Gérer le public sur l’estran
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Exonération de la TFNB : une mesure à affiner
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) est un impôt dû annuellement par tout propriétaire (hors DOM) d'un terrain ne supportant aucune construction au 1er janvier de l'année d'imposition. Cette taxe concerne les prairies, cultures, jardins, chemins de fer…
La TFNB comprend une part communale et une part intercommunale. Pour une terre agricole prise à bail, une fraction du montant de la TFNB est reportée sur le preneur.
Espaces naturels n°51 - juillet 2015
Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation
En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Les pieds dans l'terrain²
Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).
Espaces naturels n°50 - avril 2015
Police de l’eau : ce qu’il faut savoir pour devenir rapidement opérationnel
Avec la loi du 14 avril 2006 les agents des parcs nationaux ont acquis une compétence en matière de police des milieux aquatiques. Sans formation préalable, ils doivent cependant connaître le champ d’application du droit mais également maîtriser les concepts clés.
Savoir donc que les polices de la protection des milieux aquatiques sont principalement codifiées aux livres II et IV du code de l’environnement1. Le livre II traite des eaux superficielles (cours d’eau, canaux, plans d’eau), ainsi que des eaux souterraines et maritimes territoriales.
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Tour de France au mont Ventoux. La vipère d’Orsini s’en sort bien
Le passage du Tour au sommet du Ventoux n’est pas une nouveauté (treize fois depuis 1951). Mais cette édition 2009 prévoit des flux de spectateurs très importants en périphérie immédiate de pelouses où vit une petite population d’un serpent protégé :
Espaces naturels n°31 - juillet 2010
Faire réparer un préjudice écologique les gestionnaires ont acquis le droit d’ester en justice
Les gestionnaires d’espaces naturels sont réticents à s’aventurer sur le terrain judiciaire. La reconnaissance progressive de la notion de préjudice écologique devrait faire évoluer cette situation et les autoriser à faire reconnaître leurs efforts en faveur des milieux naturels.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
L’avenir d’une mémoire. L’usine de dynamite renaturée
Vingt ans d’abandon. Fermée en 1984, l’usine de dynamite n’est plus qu’une friche industrielle à la végétation luxuriante mais successivement squattée et pillée. Pour les anciens, l’attachement au lieu est néanmoins très fort : le travail était dur et dangereux, mais on « se serrait les coudes ». Et puis, depuis la fermeture, c’est ici la plus belle plage de sable fin de la côte rocheuse des Pyrénées-Orientales. L’été, malgré l’interdiction de pénétrer, Paulilles est le « bon plan », connu des initiés.
Espaces naturels n°30 - avril 2010
La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?
Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.
Espaces naturels n°5 - janvier 2004
“Oui à la concertation”
Vous participez à la Commission nationale de concertation. Après un an de travail, quel est votre état d’esprit ?
Le rôle de cette Commission est d’envisager le contenu des futurs décrets concernant la loi sport. Cependant, la composition de la Commission est très intéressante. Le fait de réunir utilisateurs et gestionnaires de la nature permet de désamorcer les conflits latents.
Sur ce point, mon état d’esprit est très positif. Je pense que cette Commission nationale est parvenue à être un lieu de discussion et de négociation. C’est
beaucoup.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Provoquer l’afflux touristique
Enchâssé sur pilotis, le sentier serpente au milieu du marais. Il traverse un bois, une roselière, enjambe les canaux et effleure les étangs. De loin en loin, il s’anime : ici, on a déposé un piano dont l’étrange musique restitue le cri des animaux, là une libellule géante force le regard, tandis qu’ailleurs un labyrinthe serpente au milieu des roseaux.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
Fréquentation
Comment peut-on quantifier la fréquentation d’un site ? La gestion des espaces naturels repose sur des arguments concrets et chiffrés. L’étude des flux et leur répartition permettent d’aménager l’espace en connaissance de cause et de suivre leur évolution dans le temps. Les outils de comptage donnent de précieux renseignements sur le nombre de visiteurs. Ils chiffrent la fréquentation et indiquent les pics et les périodes. Toujours avec le même souci : concilier la préservation de l’espace, celle des espèces et l’accueil du public.
Espaces naturels n°1 - janvier 2003
La loi sport
Les points obscurs tout d’abord. Notons tout de go l’absence de définition des sports de nature. VVT ? Chasse ? Moto ? Les sports motorisés sont-ils inclus dans le périmètre de cette législation ? Le différentiel d’impact de ces diverses activités sur l’environnement mériterait qu’on les caractérise ; d’autant plus dans un climat social où les fédérations nationales de pêche et de chasse revendiquent le statut de sport .
Espaces naturels n°1 - janvier 2003