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Dérogation sur les espèces protégées : contrôler la compensation

 

En matière de compensation, tout commence avec un arrêté préfectoral de dérogation : lorsque l'évitement n'est pas possible, et que le projet est autorisé, cet arrêté fixe les conditions de destruction des spécimens protégés et des habitats. Il définit les limites des impacts tolérés, les moyens de compensation proportionnés et les modalités d’évaluation. Ces mesures sont proposées par le porteur de projet et analysées dans le cadre d’un travail réalisé en relation étroite avec les experts naturalistes et écologues.

Droit - Police de la nature

Linaire couchée au bord d'une voie ferrée. © Dreal Nord-Pas-de-Calais

40 ans d'ambition pour le littoral

 

Au plus fort d’une fièvre bâtisseuse sans précédent, l’année 1975 a vu naître un organisme un peu ovni parachuté sur le territoire par un gouvernement inspiré, mais surtout visionnaire : le Conservatoire du littoral, dont la mission consisterait à préserver d’une urbanisation galopante les plus beaux rivages de notre pays.

Édito

Les pieds dans l'terrain²

 

Faites les marcher ! Faites les marcher, dans la durée, dans l'effort doux et la joie de vivre. Un peu court ? Et bien si, c'est prouvé : des chercheurs en sciences cognitives ont montré que deux heures d'activité physique quotidienne permettraient à des enfants d'améliorer notamment leurs performances cognitives (attention, compréhension, capacité d'analyse, synthèse).

Accueil - Fréquentation

« Mes pensées s'endorment si je les assieds. Mon esprit ne va si mes jambes ne l'agitent ! » M. de Montaigne © Sebadelval

Gardons le cap !

 

Ici le siège d’un Parc naturel régional est dégradé par des agriculteurs, laissant les salariés sous le choc ; là des équipements publics anti pollution sont détruits par des éleveurs ; ailleurs un Préfet ordonne la destruction de dizaines d’outardes quand un autre compare les requins à des délinquants. Au même moment, les langues et les plumes se délient sans pudeur : remettre en cause la légitimité de la protection de la nature et de leurs associations est devenu courant. Des espèces protégées sont vilipendées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Édito

Inventaires naturalistes dans des propriétés privées

 

La réalisation, pour le compte de collectivités publiques, d’inventaires naturalistes nationaux (ZNIEFF…), régionaux ou locaux (dans le cadre des SRCE, des SAGE, des PLU, des atlas communaux de la biodiversité, etc.) nécessite souvent de pénétrer dans des propriétés privées.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Droit - Police de la nature

© Wouter Agens

Des ambassadeurs pour animer son territoire

 

Le réseau des Ambassadeurs du patrimoine-Biodiversité et Paysages » est né d’un groupe de prestataires du tourisme passionnés de leur territoire. « Participatif et innovant  puisqu’initié à la demande des acteurs du tourisme volontaires, ce réseau permet de favoriser les échanges entre acteurs économiques et ceux de la protection de l’environnement » confirme Patrick Bonton, président du SMCG (syndicat mixte de la Camargue gardoise ). Par ses grands espaces, ses traditions locales et son littoral, la Camargue gardoise est devenue un site à forte attractivité touristique.

Espaces naturels n°45 - janvier 2014

Accueil - Fréquentation

Une réserve naturelle à fort potentiel humain

 

Quelques kilomètres à pied et c’est l’immersion en nature. Ici, sur les 200 hectares terrestres du Parc ornithologique du Marquenterre, la présence humaine ne gêne plus les oiseaux. Ils s’y sont habitués et il est loisible de les observer à partir des postes installés tout au long d’un parcours de six kilomètres.

Accueil - Fréquentation

Vers une sanction éducative

 

Pour recouvrer les points de son permis de conduire, il est fréquent de recourir à un stage de sensibilisation et de remise à niveau de ses connaissances. Le caractère didactique de cette démarche a inspiré une transposition aux infractions commises en matière de police de l’environnement.

Droit - Police de la nature

La fin des Diren Une révolution culturelle

 

Ministère des contraires, synthèse des contraires, comme se plaît à le dire le ministre d’État Jean-Louis Borloo. Le ministère de l’Écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a voulu, dès sa création, disposer de directions régionales unifiées. Elles permettront de mettre en œuvre la cohérence de ce ministère, unique en Europe. Neuf Dreal 1 sont ainsi en voie de création, treize sont en cours de préfiguration.

Édito

Qu’attendre du Grenelle de l’Environnement ?

 

Promesse faite à neuf associations1 le 31 mars 2007 par le candidat Nicolas Sarkozy, le Grenelle de l’Environnement a été annoncé par le nouveau Président de la République dès le troisième jour qui a suivi son installation à l’Élysée. Il a alors fixé les règles du jeu de cette négociation entre cinq collèges d’acteurs : les associations, les entreprises, les organisations syndicales, les collectivités, l’État.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Édito

La médiation pénale : une solution gagnante

 

Décembre 2004 : le service départemental de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) du Morbihan apprend que des travaux ont été réalisés en zone humide, sur la commune de Quiberon. Or, dans ce type de milieu, tout aménagement est soumis à déclaration ou à autorisation en fonction de leur nature et de leur ampleur. Trois agents affectés au service, commissionnés au titre de la loi sur l’eau, se rendent donc sur les lieux.

Espaces naturels n°20 - octobre 2007

Droit - Police de la nature

Par Jean-Claude Lefeuvre

 

On sait aujourd’hui qu’un faible pourcentage d’espèces exotiques devient envahissant et pose problème : sur quelque 100 espèces introduites, 10 en général se maintiennent et une seule prolifère. Une partie des espèces introduites s’adapte difficilement au nouvel habitat qu’on leur impose : elles peuvent alors disparaître très vite ou rester cantonnées là où on les a introduites, c’est-à-dire très souvent dans les parcs et jardins. Seules les espèces agressives sur le plan démographique doivent être contrôlées, or on sait rarement maîtriser leur extension.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Édito

La Cour européenne des droits de l’Homme sanctionne l’État français

 

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal qui décidera des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil prévoit l'article 6.1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme. Or, le 24 avril dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme a jugé que l’État français avait violé cette disposition. Ce jugement faisait suite au recours d’un particulier non satisfait du prix d’un bien, fixé dans le cadre d'une procédure, par le juge de l’expropriation.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature

Appliquer un règlement et obtenir des résultats durabl es : sur quels registres agir ?

 

Appareil photo à la main, Stéphane Legal arpente « ses » terres… Nullement propriétaire, le jeune homme assure une mission de service public : il veille sur les riches gisements fossilifères de la Réserve naturelle géologique du Lubéron. Gardes de l’ONF puis membres de l’association « Gardes nature en Lubéron » ont successivement rempli cette fonction pendant plusieurs années, avant qu’elle n’incombe directement aux deux uniques salariés de la Réserve : Christine Balme et Stéphane Legal. Depuis, ils ont cherché des solutions pour organiser au mieux la surveillance.

Espaces naturels n°5 - janvier 2004

Droit - Police de la nature