civile dans une affaire de cristaux

Pragmatisme et sens de l’accueil

 

La loi interdit de camper en site classé. Pourtant, force est de constater que la fréquentation des camping-cars dans les Grands Sites s’est fortement accrue depuis une quinzaine d’années. Ce pourrait être une bonne nouvelle car il s’agit d’une clientèle exigeante, bien organisée, à pouvoir d’achat non négligeable, et attirée par la valeur naturelle et patrimoniale d’un lieu.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Accueil - Fréquentation

© CG34

Salagou : une place pour chacun

 

Avec 400 000 visiteurs par an, et plus de 700 véhicules par jour en moyenne sur les berges du lac du Salagou, le Syndicat mixte, créé en 2005, a dû rapidement trouver un moyen de préserver les zones naturelles et le paysage.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Accueil - Fréquentation

© SMGC

SRCE, où en est-on ?

 

Les Schémas régionaux de cohérence écologique seront en grande partie adoptés d’ici la fin de l’année, et en totalité en 2015. Ils résultent d’un processus d’élaboration de plusieurs années, depuis le diagnostic initial et la caractérisation des enjeux, l’identification de la Trame verte et bleue régionale, l’élaboration du plan d’actions jusqu’aux phases de consultations officielles avant validation du schéma. Les gestionnaires d’espaces naturels s’y investissent, y trouvant notamment une nouvelle façon d’intégrer la protection de la nature dans l’aménagement du territoire.

Espaces naturels n°47 - juillet 2014

Aménagement - Gouvernance

Les mœurs, une affaire de gestionnaire ?

 

La solution la plus simple ne serait-elle pas de laisser la fréquentation sexuelle s’équilibrer d’elle-même ? Il est de notoriété publique que le littoral soit jalonné de nombreux lieux de rencontres. Parfois depuis des dizaines d’années ; ils font d’ailleurs partie du folklore local, de ces sujets dont on parle avec un sourire en coin. Vouloir batifoler dans la nature pose-t-il un véritable problème ?

Espaces naturels n°40 - octobre 2012

Accueil - Fréquentation

Faites taire la lumière

 

Le pétrel de Barau, espèce endémique de La Réunion, passe la majorité de sa vie en mer et niche dans les pentes des plus hauts sommets de l’île. Sa survie est menacée par la pollution lumineuse (1). En effet, au moment de leur premier envol (avril-mai) qui a lieu de nuit, les jeunes pétrels survolent la bande littorale très urbanisée (cf. carte p. 54), sont attirés par les éclairages et s’échouent au sol. Ils sont alors voués à une mort certaine : avec leurs longues ailes et leurs pattes palmées très en arrière du corps, ils sont incapables de redécoller.

Espaces naturels n°40 - octobre 2012

Aménagement - Gouvernance

De la cartographie des champs d’algues à la régulation de conflits d’usages

 

Depuis près de deux ans, le Parc naturel marin d’Iroise élabore une cartographie des habitats de l’archipel de Molène et des abords de l’île d’Ouessant. Le plus important champ de laminaires des côtes de France s’étend là, sur les larges plateaux rocheux sous-marins propices à leur croissance. D’immenses forêts, caractéristiques des eaux froides, abritent une biodiversité exceptionnelle. Elles constituent des entités naturelles remarquables, caractéristiques des eaux froides, indispensables à préserver comme ceux des récifs coralliens et des mangroves.

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Aménagement - Gouvernance

Creative Commons, des contrats flexibles pour le droit d’auteur

 

Révolution du droit d’auteur ? Les licences Creative Commons permettent une libre diffusion des contenus culturels et institutionnels. Elles constituent un outil à la disposition des gestionnaires d’espaces naturels pour partager les données.
Tous types de contenus peuvent être diffusés : textes, photographies, films, images, graphiques, tableaux… Ces licences informent le public qu’il peut librement et gratuitement réutiliser ces contenus. En revanche, le droit français impose de respecter la paternité : le nom de l’auteur doit être cité (accompagné du sigle BY).

Espaces naturels n°36 - octobre 2011

Droit - Police de la nature

Tout l’intérêt du bail rural à clauses environnementales

 

Soucieuse d’une agriculture durable, respectueuse de l’environnement, la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit (art. 76) la création d’un nouveau type de bail liant fermier et propriétaire : le bail rural environnemental.
Seuls les terrains relevant du statut du fermage sont concernés. Les terrains sur lesquels il n’y a pas de production agricole sont donc exclus. Les textes régissant ce type particulier de bail se trouvent dans le code Rural et de la pêche maritime (CRPM).

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Droit - Police de la nature

Les greeters vous livrent l’âme du pays

 

Il ne s’agit pas de visites guidées mais de vraies rencontres. Dans le Pas-de-Calais, il est possible d’être accueilli par un habitant qui, comme on discute avec un ami, vous guide pour vous faire découvrir son coin, sa région, dont il est (n’en doutez pas) amoureux.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Accueil - Fréquentation

Questions à Diana Hounslow

 

Le nombre de greeters ne fait que croître dans le Pas-de-Calais, comment animez-vous ce réseau ?

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Accueil - Fréquentation

Le concours Prairies fleuries pour se comprendre sans conflit

 

Préserver la biodiversité des prairies permanentes. Louable objectif que tout gestionnaire d’espaces naturels retrouvera, au moins dans l’esprit de ses documents de gestion. Or, si l’obtention d’un consensus local autour de cet objectif est quelquefois ardue, c’est généralement lors de sa mise en œuvre, de sa transcription en mesures contractuelles, notamment les mesures agro-environnementales, que les incompréhensions apparaissent.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

J’ai découvert la valeur des prairies

 

Au départ, j’ai participé au concours en espérant quelques retombées en matière de communication. Nous vendons nos fromages et cela ne peut pas faire de mal. Par ailleurs, cette participation allait dans la droite ligne de notre collaboration avec le parc. À travers ce concours, j’ai découvert la richesse de nos prairies : des insectes, des plantes et leur valeur médicinale.
J’ai également compris que la valeur nutritive des prairies naturelles était supérieure à celle des prairies ensemencées.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Un coup de pouce pour les abeilles

 

Par le dialogue qu’il a su créer avec les agriculteurs, ce concours devrait contribuer à dynamiser l’action que la fédération des apiculteurs du Haut-Rhin mène sur les jachères fleuries ou les cultures. Depuis quelques années en effet, nous contractualisons avec des agriculteurs volontaires. Une action bien reçue puisqu’elle a concerné 250 ha l’an dernier contre 10 ha il y a trois ans. 

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Décisif pour mon orientation professionnelle

 

Un tel événement a été décisif pour le positionnement de mon restaurant. À l’époque, je venais de me lancer et je souhaitais donner une cohérence à ma cuisine avec des goûts authentiques. Avec la difficulté, quand vous travaillez seize heures par jour, de se déplacer pour trouver des produits adéquats.
J’ai alors réalisé que la qualité des produits dépendait du travail de l’homme. Le type de fauchage, l’abondance des variétés, modifiait le fromage, le lait... 

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Le conseil général protège ses pelouses calaminaires

 

Pendant plus de cent quarante ans, l’ancienne Compagnie royale asturienne des mines produisait du zinc. Ainsi, des décennies durant, le vaste complexe industriel implanté dans la région de Douai a laissé s’échapper des poussières de métaux lourds.
Avec le temps, cette concentration sur les sols (où la poussière retombait) a fini par éliminer une grande partie de la flore régionale.
Pourtant en 2008, le conseil général du Nord a choisi d’intégrer dans sa politique des espaces naturels sensibles la gestion d’un des parcs urbains adjacents à l’usine.

Espaces naturels n°33 - janvier 2011

Aménagement - Gouvernance

Sur les chemins

 

A pied, à cheval, à vélo, nombre de randonneurs circulent sur les chemins. Mais est-ce bien du goût des agriculteurs, chasseurs, pêcheurs, résidents ?…
Immanquablement, de gênes en mécontentements, le risque est grand de voir survenir des conflits d’usage.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Aménagement - Gouvernance

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature